Veille juridique semence

Synthèses - Commercialisation et échanges de semences - Propriété intellectuelle sur le vivant - Questions sanitaires - Organisations professionnelles et nominations - Protection de la biodiversité - Divers

2024

• Règlement d’exécution (UE) 2024/2970 de la Commission du 29 novembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les mesures visant à prévenir la présence du Tomato brown rugose fruit virus sur les végétaux destinés à la plantation de Solanum lycopersicum L., de ses hybrides et de Capsicum annuum L., et établissant les taux de fréquence des contrôles officiels, C/2024/8250, JO L, 2024/2970, 2.12.2024

  3 décembre 2024

• Directive d’exécution (UE) 2024/3010 de la Commission du 29 novembre 2024 modifiant les directives 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil et la directive 93/61/CEE de la Commission en ce qui concerne les listes d’organismes nuisibles aux végétaux sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux, C/2024/8397, JO L, 2024/3010, 4.12.2024

  3 décembre 2024

• Conseil agriculture et pêche du 18 novembre 2024, adoption de la proposition de règlement modifiant le règlement santé des plantes

  26 novembre 2024

• Conseil de l’UE, Communiqué de presse du 18 novembre 2024 – Réglementation santé des plantes : Le Conseil adopte des règles améliorées pour protéger les végétaux contre les parasites

  26 novembre 2024

• Communication de la Commission sur la mise en œuvre du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (Règlement sur les contrôles officiels) (C/2024/6481), 8.11.2024

  21 novembre 2024

• Rapport de la Commission sur le fonctionnement global des contrôles officiels effectués dans les États membres (2022) pour assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, COM(2024) 388 final, 4/09/2024

  11 septembre 2024

• Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Instruction technique DGAL/SDSPV/2024-471 du 12/08/2024, BO Agri 2024 n°33

  5 septembre 2024

• Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-469 du 09/08/2024 sur les modalités de mise en œuvre de la délégation des contrôles officiels et autres activités officielles, pour la période 2025-2029 en santé animale et santé des végétaux, BO Agri 2024 n° 32

  5 septembre 2024

• Règlement d’exécution (UE) 2024/2004 de la Commission du 23 juillet 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les listes d’organismes nuisibles et les règles relatives à l’introduction et à la circulation sur le territoire de l’Union de végétaux, produits végétaux et autres objets, C/2024/5052, JO L, 2024/2004, 26.7.2024

  30 juillet 2024

• Règlement d’exécution (UE) 2024/1957 de la Commission du 17 juillet 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1941 en ce qui concerne l’interdiction d’introduction, de circulation, de détention, de multiplication ou de libération de certains organismes nuisibles, C/2024/4956, JO L, 2024/1957, 18.7.2024

  30 juillet 2024

• OMC, Communiqué du 26 juin 2024 - Les Membres adoptent un rapport essentiel sur les difficultés et les possibilités liées à la mise en oeuvre de l’Accord SPS

  9 juillet 2024

• GEVES, Communiqué du 21 juin 2024 - La résistance au ToBRFV, un caractère additionnel reconnu dans les études DHS de variétés de tomate

  8 juillet 2024

• Règlement d’exécution (UE) 2024/1457 de la Commission du 27 mai 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Prunus persica, Prunus dulcis, Prunus armeniaca et Prunus davidiana et originaires de Turquie, et le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union, C/2024/3385, JO L, 2024/1457, 29.5.2024

  26 juin 2024

• OMC, Communiqué du 20 juin 2024 - Le STDF publie un rapport annuel sur le commerce sûr dans le cadre de partenariats, du niveau mondial au niveau local

  24 juin 2024

• OMC, Communiqué du 14 juin 2024 - Une session de suivi du cours SPS avancé s’achève à Genève

  21 juin 2024

• Parlement européen, Séance du 24 avril 2024, Résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications concernant la présence d’organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d’importation et aux exigences particulières à l’importation et l’établissement de procédures pour leur octroi, les exigences temporaires à l’importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque, l’établissement de procédures d’inscription sur la liste des végétaux à haut risque, le contenu des certificats phytosanitaires et l’utilisation des passeports phytosanitaires, et en ce qui concerne certaines obligations d’information relatives aux zones délimitées et aux prospections sur la présence d’organismes nuisibles (COM(2023)0661 – C9-0391/2023 – 2023/0378(COD))

  12 juin 2024

• COMAGRI du Parlement européen, Séance du 13 février 2024, RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications concernant la présence d’organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d’importation et aux exigences particulières à l’importation et l’établissement de procédures pour leur octroi, les exigences temporaires à l’importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque, l’établissement de procédures d’inscription sur la liste des végétaux à haut risque, le contenu des certificats phytosanitaires et l’utilisation des passeports phytosanitaires, et en ce qui concerne certaines obligations d’information relatives aux zones délimitées et aux prospections sur la présence d’organismes nuisibles

  12 juin 2024

• Règlement d’exécution (UE) 2024/1162 de la Commission du 22 avril 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica et certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Berberis thunbergii, originaires de Turquie, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica, C/2024/2540, JO L, 2024/1162 du 23.4.2024

  13 mai 2024

• Parlement européen, Commission agriculture PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement(UE)2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications concernant la présence d’organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d’importation et aux exigences particulières à l’importation et l’établissement de procédures pour leur octroi, les exigences temporaires à l’importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque, l’établissement de procédures d’inscription sur la liste des végétaux à haut risque, le contenu des certificats phytosanitaires et l’utilisation des passeports phytosanitaires, et en ce qui concerne certaines obligations d’information relatives aux zones délimitées et aux prospections sur la présence d’organismes nuisibles(COM(2023)661 – C9-0391/2023 – 2023/0378(COD))

  14 mars 2024

• Parlement européen, Commission agriculture et dévelopement rural, Projet d’avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes d’études pluriannuels, les notifications relatives à la présence d’organismes nuisibles réglementés ne relevant pas de la quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d’importation et les exigences particulières en matière d’importation et l’établissement de procédures pour les accorder, les exigences temporaires en matière d’importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque, l’établissement de procédures pour l’établissement de listes de végétaux à haut risque, le contenu des certificats phytosanitaires, l’utilisation de passeports phytosanitaires et en ce qui concerne certaines exigences en matière de rapports pour les zones délimitées et les enquêtes sur les organismes nuisibles (COM(2023)661 - C9-0391/2023 – 2023/0378(COD)), 10 janvier 2024

  1 février 2024

• Parlement européen, Briefing « Santé des plantes : Révision du règlement (UE) 2016/2031 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux », janvier 2024

  1 février 2024

• Arrêté du 20 novembre 2023 abrogeant des arrêtés de lutte obligatoire contre des organismes nuisibles aux végétaux, JORF n°0021 du 26 janvier 2024

  30 janvier 2024

2023

• Instruction technique DGAL/SDSPV/2023-741 du 23-11-2023, publiée au BO Agri n° 49

  14 décembre 2023

• Commission européenne, Consultation publique – Règlement santé des végétaux – modification ciblée

  9 novembre 2023

• Règlement d’exécution (UE) 2023/2090 de la Commission du 28 septembre 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu et le modèle d’étiquette phytosanitaire pour les végétaux destinés à la plantation autres que les plants de pommes de terre, ainsi que pour les machines et les véhicules qui ont été exploités à des fins agricoles ou forestières et entrant en Irlande du Nord à partir d’autres parties du Royaume-Uni, en vue de leur mise sur le marché (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2023/6630, JO L 241 du 29.9.2023

  19 octobre 2023

• Règlement d’exécution (UE) 2023/1706 de la Commission du 7 septembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 en ce qui concerne les listes de végétaux dont la sensibilité à Xylella fastidiosa est connue, C/2023/5945, JO L 221 du 8.9.2023

  19 octobre 2023

• Ministère de l’agriculture - FAQ – Santé des végétaux – Autorisations dérogatoires pour du matériel prohibé

  19 octobre 2023

• Commission européenne, Comité permanent sur les plantes, les animaux, l’alimentation et le fourrage, section santé des plantes, compte-rendu de la réunion du 31 mai 2023, sante.g.3(2023)7685344

  7 septembre 2023

• Règlement d’exécution (UE) 2022/2095 de la Commission du 28 octobre 2022 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction, l’établissement et la dissémination d’Anoplophora chinensis (Forster) sur le territoire de l’Union et abrogeant la décision 2012/138/UE, C/2022/7611, JO L 281 du 31.10.2022

  3 août 2023

• Règlement d’exécution (UE) 2023/1134 de la Commission du 8 juin 2023 relatif aux mesures destinées à éviter l’introduction, l’établissement et la propagation de Spodoptera frugiperda (Smith) sur le territoire de l’Union, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/638, C/2023/3673, JO L 149 du 9.6.2023

  3 août 2023

• Règlement d’exécution (UE) 2023/1511 de la Commission du 20 juillet 2023 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2018/2019 et (UE) 2020/1213 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus sylvestris et originaires du Royaume-Uni, C/2023/4807, JO L 184 du 21.7.2023

  3 août 2023

• Règlement d’exécution (UE) 2023/1584 de la Commission du 1er août 2023 relatif à des mesures visant à prévenir l’établissement et la propagation de Popillia japonica Newman et à des mesures d’éradication et d’enrayement de cet organisme nuisible dans certaines zones délimitées du territoire de l’Union, C/2023/5008, JO L 194 du 2.8.2023

  3 août 2023

• Arrêté du 6 juillet 2023 portant abrogation de l’arrêté du 11 mars 2020 relatif à la lutte contre le Tomato brown rugose fruit virus « ToBRFV », JORF n°0158 du 9 juillet 2023

  10 juillet 2023

• Règlement d’exécution (UE) 2023/1134 de la Commission du 8 juin 2023 relatif aux mesures destinées à éviter l’introduction, l’établissement et la propagation de Spodoptera frugiperda (Smith) sur le territoire de l’Union, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/638, C/2023/3673, JO L 149 du 9.6.2023

  5 juillet 2023

• Règlement d’exécution (UE) 2023/1174 de la Commission du 15 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Crataegus monogyna et originaires du Royaume-Uni, C/2023/3837, JO L 155 du 16.6.2023

  5 juillet 2023

• Règlement d’exécution (UE) 2023/1203 de la Commission du 21 juin 2023 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2018/2019 et (UE) 2020/1213 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires du Royaume-Uni, C/2023/3967, JO L 159 du 22.6.2023

  5 juillet 2023

• Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l’arrêté du 27 mai 2020 relatif à l’état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales, JORF n°0138 du 16 juin 2023

  20 juin 2023

• Règlement d’exécution (UE) 2023/1134 de la Commission du 8 juin 2023 relatif aux mesures destinées à éviter l’introduction, l’établissement et la propagation de Spodoptera frugiperda (Smith) sur le territoire de l’Union, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/638, C/2023/3673, JO L 149 du 9.6.2023

  14 juin 2023

• Règlement d’exécution (UE) 2023/1032 de la Commission du 25 mai 2023 établissant des mesures destinées à éviter l’introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate sur le territoire de l’Union et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1191, C/2023/3262, JO L 139 du 26.5.2023

  14 juin 2023

• GEVES, Communiqué du 30 mai 2023, « Shareseeds mène l’enquête : participez à la construction d’un réseau d’échanges de semences en phytopathologie »

  12 juin 2023

• Règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 concernant les règles spécifiques applicables à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni de certains envois de biens de consommation, de végétaux destinés à la plantation, de plants de pommes de terre, de machines et de certains véhicules utilisés à des fins agricoles ou forestières, ainsi qu’aux mouvements non commerciaux de certains animaux de compagnie à destination de l’Irlande du Nord (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/17/2023/REV/1, OJ L 165, 29.6.2023

  5 juin 2023

• COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Accompanying the document REPORT FROM THE COMMISSION On the overall operation of official controls carried out in EU countries (2021) to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health and plant protection products, SWD/2023/131 final

  17 mai 2023

• Plans de contrôle et de surveillance des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation, Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-132 du 21-02-2023, publié au BO Agri 2023 n° 8

  1 mars 2023

• Accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale et au maintien d’une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre pour les plantations 2023, 2024 et 2025

  9 février 2023

• Instruction technique DGAL/SAS/2023-86 du 31/01/2023, publiée au BO Agri 2023 n° 6, Mise en œuvre du contrôle technique de second niveau du Bulletin de santé du végétal réorienté (BSV2.0)

  9 février 2023

• Instruction technique DGAL/SDSPV/2023-48 du 18 janvier 2023, publiée au BO Agri du 19-01-2023 au 26-01-2023, relative à la grille et aux consignes pour la saisie de la grille d’inspection pour la surveillance dans le cadre de la gestion d’alerte en santé végétale

  9 février 2023

2022

• Plan national de contrôles officiels pluriannuel 2021-2025 (PNCOPA), Rapport annuel 2021, novembre 2022

  17 décembre 2022

• Commission européenne, Comité permanent sur les plantes, les animaux, l’alimentation et le fourrage, section santé des plantes, réunion du 26 octobre 2022, sante.g.3(2022)8882780

  14 décembre 2022

• Directive d’exécution (UE) 2022/2438 de la Commission du 12 décembre 2022 modifiant la directive 93/49/CEE et la directive d’exécution 2014/98/UE en ce qui concerne la présence d’organismes réglementés non de quarantaine de l’Union sur les matériels de multiplication de plantes ornementales, les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits, C/2022/9217

  13 décembre 2022

• Commission européenne, Comité permanent sur les plantes, les animaux, l’alimentation et le fourrage, section santé des plantes, compte rendu de la réunion du 12-13 septembre 2022, sante.g.3(2022)7787840

  10 novembre 2022

• Commission européenne, Projet de directive d’exécution amendant la directive 93/49/EEC et la directive d’exécution 2014/98/UE au sujet des organismes réglementés non de quarantaine, consultation publique du 28 octobre au 25 novembre 2022

  10 novembre 2022

• GEVES, « Retour sur les 19ᵉ̀ᵐᵉ journées des laboratoires d’analyse de la qualité des semences », communiqué du 29 septembre 2022

  17 octobre 2022

• GEVES, Communiqué du 12 septembre 2022 - Végéphyl oriente sa stratégie vers les semences

  29 septembre 2022

• Instruction technique DGAL/SAS/2022-201 du 01/02/2022- Ordre de service d’inspection, Instruction relative aux grilles et vademecum d’inspection pour le dispositif du passeport phytosanitaire

  28 juillet 2022

• Règlement d’exécution (UE) 2022/1192 de la Commission du 11 juillet 2022 établissant des mesures destinées à éradiquer Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et à prévenir leur propagation, C/2022/4751, JO L 185 du 12.7.2022

  19 juillet 2022

• Règlement d’exécution (UE) 2022/1195 de la Commission du 11 juillet 2022 établissant des mesures destinées à éradiquer Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival et prévenir sa propagation, C/2022/4748, JO L 185 du 12.7.2022, p. 65–76

  19 juillet 2022

• Règlement d’exécution (UE) 2022/1193 de la Commission du 11 juillet 2022 établissant des mesures destinées à éradiquer Ralstonia solanacearum (Smith 1896) Yabuuchi et al. 1996 emend. Safni et al. 2014 et à prévenir sa propagation, C/2022/4754, JO L 185 du 12.7.2022, p. 27–46

  19 juillet 2022

• Règlement d’exécution (UE) 2022/1194 de la Commission du 11 juillet 2022 établissant des mesures destinées à éradiquer Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kotthoff 1914) Nouioui et al. 2018 et à prévenir sa propagation, C/2022/4750, JO L 185 du 12.7.2022, p. 47–64

  19 juillet 2022

• Parlement européen, question écrite E-001729/2022 du 10 mai 2022 de Clara Ageuilera (S&D) – Santé des oliviers européens

  11 juillet 2022

• Instruction technique DGAL/MUS/2022-329 du 10-06-2022 - PNISU Santé des végétaux – Principes généraux, publiée au BO Agri 2022 n°25

  30 juin 2022

• GEVES, Communiqué du 28 juin 2022 - Montage d’un réseau d’échanges de semences saines et infectées à travers le monde, pour un usage de matériel de référence

  30 juin 2022

• OMC - Les Membres lancent une discussion sur le programme de travail visant à améliorer la mise en œuvre de l’Accord SPS, juin 2022

  29 juin 2022

• Déclaration relative aux questions sanitaires et phytosanitaires pour la douzième conférence ministérielle de l’OMC : relever les défis SPS du monde moderne, adoptée le 17 juin 2022

  29 juin 2022

• Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Sécurité sanitaire : le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2021-2025 (PNCOPA), 9 mai 2022

  13 mai 2022

• Règlement d’exécution (UE) 2022/680 de la Commission du 27 avril 2022 modifiant les informations figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/178 en incluant le Royaume-Uni (Irlande du Nord) en tant qu’origine pour laquelle un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction dans l’Union de végétaux, de fruits, de légumes, de fleurs ou de semences, JO UE du 28 avril 2022

  6 mai 2022

• RAPPORT DE LA COMMISSION sur le fonctionnement global des contrôles officiels effectués dans les États membres (2019-2020) pour assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, COM/2022/129 final

  7 avril 2022

• Arrêté du 11 mars 2022 portant établissement des listes d’organismes nuisibles au titre du 5° de l’article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime, JORF n°0063 du 16 mars 2022

  16 mars 2022

• Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, DGAL, Rapport d’activité 2021

  15 mars 2022

• Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Bilans sanitaires 2019

  14 mars 2022

• Santé des végétaux – Autorisations dérogatoires pour du matériel prohibé / Foire aux questions : Autorisation à titre temporaire pour l’introduction, la circulation, la détention et la multiplication de matériel spécifié dans un but scientifique ou pédagogique, à des fins d’essai, de sélection variétale ou d’amélioration génétique, Ministère de l’Agriculture, 25 février 2022

  2 mars 2022

• Instruction technique DGAL/SAS/2022-160 du 17 février 2022, publié au BO agri 2022 n°9 du 17 février 2022

  2 mars 2022

• Ministère de l’agriculture, Santé des végétaux, synthèse réglementaire (tableau récapitulatif)

  22 février 2022

• [REPONSE] Parlement européen, Question écrite à la Commission E-000462/2022 du 3 février 2022, Jorge Buxadé Villalba (ECR)– Urgence santé des plantes : la réponse de l’UE aux importations contenant des nuisibles et des maladies

  21 février 2022

• Commission européenne, Comité permanent sur les végétaux, les animaux, l’alimentation humaine et animale, section santé des plantes compte-rendu de la réunion du 16 -17 December 2021, sante.ddg2.g.5(2022)595670

  3 février 2022

• Commission européenne, Comité permanent sur les semences et le matériel de reproduction pour l’agriculture et l’horticulture, compte-rendu de la réunion du 23 septembre 2021

  19 janvier 2022

• Plan national de contrôles officiels pluriannuel (PNCOPA) 2021-2025, Décembre 2021

  17 janvier 2022

• Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière

  12 janvier 2022

• Etude de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’extension présenter du passeport phytosanitaire européen, COM(2021) 787 final, 10 décembre 2021

  12 janvier 2022

2021

• Règlement d’exécution (UE) 2021/2285 de la Commission du 14 décembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les listes d’organismes nuisibles ainsi que les interdictions et les exigences relatives à l’introduction et à la circulation dans l’Union de végétaux, produits végétaux et autres objets, et abrogeant les décisions 98/109/CE et 2002/757/CE et les règlements d’exécution (UE) 2020/885 et (UE) 2020/1292, C/2021/8982

  22 décembre 2021

• Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 29 septembre 2021, Società agricola Vivai Maiorana Ss e.a. contre Commission européenne., Affaire T-116/20.

  18 novembre 2021

• Règlement d’exécution (UE) 2021/1865 de la Commission du 22 octobre 2021 rectifiant la version en langue française du règlement d’exécution (UE) 2019/66 relatif à des règles établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels sur les végétaux, produits végétaux et autres objets, destinés à vérifier le respect des règles de l’Union relatives aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux applicables à ces marchandises, C/2021/7496, JO L 377 du 25.10.2021

  18 novembre 2021

• Règlement d’exécution (UE) 2021/1809 de la Commission du 13 octobre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1191 établissant des mesures destinées à éviter l’introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate dans l’Union, C/2021/7338, JO L 365 du 14.10.2021

  18 novembre 2021

• Orientations stratégiques et priorités 2022 pour l’organisme DGAL, Instruction technique DGAL/SDPRS/2021-580 du 23/07/2021, BO Agri n° 31

  9 novembre 2021

• GEVES, Le GEVES déploie son plan de prise en charge du LNR Santé des Végétaux, 2 septembre 2021

  2 novembre 2021

• Décision n° INTV-CONTNORM-2021-46 du 11/08/2021 relative à la désignation des agents habilités à réaliser les inspections, les activités officielles et les contrôles pour le matériel de multiplication de la vigne., BO Agri 2021 n° 33

  25 août 2021

• Arrêté du 6 juillet 2021 portant abrogation de l’arrêté du 12 août 1994 relatif à l’interdiction de plantation et de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien

  23 août 2021

• Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la lutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka - JORF n°0163 du 16 juillet 2021

  27 juillet 2021

• Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-472 du 18 juin 2021 - Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) pour la filière Pomme de terre, en France métropolitaine - publiée au BO Agri 2021 n°26

  15 juillet 2021

• Instruction technique DGAL/SAS/2021-469 du 17/06/2021 - Plan national d’intervention sanitaire d’urgence Xylella fastidiosa - publiée au BO Agri 2021 n°26

  15 juillet 2021

• Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-453 du 11 juin 2021 - Plan de surveillance vectorielle de Xylella fastidiosa en zone délimitée - publiée au BO Agri 2021 n°25

  15 juillet 2021

• Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-449 du 9 juin 2021 - Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) pour la filière Arboriculture fruitière, en France métropolitaine - publiée au BO Agri 2021 n°25

  15 juillet 2021

• [REPONSE] Assemblée nationale, question écrite n°39894 de M. Pascal Brindeau (UDI et Indépendants - Loir-et-Cher) du 06/07/2021 - Risques sur la production de plants de fraisiers

  7 juillet 2021

• [REPONSE] Assemblée nationale, question écrite n°39579 de Mme Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine - Réunion) du 15/06/2021 - Exportations de fruits réunionnais et certificats phytosanitaires

  7 juillet 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite à la Commission n°E-002670/2021 de Brice Hortefeux (PPE) du 18/05/2021 - Inscription de la mouche du brou à l’annexe II du règlement (CE) no 889/2008 de la Commission appliquant le règlement sur la production et l’étiquetage biologiques (Réponse publiée le 02/07/2021)

  7 juillet 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-002772/2021 avec demande de réponse écrite à la Commission de Rosa D’Amato (Verts/ALE) du 25 mai 2021 - Compatibilité avec la législation européenne du plan d’action contre la propagation de Xylella fastidiosa sous-espèce pauca ST53 dans les Pouilles

  6 juillet 2021

• Ministère de l’agriculture - Plan national de contrôles officiels pluriannuel 2021-2025 (PNCOPA), 25 mai 2021

  8 juin 2021

• Instruction technique, DGAL/SDQSPV/2021-295 du 21 avril 2021 - Modèles de conventions à prendre en compte dans le cadre des délégations de missions en direction des organismes à vocation sanitaire (OVS) pour les territoires de l’Outre-Mer, publiée au BO Agri 2021 n°18

  8 juin 2021

• Instruction technique, DGAL/SDQSPV/2021-288 du 19 avril 2021 - Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la Grandes cultures, en France métropolitaine, publiée au BO Agri 2021 n°17

  8 juin 2021

• Règlement d’exécution (UE) 2021/759 de la Commission du 7 mai 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exceptions à l’exigence d’un passeport phytosanitaire, le statut de zone protégée de l’Italie, de l’Irlande, de la Lituanie, de la Slovénie et de la Slovaquie ou de certaines parties de leur territoire, et la référence à une zone protégée au Portugal (JO UE n°L 162/18 du 10/05/2021)

  8 juin 2021

• Règlement d’exécution (UE) 2021/419 de la Commission du 9 mars 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation de l’espèce Jasminum polyanthum Franchet originaires d’Israël, adaptant les codes de la nomenclature combinée pour Ullucus tuberosus et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union (JO UE n°L 83/6 du 10/03/2021)

  8 juin 2021

• Décision d’exécution (UE) 2021/869 de la Commission du 27 mai 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/638 en ce qui concerne sa date d’expiration afin de prolonger les mesures destinées à éviter l’introduction et la propagation sur le territoire de l’Union de l’organisme nuisible Spodoptera frugiperda (Smith) - JOUE n°L 191/4 du 31/05/2021

  31 mai 2021

• Commission européenne, Evaluation du nouveau système des passeports phytosanitaires en Europe, 9 avril - 9 mai 2021

  26 mai 2021

• Instruction technique DGAL/SDQSPV/2021-230 du 22/03/2021 - Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière forêt-bois, en France métropolitaine - publiée au BO Agri 2021 n°14

  17 mai 2021

• Instruction technique DGAL/SASPP/2021-249 du 01/04/2021 - Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) pour la filière Cultures légumières et Plantes à parfums, aromatiques, médicinales et condimentaires (PPAMC), en France métropolitaine , publiée au Bo Agri 2021 n°15

  17 mai 2021

• Instruction technique DGAL/SDQSPV/2021-333 du 06/05/2021 - Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents(SORE) pour la filière Vigne, en France métropolitaine, publiée au BO Agri 2021 n°20

  17 mai 2021

• Avis aux exportateurs de végétaux - Grande-Bretagne: nouvelles mesures de restriction aux importations vis-à-vis de Xylella fastidiosa du 16/03/2021 - publié au BO 2021 du Ministère de l’agriculture n°12

  17 mai 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-001331/2021 avec demande de réponse écrite à la Commission de Annika Bruna (ID), Harald Vilimsky (ID), France Jamet (ID), Filip De Man (ID), Tom Vandendriessche (ID), Athanasios Konstantinou (NI), Julie Lechanteux (ID), Gilbert Collard (ID), André Rougé (ID), Pietro Fiocchi (ECR), Aurélia Beigneux (ID), Gianantonio Da Re (ID), Herve Juvin (ID), Rosanna Conte (ID) du 9 mars 2021 - Lutter contre les espèces invasives (Réponse publiée le 10/05/2021)

  11 mai 2021

• Commission européenne, groupe consultatif sur la chaîne alimentaire et la santé animale et végétale, réunion du 23 novembre 2020 (Thématiques : Stratégie F2F, réglementation santé des plantes, nouveaux OGM)

  6 mai 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite à la Commission n°E-001958/2021 de Gianantonio Da Re (ID) du 13/04/2021 - Lutte contre la propagation de la Flavescence dorée et de l’Esca qui attaquent les vignes (Réponse publiée le 27/07/2021)

  4 mai 2021

• Ministère de l’Agriculture - Avis aux exportateurs des végétaux Grande-Bretagne : nouvelles mesures de restriction aux importants vis-à-vis de Xylella fastidiosa, publié au BO Agri 2021 n°12

  1 avril 2021

• Instruction technique, DGAL/SDQSPV/2021-230 du 22 mars 2021 - Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière forêt-bois, en France métropolitaine, publiée au BO Agri 2021 n°14

  1 avril 2021

• Conseil des Ministres de l’Agriculture et de la pêche de l’Union européenne des 22 et 23 mars 2021 - Mesures phytosanitaires de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux

  1 avril 2021

• Commission européenne, Comité permanent sur les plantes, les animaux, l’alimentation et le fourrage, section santé des plantes, compte-rendu de la réunion des 24-25 février 2021 - sante.ddg2.g.5(2021)1972579

  24 mars 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-001281/2021 avec demande de réponse écrite à la Commission de Krzysztof Jurgiel (ECR) du 5 mars 2021 - Mise en œuvre du règlement (UE) n°2017/625 (Réponse publiée le 18 mai 2021)

  22 mars 2021

• Commission européenne, groupe consultatif sur la chaîne alimentaire et la santé animale et végétale, réunion du 06 mai 2020 (Thématiques : sanitaire, contrôles, réglementation semences et NBT)

  17 mars 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-000145/2021 avec demande de réponse écrite à la Commission de Ska Keller (Verts/ALE) du 19 janvier 2021 - L’ambroisie en tant qu’espèce envahissante en Europe (Réponse publiée le 16/03/2021)

  17 mars 2021

• Instruction technique, DGAL/SDQSPV/2021-170 du 05-03-2021 - Ordre de méthode chapeau Surveillance officielle des organismes nuisibles réglementés ou émergents (SORE), Publié au BO Agri 2021 n°11

  15 mars 2021

• Commission européenne, Comité permanent sur les plantes, les animaux, l’alimentation et le fourrage, section santé des plantes, compte-rendu de la réunion des 28-29 janvier 2021, sante.ddg2.g.5(2021)1485720

  2 mars 2021

• L’EFSA publie un « balayage d’horizon » sur la santé des plantes dans l’Union européenne pour la période 2017-2020

  16 février 2021

• AN, Question N° 36279 de M. Frédéric Reiss (Les Républicains - Bas-Rhin) adressée au Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, publiée au JO le 16/02/2021 - Interdiction du Phosmet dans les production arboricoles

  16 février 2021

• Règlement d’exécution (UE) 2021/74 de la Commission du 26 janvier 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1191 établissant des mesures destinées à éviter l’introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate dans l’Union - JO L 27/15 du 27/01/2021

  27 janvier 2021

• Sénat, Question écrite n° 19960 de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/01/2021 - Filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales et perturbateurs endocriniens

  20 janvier 2021

• Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires - JORF n°0316 du 31 décembre 2020

  14 janvier 2021

2020

• Décision d’exécution (UE) 2020/2113 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant l’annexe I de la décision 2004/3/CE autorisant, en ce qui concerne la commercialisation des plants de pommes de terre dans tout ou partie du territoire de certains États membres, l’adoption, contre certaines maladies, de mesures plus strictes que celles qui sont prévues aux annexes I et II de la directive 2002/56/CE du Conseil, en ce qui concerne la mention relative au Royaume-Uni - Publiée au JO UE n°L427/21 du 17 décembre 2020

  22 décembre 2020

• Commission européenne, DG SANTE - Programmes d’audit et d’analyse dans le domaine de la santé et de l’alimentation 2021-2025 : futurs audits de la mise en oeuvre de la réglementation santé des plantes en France

  15 décembre 2020

• Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-696 du 12/11/2020 - Méthode officielle d’analyse M-GEVES/SV/MO/001 relative à la détection de Ditylenchus dipsaci sur semences de luzerne par SE-PCR, filtration et test de viabilité - Publiée au BO Agri n°47

  10 décembre 2020

• Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-678 du 03/11/2020 - Méthode officielle d’analyse ANSES/LSV/MA062 relative à la détection du virus de la rhizomanie (Beet necrotic yellow vein virus - BNYVV) de la betterave par RT-PCR en temps réel sur plantes hôtes - Publiée au BO Agri n°45

  10 décembre 2020

• Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-676 du 03/11/2020 - Méthode officielle d’analyse ANSES/LSV/MA064 relative à la détection morphologique des vecteurs de Xylella fastidiosa - Publiée au BO Agri n°45

  10 décembre 2020

• Règlement d’exécution (UE) 2020/1825 de la Commission du 2 décembre 2020 modifiant les articles 7 et 8 du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, en ce qui concerne les mesures temporaires pour l’introduction ou la circulation sur le territoire de l’Union de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets - Publié au JO EU n°L406/58 du 3 décembre 2020

  8 décembre 2020

• Ministère de l’Agriculture - Communiqué du 17 novembre 2020 sur le virus Xylella fastidiosa

  1 décembre 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite à la Commission n°E-006117/2020 de Manolis Kefalogiannis (PPE) du 11/11/2020 - Le virus du fruit rugueux brun (ToBRFV) de la tomate et des poivrons (Réponse du 28/01/2021)

  1 décembre 2020

• Règlement d’exécution (UE) 2020/1770 de la Commission du 26 novembre 2020 relatif aux types et aux espèces de végétaux destinés à la plantation auxquels les exemptions à l’indication du code de traçabilité sur le passeport phytosanitaire ne s’appliquent pas, conformément au règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, abrogeant la directive 92/105/CEE de la Commission - Publié au JO EU n°398 du 27 novembre 2020

  30 novembre 2020

• Arrêté du 9 novembre 2020 portant abrogation de l’arrêté du 9 février 2004 relatif à la lutte contre le virus de la mosaïque du pépino (PepMV) - publié au JORF n°0280 du 19 novembre 2020

  25 novembre 2020

• Arrêté du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin - publié au JORF n°0282 du 21 novembre 2020

  25 novembre 2020

• Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire, JORF n°0271 du 7 novembre 2020

  10 novembre 2020

• Ministère de l’agriculture, Communiqué du 21/10/2020 - Arrivée en France du virus « Tomato leaf curl New Delhi virus (ToLCNDV) » s’attaquant aux courgettes, concombres et melons

  9 novembre 2020

• Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-677 du 03/11/2020 - Méthode officielle d’analyse ANSES/LSV/MA061 relative à la détection du virus de la rhizomanie (Beet necrotic yellow vein virus - BNYVV) de la betterave par test biologique, publiée au BO Agri n°45

  9 novembre 2020

• Instruction technique, DGAL/SDQSPV/2020-675 du 03/11/2020 - Méthode officielle d’analyse ANSES/LSV/MA065 relative à la détection de Xylella fastidiosa par PCR en temps réel sur insectes vecteurs, publiée au BO Agri 2020 n°45

  9 novembre 2020

• Arrêté du 19 octobre 2020 relatif aux mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) - JORF n°0259 du 24 octobre 2020

  26 octobre 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-004455/2020 avec demande de réponse écrite à la Commission de Adrián Vázquez Lázara (Renew) du 30 juillet 2020 - Importations d’agrumes (oranges, mandarines, citrons, limes, pomelos, etc.) de pays tiers vers l’UE (Réponse le 14 octobre 2020)

  15 octobre 2020

• Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/1201 de la Commission du 14 août 2020 relatif à des mesures visant à prévenir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) - JO L326, du 8 octobre 2020

  8 octobre 2020

• Règlement d’exécution (UE) 2020/1191 de la Commission du 11 août 2020 établissant des mesures destinées à éviter l’introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate dans l’Union et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2019/1615, JO L262 du 12/08/2020

  1 octobre 2020

• Règlement d’exécution (UE) 2020/1362 de la Commission du 30 septembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 concernant les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction sur le territoire de l’Union de certains végétaux destinés à la plantation d’Acer japonicum Thunberg, d’Acer palmatum Thunberg et d’Acer shirasawanum Koidzumi, originaires de Nouvelle-Zélande, JO L317 du 01/10/2020

  1 octobre 2020

• Règlement d’exécution (UE) 2020/1361 de la Commission du 30 septembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation de Malus domestica, originaires de Serbie, et certains végétaux destinés à la plantation d’Acer japonicum Thunberg, d’Acer palmatum Thunberg et d’Acer shirasawanum Koidzumi, originaires de Nouvelle-Zélande, JO L317 du 01/10/2020

  1 octobre 2020

• Règlement d’exécution (UE) 2020/1292 de la Commission du 15 septembre 2020 concernant des mesures destinées à prévenir l’entrée dans l’Union d’Agrilus planipennis Fairmaire en provenance de l’Ukraine et modifiant l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, JO L302 du 16/09/2020

  1 octobre 2020

• Parution du rapport d’activité 2019 du Haut Conseil des Biotechnologies

  1 octobre 2020

• Lancement des projets du programme prioritaire de recherche « Cultiver et protéger autrement », 23 septembre 2020

  30 septembre 2020

• GNIS, Informations concernant le virus ToBRFV, 28 septembre 2020

  28 septembre 2020

• Décision INTV-CONTNORM-2020-38 de FranceAgriMer du 16 septembre 2020 relative aux modalités d’octroi de l’autorisation des opérateurs professionnels du secteur des bois et plants de vigne en charge de la réalisation des examens visuels nécessaires à la délivrance des passeports phytosanitaires - Publiée au BO Agri n°38

  28 septembre 2020

• Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-555 du 08 septepmbre 2020, Plan national d’intervention sanitaire d’urgence relatif à Bactrocera dorsalis (mouche orientale des fruits) - BO Ministère de l’Agriculture n°38

  28 septembre 2020

• Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-449 du 17 juillet 2020, Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) pour la filière arboriculture fruitière, en France métropolitaine - BO Ministère de l’Agriculture n°30

  28 septembre 2020

• Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-434 du 10 juillet 2020, Resytal en santé des végétaux - Consignes pour l’utilisation de la brique « Observations » - BO Minisitère de l’Agriculture n°29

  28 septembre 2020

• Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-417 du 04 juillet 2020, Mise en place des inspections intermédiaires pour les structures ayant une autorisation à titre temporaire pour l’introduction, la circulation, la détention et/ou la manipulation de matériels spécifiés pour réaliser des activités dans un but scientifique ou pédagogique, à des fins d’essai, de sélection variétale ou d’amélioration génétique au titre du règlement (UE) 2019/829, BO Ministère de l’agriculture n°28

  28 septembre 2020

• Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-421 du 03 juillet 2020, Procédure de renouvellement des autorisations à titre temporaire de matériels spécifiés pour réaliser des activités dans un but scientifique ou pédagogique, à des fins d’essai, de sélection variétale ou d’amélioration génétique prévues par le règlement 2019/829 - BO Ministère de l’Agriculture n°28

  28 septembre 2020

• GNIS, rapport annuel 2019

  27 août 2020

• Nouvelle FAQ sur le site du GNIS (août 2020)

  27 août 2020

• Règlement d’exécution (UE) 2020/1201 de la Commission du 14 août 2020 relatif à des mesures visant à prévenir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)

  27 août 2020

• FAO, 1ère conférence internationale sur la santé des végétaux du 28 juin au 1er juillet 2021

  26 août 2020

• GEVES, Règlement « Santé des Végétaux » : quelles incidences sur l’envoi de matériel végétal au GEVES ?, 7 juillet 2020

  30 juillet 2020

• Ministère de l’agriculture, dossier « Xylella fastidiosa, une bactérie mortelle pour 200 espèces végétales », juin 2020

  1 juillet 2020

• Instruction technique, DGAL/SDQSPV/2020-149, du 23-06-2020 - Méthode officielle d’analyse ANSES/LSV/MA049 « Semences de tomate : Détection de Clavibacter michiganensis subsp. michiganensis par isolement sur milieux et identification de la souche », publiée au BO Agri 2020 n°26

  1 juillet 2020

• Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-333 du 04/06/2020 publiée au BO Agri 2020 n°24 - Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) pour la filière pomme de terre, en France métropolitaine.

  17 juin 2020

• Arrêté du 9 juin 2020 portant nomination au comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies, JORF n°0145 du 14 juin 2020

  17 juin 2020

• Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-313 du 27-05-2020 publiée au BO agri 2020 n° 23 - Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) pour la filière Grandes cultures, en France métropolitaine

  10 juin 2020

• Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-314 du 25-05-2020 publiée au BO agri 2020 n° 23 - Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) pour la filière Cultures légumières, en France métropolitaine

  10 juin 2020

• Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-319 du 02-06-2020 publiée au BO agri 2020 n° 23 - Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) pour la filière vigne, en France métropolitaine

  10 juin 2020

• Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-294 du 20/05/2020 publiée au BO Agri 2020 n° 22 - Socle minimal de données à collecter avec les échantillons lors de la réalisation des activités officielles en santé des végétaux

  10 juin 2020

• Séminaire de restitution CASDAR Semences – « Projets innovants d’évaluation des variétés, semences et plants, pour une agriculture durable » - décembre 2019

  9 juin 2020

• Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-280 du 14-05-2020 relative à la gestion de l’unité de production à la suite de la découverte d’un foyer de ToBRFV par l’opérateur professionnel

  28 mai 2020

• Commission européenne, COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS, Une stratégie « De la ferme à la table » pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement, COM(2020) 381 final

  27 mai 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-002561/2020 avec demande de réponse écrite à la Commission de Manolis Kefalogiannis du 28 avril 2020 – Prévenir la propagation de la bactérie Xytella fastidiosa

  27 mai 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-002247/2020 avec demande de réponse écrite de la Commission de Maria Spyraki du 14 avril 2020, Combattre la bactérie phytopathogène Xylella fastidiosa

  11 mai 2020

• GEVES, rapport d’activité 2019

  29 avril 2020

• Arrêté du 24 avril 2020 fixant les modalités de participation de l’Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre le tomato brown rugose fruit virus (ToBRFV) conformément à l’article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime, JORF n°0102 du 26 avril 2020

  27 avril 2020

• Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-237 du 10-04-2020 sur les critères à prendre en compte dans l’analyse de risques vis-à-vis de ToBRFV dans le cadre de l’élaboration d’un plan de surveillance par un opérateur professionnel

  20 avril 2020

• Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-213 du 30/03/2020, Conséquence de la crise du Covid-19 - Mission relative à la santé des végétaux dont la continuité doit être assurée. BO Agri 2020 n° 14

  15 avril 2020

• Règlement d’exécution (UE) 2020/466 de la Commission du 30 mars 2020 établissant des mesures temporaires pour maîtriser les risques pour la santé humaine et animale, la santé des végétaux et le bien-être des animaux lors de défaillances graves des systèmes de contrôle des États membres dues à la maladie à coronavirus 2019 (Covid‐19), C/2020/2049

  1 avril 2020

• Plan d’action Xylella fastidiosa 2019-2020

  1 avril 2020

• Communiqué du GNIS « COVID-19 : Informations utiles aux acteurs de la filière», EDIT du 15/04

  1 avril 2020

• Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-193 du 10-03-2020, Ordre de méthode chapeau Surveillance officielle des organismes nuisibles réglementés ou émergents (SORE)

  1 avril 2020

• Commission européenne, Comité permanent sur les plantes, les animaux, l’alimentation et le fourrage, section semences et matériel de reproduction des végétaux pour l’agriculture et l’horticulture, compte-rendu de la réunion du 12 février 2020, sante.ddg2.g.5(2020)1375707

  25 mars 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question écrite à la Commission E-000130/2020 de Hilde Vautmans – Mesures contre la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora) en tant qu’organisme de quarantaine

  25 mars 2020

• Sénat, Question orale n° 1175S de M. Jean-Marie Mizzon (Moselle - UC) - Interrogations et vives inquiétudes sur le virus de la tomate

  18 mars 2020

• Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Santé des végétaux, « Virus de la tomate ToBRFV : recommandations pour les jardiniers amateurs, les jardineries et les producteurs », 06/03/2020

  18 mars 2020

• Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Santé des végétaux, « Comment fonctionne la plate-forme d’épidémiosurveillance en santé végétale ? », 09/03/2020

  18 mars 2020

• Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Santé des végétaux, « Virus émergent de la tomate (ToBRFV) : suite au foyer localisé dans le Finistère, le ministère arrête un dispositif national pour la prévention, la surveillance et la lutte », 13/03/2020

  18 mars 2020

• EXPORT – Certification phytosanitaire – Légumes et semences de tomates et poivrons - Dispositions particulières relatives au virus du fruit rugueux de la tomate brune (ToBRFV), Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-164 du 04-03-2020

  18 mars 2020

• Nouveaux végétaux et produits végétaux soumis à contrôle phytosanitaire à l’importation et recensement de ces nouveaux contrôles, Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-155 du 02/03/20206, BO Agri 2020 n° 10

  18 mars 2020

• Plans de contrôle et de surveillance des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation, 25-02-2020, Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-136 du 25/02/2020, BO Agri 2020 n° 9

  18 mars 2020

• Arrêté du 11 mars 2020 relatif à la lutte contre le Tomato brown rugose fruit virus « ToBRFV », JORF n°0062 du 13 mars 2020

  13 mars 2020

• GEVES, Enjeu de la résistance variétale dans le cadre de l’inscription au Catalogue français

  11 mars 2020

• GEVES, Méthode officielle de détection du ToBRFV

  11 mars 2020

• Commission européenne, Comité permanent sur les plantes, les animaux, l’alimentation et le fourrage, section santé des plantes, compte-rendu de la réunion des 9-10 décembre 2019, sante.ddg2.g.5(2020)1057271

  10 mars 2020

• Commission européenne, Comité permanent sur les plantes, les animaux, l’alimentation et le fourrage, section santé des plantes, compte-rendu de la réunion des 23-24 janvier 2020, sante.ddg2.g.5(2020)1059530

  10 mars 2020

• [REPONSE] Parlement européen, question écrite E-000923/2020 à la Commission de Daniel Buda, un virus mortel ravage les cultures de tomates de l’UE

  9 mars 2020

• Directive d’exécution (UE) 2020/177 de la Commission du 11 février 2020 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil, les directives 93/49/CEE et 93/61/CEE ainsi que les directives d’exécution 2014/21/UE et 2014/98/UE de la Commission en ce qui concerne les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux

  26 février 2020

• Sénat, Question écrite n° 14304 de M. Jean-Pierre Corbisez (Pas-de-Calais – RDSE), publiée dans le JO Sénat du 13/02/2020 - Reconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles à l’agriculture

  26 février 2020

• [REPONSE] Assemblée nationale, question écrite N° 26839 de Mme Annaïg Le Meur (La République en Marche), Mesures d’urgence contre le virus ToBRFV

  26 février 2020

• [REPONSE] Assemblée nationale, question écrite N° 26843 de M. Jean-Marc Zulesi (La République en Marche), Prolifération du « virus de la tomate »

  26 février 2020

• Ministère de l’Agriculture, communication « Le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires », 31/01/2020 - [ACTUALISATION du 11/12/2020]

  26 février 2020

• Arrêté du 19 février 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires, JORF n°0048 du 26 février 2020

  26 février 2020

• [REPONSE] Question écrite n° 14165 de Mme Nadia Sollogoub (Nièvre – UC), Reconnaissances des ambroisies comme organismes nuisibles à l’agriculture

  13 février 2020

• Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Santé des végétaux, Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation mobilise les particuliers et les professionnels contre un virus émergent dangereux pour les tomates et les poivrons

  13 février 2020

• Arrêté du 4 février 2020 portant extension de l’accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale et au maintien d’une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre, JORF n°0036 du 12 février 2020

  13 février 2020

• Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, COM/2020/35 final

  6 février 2020

• Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, JO L 29 du 31.1.2020

  6 février 2020

• Commission européenne, conférence « Des règles plus intelligentes pour des produits alimentaires et une santé des plantes plus sûres » [Smarter rules for safer food and plant health], 13 décembre 2019

  30 janvier 2020

• Parlement européen : Question écrite à la Commission E-003596/2019 de Franc Bogovič, Milan Brglez, Ljudmila Novak – Propogation de Xylella fastidiosa dans les régions oléicoles de l’UE

  29 janvier 2020

• Commission européenne, CR de la réunion du groupe de dialogue civil sur les cultures arables, secteur de l’amidon, du 2 décembre 2019, agri.ddg3.i.4(2020)318860 ref Ares(2020)268754

  23 janvier 2020

• Commission européenne, Comité permanent sur les plantes, les animaux, l’alimentation et le fourrage, section semences et matériel de reproduction des végétaux pour l’agriculture et l’horticulture, compte-rendu de la réunion du 6 novembre 2019, sante.ddg2.g.5(2019)8251390

  22 janvier 2020

• Commission européenne, Comité permanent sur les plantes, les animaux, l’alimentation et le fourrage, section santé des plantes, compte-rendu de la réunion du 17-18 octobre 2019, sante.ddg2.g.5(2019)7779504

  22 janvier 2020

• Publication des différents modèles de conventions à prendre dans le cadre des délégations de missions en lien avec l’inspection dans le domaine de la santé des végétaux, Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-863 du 23-12-2019, BO Agri 2020 n°1

  15 janvier 2020

• Arrêté du 19 décembre 2019 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal , JORF n°0297 du 22 décembre 2019

  14 janvier 2020

• Note de service DGAL/SDPAL/2020-830 du 29/12/2020, Appel à candidatures pour la création du réseau de laboratoires agréés pour la détection morphologique des insectes vecteurs de Xylella fastidiosa - Publiée au BO Agri 2021 n°1

  8 janvier 2020

• Note de service DGAL/SDPAL/2020-831 du 29/12/2020, Appel à candidatures pour la création du réseau de laboratoires agréés pour la détection de Xylella fastidiosa sur insecte vecteur par méthode de PCR en temps réel selon la méthode officielle ANSES/LSV/MA064 - Publiée au BO Agri 2021 n°1

  8 janvier 2020

• Instruction technique DGAL/SDPRAT/2020-825 du 28/12/2020 - Dispositions générales relatives à la campagne 2021 des plans de surveillance et plans de contrôle (PSPC), publiée au BO Agri 2021 n°1

  8 janvier 2020

• Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-797 - Méthode officielle d’analyse ANSES/LSV/MA066 relative à la détection du tomato brown rugose fruit virus (ToBRFV) par RT-PCR en temps réel sur plantes hôtes - Publiée au BO Agri n°52

  6 janvier 2020

• Règlement d’exécution (UE) 2020/2210 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant les annexes III, VI, VII, IX, X, XI et XII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences relatives à la zone protégée d’Irlande du Nord ainsi que les interdictions et les exigences relatives à l’introduction dans l’Union de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets en provenance du Royaume-Uni - JO UE n°L 438/28 du 28/12/2020

  5 janvier 2020

2019

• Règlement d’exécution (UE) 2019/2148 de la Commission du 13 décembre 2019 relatif à des règles spécifiques en ce qui concerne la libération de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets placés dans des stations de quarantaine et des structures de confinement conformément au règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, C/2019/8889

  17 décembre 2019

• Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission, JO L 319 du 10.12.2019

  10 décembre 2019

• [REPONSE] Parlement européen, Question écrite à la Commission E-003753/2019 du 8 novembre 2019, Jan Huitema, Passeport phytosanitaire

  3 décembre 2019

• Parlement européen, Question écrite à la Commission E—003067-19 de Susanna Ceccardi (ID) du 2 octobre 2019, Propagation de Xylella fastidiosa

  3 décembre 2019

• Parlement européen, Question écrite à la Commission E-003596/201 de Franc Bogovič, Milan Brglez, Ljudmila Novak, Propagation de Xylella fastidiosa dans les zones de cultures d’olives en UE

  3 décembre 2019

• Commission européenne, DG Santé, comité permanent végétaux, produits animaux, denrées alimentaires et aliments pour animaux, section semences et matériels de multiplication agricoles et horticoles compte rendu de la réunion des 17-18 octobre 2019, sante.ddg2.g.5(2019)7111251

  21 novembre 2019

• Commission européenne, DG Santé, comité permanent végétaux, produits animaux, denrées alimentaires et aliments pour animaux, section semences et matériels de multiplication agricoles et horticoles compte rendu de la réunion du 4 octobre 2019, sante.ddg2.g.5(2019)7111251

  21 novembre 2019

• Parlement européen, Question écrite à la Commission E-003067-19 de Susanna Ceccardi (ID) – Dissémination de Xylella fastidiosa.

  23 octobre 2019

• Confédération suisse, Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OsaVé), 31 octobre 2018

  17 octobre 2019

• UE, projet de règlement d’exécution de la Commission européenne pour le règlement 2016/2031,, COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) …/… of XXX establishing uniform conditions for the implementation of Regulation (EU) 2016/2031 of the European Parliament and the Council, as regards protective measures against pests of plants, and repealing Commission Regulation (EC) No 690/2008 and amending Commission Implementing Regulation (EU) 2018/2019

  17 octobre 2019

• UE, Projet de règlement d’application, COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) …/… establishing detailed rules on the operations to be carried out during and after documentary checks, identity checks and physical checks on animals and goods subject to official controls at border control posts

  16 octobre 2019

• UE, Projet de directive d’exécution, COMMISSION IMPLEMENTING DIRECTIVE (EU) …/… amending Council Directives 66/402/EEC, 68/193/EC, 2002/55/EC, 2002/56/EC and 2002/57/EC, Commission Directives 93/49/EEC and 93/61/EEC and Implementing Directives 2014/21/EU and 2014/98/EU as regards pests of plants on seeds and other plant reproductive material

  16 octobre 2019

• UE, Projet de règlement d’exécution : COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) …/… on specific rules concerning the release of plants, plant products and other objects from quarantine stations and confinement facilities pursuant to Regulation (EU) 2016/2031

  16 octobre 2019

• ONU : 2020 Année internationale de la santé des végétaux (IYPH)

  16 octobre 2019

• Règlement délégué (UE) 2019/1702 de la Commission du 1er août 2019 complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en établissant la liste des organismes de quarantaine prioritaires, C/2019/5637, JO L 260 du 11.10.2019, p. 8–10

  16 octobre 2019

• Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Santé des végétaux, Le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires

  16 octobre 2019

• Santé des végétaux, Rapport annuel 2018 du plan national de contrôles officiels pluriannuel (PNCOPA) 2016-2020

  16 octobre 2019

• Commission européenne, groupe consultatif sur la chaîne alimentaire et la santé animale et végétale, réunion du 28 mai 2019

  3 octobre 2019

• Commission européenne, comité permanent santé des plantes, compte-rendu de la réunion des 10-11 juillet 2019, sante.ddg2.g.5(2019)6242392

  3 octobre 2019

• Commission européenne, comité permanent santé des plantes, compte-rendu de la réunion du 18 juillet 2019, sante.ddg2.g.5(2019)6243425

  3 octobre 2019

• Décision d’exécution (UE) 2019/1598 de la Commission du 26 septembre 2019 modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/638 établissant des mesures d’urgence destinées à éviter l’introduction et la propagation de l’organisme nuisible Spodoptera frugiperda (Smith) dans l’Union [notifiée sous le numéro C(2019) 6818], C/2019/6818

  2 octobre 2019

• Décision d’exécution (UE) 2019/1615 de la Commission du 26 septembre 2019 établissant des mesures d’urgence destinées à éviter l’introduction et la propagation du virus du fruit rugueux de la tomate brune (ToBRFV) dans l’Union [notifiée sous le numéro C(2019) 6826], C/2019/6826

  2 octobre 2019

• Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Santé des végétaux, un nouveau cadre réglementaire : évolution des obligations pour les professionnels

  18 septembre 2019

• Arrêt de la Cour de Justice de l’UE - Affaire C-443/18 , Manquement d’Etat et protection contre l’introduction et la propagation dans l’UE d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux

  11 septembre 2019

• UE : Affaire Affaire C-514/19 - Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d’État (France) le 8 juillet 2019 — Union des industries de la protection des plantes/Premier ministre, Ministre de la transition écologique et solidaire etc.

  4 septembre 2019

• REPONSE Question écrite à la Commission E-002297-19 de Pascal Arimont (PPE) - Dispositions de l’UE en matière de protection des végétaux constituant un obstacle au commerce international

  12 août 2019

• Conseil d’Etat - recours contre décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 relatif à la définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques.

  7 août 2019

• Parlement européen - Acte délégué 2019/2777(DEA) Liste des organismes de quarantaine prioritaires.

  7 août 2019

• Compte-rendu de la réunion du 17-18 juin 2019 du comité permanent pour la santé des plantes

  1 août 2019

• Compte-rendu du 23-05-2019 du comité permanent pour la santé des plantes

  31 juillet 2019

• REPONSE Question parlementaire E-002189-19 de Daniel Buda (PPE) - 27 000 tonnes de semences de tournesols avec des niveaux de pesticides excessifs

  31 juillet 2019

• Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Bilan sanitaire 2018 Flavescence dorée

  31 juillet 2019

• Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Questions / réponses : nouveau règlement (UE) 2016/2031 en santé des végétaux - MAJ septembre 2019

  31 juillet 2019

• Instruction technique DGAL/SDPRAT/2019-566, Orientations stratégiques et priorités 2020 pour l’organisme DGAL, BO Agri 2019 n° 30

  31 juillet 2019

• Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, JORF n°0172 du 26 juillet 2019

  29 juillet 2019

• Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Bilan sanitaire 2017

  24 juillet 2019

• Arrêté du 12 juillet 2019 portant nomination d’une experte de haut niveau, JORF n°0161 du 13 juillet 2019

  15 juillet 2019

• LOI n° 2019-686 du 1er juillet 2019 autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (1), JORF n°0151 du 2 juillet 2019

  10 juillet 2019

• Compte-rendu du 15-04-2019 du comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes des genres et espèces de fruits

  19 juin 2019

• CR du comité permanent santé des plantes des 25 et 26 avril 2019

  19 juin 2019

• [REPONSE] Question parlementaire E-001757-19 de Giancarlo Scottà (ENF) - Mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Accord de libre échange UE-Canada ( CETA)

  17 juin 2019

• Liste des organismes de quarantaine prioritaires - travaux du groupe d’experts gouvernementaux sur la réglementation santé des plantes auprès de la commission européennes.

  12 juin 2019

• Règlement délégué (UE) 2019/827 de la Commission du 13 mars 2019 relatif aux critères à respecter par les opérateurs professionnels afin de satisfaire aux conditions énoncées à l’article 89, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil et aux procédures visant à garantir le respect de ces critères, JOUE du 23.05.2019, L 137/10

  28 mai 2019

• Règlement délégué (UE) 2019/829 de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/2031 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, autorisant les États membres à prévoir des dérogations temporaires compte tenu des analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d’essai, de sélection variétale ou d’amélioration génétique, JOUE du 23.05.2019, L 137/15

  23 mai 2019

• Le nouveau format du passeport phytosanitaire européen à partir du 14 décembre 2019, DGAL/SDQSPV/2019-363 du 24-04-2019 publiée au BO Agri 2019 n°20

  21 mai 2019

• Les nouvelles dispositions relatives au passeport phytosanitaire européen à partir du 14 décembre 2019, Note de service DGAL/SDQSPV/2019-362 du 29-04-2019 publiée au BO Agri 2019 n°20

  21 mai 2019

• Arrêté du 24 avril 2019 relatif à la création d’une zone protégée « Beaufort-en-Anjou » de production de semences de chanvre monoïque dans les départements de Maine-et-Loire, d’Indre-et-Loire, de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Sarthe, JORF n°0103 du 3 mai 2019

  6 mai 2019

• Parlement européen : Question E-001298/2019 de Philippe Loiseau (ENF) sur les cépages résistants aux maladies

  28 mars 2019

• Décision d’exécution (UE) 2019/449 de la Commission du 18 mars 2019 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/715 établissant des mesures à l’égard de certains fruits originaires de certains pays tiers visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de l’organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa, JOUE L 77/76 du 20.3.2019

  20 mars 2019

• Parlement européen :REPONSE à Question E-000420/2019 de Rosa D’Amato (EFDD) sur la mise en oeuvre de la décision d’exécution concernant le Xylella fastidiosa

  20 mars 2019

• Règlement d’exécution (UE) 2019/66 de la Commission du 16 janvier 2019 relatif à des règles établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels sur les végétaux, produits végétaux et autres objets, destinés à vérifier le respect des règles de l’Union relatives aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux applicables à ces marchandises, JOUE L 15/1 du 17.1.2019

  14 mars 2019

• Arrêté du 27 février 2019 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire, JORF n°0056 du 7 mars 2019

  7 mars 2019

• AN - REPONSE à Question N° 12881 de M. Xavier Breton (Les Républicains - Ain ) concernant les effets sanitaires de l’ambroisie

  19 février 2019

• AN - Réponse à Question N° 9692 de M. Gérard Menuel (Les Républicains - Aube ) à propos des conclusions d’études relatives à la toxicité ou non des maïs OGM

  19 février 2019

• AN - Commission des affaires économiques, Suppression de l’article unique de la proposition de loi demandant l’interdiction du glyphosate

  18 février 2019

• Proposition de loi de Mme Agnès CANAYER et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

  15 février 2019

• Arrêté du 8 février 2019 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité du sarrasin , JORF n°0039 du 15 février 2019

  15 février 2019

• Assemblée nationale : Question N° : 16386 de M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine - Nord ) sur les risques liés à l’agriculture intensive, publiée au JO le : 29/01/2019

  6 février 2019

• Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à la création d’une zone protégée « Vix-Nord » de production de semences de tournesol dans le département de la Vendée, JORF n°0023 du 27 janvier 2019

  5 février 2019

• Arrêté du 21 janvier 2019 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France , JORF n°0020 du 24 janvier 2019

  5 février 2019

• Arrêté du 23 janvier 2019 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France , JORF n°0026 du 31 janvier 2019

  5 février 2019

• Règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l’article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction sur le territoire de l’Union, au sens de l’article 73 dudit règlement, C/2018/8877

  16 janvier 2019

• Arrêté du 9 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal, JORF n°0013 du 16 janvier 2019

  16 janvier 2019

2018

• Commission Européenne - compte-rendu du 11-12 octobre comité permanent santé des plantes

  12 décembre 2018

• MIJ - Validation par le parlement européen de l’Accord de Partenariat Economique Japon-UE

  12 décembre 2018

• AN, Rapport fait au nom de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loI, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (n° 1388) par M. Alexandre HOLROYD

  12 décembre 2018

• Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire, JORF n°0277 du 30 novembre 2018

  5 décembre 2018

• Commission européenne - Compte-rendus du comité permanent santé des plantes

  14 novembre 2018

• Règlement d’exécution (UE) 2018/1500 de la Commission du 9 octobre 2018 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «thirame», et interdisant l’utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant du thirame - JO L 254 du 10.10.2018

  7 novembre 2018

• Décision d’exécution (UE) 2018/1503 de la Commission du 8 octobre 2018 établissant des mesures destinées à prévenir l’introduction dans l’Union et la propagation à l’intérieur de celle-ci d’Aromia bungii (Faldermann), C/2018/6447, JO L 254 du 10.10.2018

  23 octobre 2018

• Décision d’exécution (UE) 2018/1511 de la Commission du 9 octobre 2018 modifiant la décision d’exécution (UE) 2015/789 relative à des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.), C/2018/6452, JO L 255 du 11.10.2018

  23 octobre 2018

• Santé des végétaux, Rapport annuel 2017 du plan national de contrôles officiels pluriannuel (PNCOPA) 2016-2020

  18 octobre 2018

• [REPONSE]Question écrite N° 13223 de M. Gérard Menuel (Les Républicains - Aube ) au ministère de l’Agriculture et de l’alimentation, Comment soutenir la recherche variétale (lutte contre la fusariose), publiée au JO le : 16/10/2018

  17 octobre 2018

• Instruction technique DGAL/SDQSPV/2018-755 du 08-10-2018, Méthode officielle d’analyse ANSES/LSV/MA056 relative à la Détection du virus de la rhizomanie de la betterave, Beet necrotic yellow vein virus (BNYVV) par la technique sérologique ELISA.

  17 octobre 2018

• Xylella fastidiosa en Corse : connaissances, risques afférents à sa présence pour la végétation cultivée ou naturelle, et stratégie d’enrayement, Rapport n°17120 conjoint CGAER et CGEDD,

  10 octobre 2018

• Priorité n°2 : la capacité à prévenir et réagir face aux risques sanitaires, Actualité du ministère de l’agriculture 24/09/2018

  10 octobre 2018

• Instruction technique DGAL/SDQSPV/2018-755 du 08-10-2018, Méthode officielle d’analyse ANSES/LSV/MA056 relative à la Détection du virus de la rhizomanie de la betterave, Beet necrotic yellow vein virus (BNYVV) par la technique sérologique ELISA.

  10 octobre 2018

• Méthode officielle d’analyse ANSES/LSV/MA058 relative à la détection de Stenocarpella maydis et S. macrospora sur semences de maïs par caractérisation morphologique, DGAL/SDQSPV/2018-733 du 27-09-2018

  9 octobre 2018

• Décret n° 2018-815 du 27 septembre 2018 modifiant le décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales, JORF n°0224 du 28 septembre 2018

  2 octobre 2018

• Arrêté du 28 septembre 2018 définissant des exigences spécifiques pour la production de matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae, JORF n°0225 du 29 septembre 2018

  2 octobre 2018

• Arrêté du 28 septembre 2018 relatif à l’état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales, JORF n°0225 du 29 septembre 2018

  2 octobre 2018

• AN : Question écrite au ministère de l’agriculture N° 12307 de M. Philippe Berta (Mouvement Démocrate et apparentés - Gard ) - Diversité des techniques de substitution aux produits phytopharmaceutiques, publiée au JO le 25/09/2018

  26 septembre 2018

• Question E-004044-18 de Esther Herranz García sur les actes délégués concernant les plantes à « haut-risque » sanitaire

  26 septembre 2018

• Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination (administration centrale, JORF n°0222 du 26 septembre 2018

  26 septembre 2018

• DG Santé, Summary report of thestanding committee on plants, animals, food and feed held in brussels on 18 june 2018 -19 june 2018 (Section Plant Health ) sante.ddg2.g.5(2018)4252557

  13 septembre 2018

• Commission européenne, Summary report of the standing committee on plants, animals, food and feed held in brussels on 10 july 2018 -11 july 2018 (Section Plant Health) (sante.ddg2.g.5(2018)4315420)

  13 septembre 2018

• [REPOONSE] Parlement européen - Question écrite à la Commission E-003815-18 de Miguel Viegas (GUE/NGL) – Milidiou incontrôlable en Espagne

  12 septembre 2018

• Ministère de l’agriculture, Santé des végétaux - Surveillance des échanges

  28 août 2018

• Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-588 du 01-08-2018, Plans de contrôle et de surveillance des végétaux, produits végétaux et autres objets, publiée au BO Agri 2018 n°31

  28 août 2018

• Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire, JORF n°0172 du 28 juillet 2018

  27 août 2018

• Commission européenne - CR de la réunion du groupe d’experts sur la réglementation santé des plantes (groupe code E00925)

  2 août 2018

• Finalisation texte accord de libre échange entre le Vietnam et l’UE

  2 août 2018

• Règlement délégué (UE) 2018/968 de la Commission du 30 avril 2018 complétant le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les évaluations des risques ayant trait aux espèces exotiques envahissantes JO L 174 du 10.7.2018

  1 août 2018

• COMMUNICATION DE LA COMMISSION COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT Préparation du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 30 mars 2019 COM/2018/556 final

  27 juillet 2018

• [REPONSE] Sénat : Question orale n° 0414S de Mme Patricia Morhet-Richaud (Hautes-Alpes - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 19/07/2018

  25 juillet 2018

• Questions écrites au ministère de l’agriculture et de l’alimentation N° 10953 N° 10947 et N° 11464

  25 juillet 2018

• Instruction technique DGAL/SDPRAT/2018-530 du 18-07-2018 - Bilan 2017 du dialogue de gestion du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

  25 juillet 2018

• Instruction technique DGAL/SDQSPV/2018-482 du 26-06-2018, Plan national d’intervention sanitaire d’urgence Xylella fastidiosa

  10 juillet 2018

• Commission européenne - Communiqué de presse du 7 juin 2018, « Budget de l’Union: un nouveau programme pour le marché unique, afin de protéger les Européens et de leur donner les moyens d’agir »

  2 juillet 2018

• Parlement européen - Question écrite à la Commission E-002268-18, de Miguel Viegas (GUE/NGL) « Nouvelle maladie affectant les cerisiers »

  1 juillet 2018

• Commission européenne, Compte rendu de la réunion du comité permanent « Plants, animals, food and feed » , section semences et matériel de reproduction pour l’agriculture et l’horticulture, du 19 avril 2018, sante.ddg2.g.5(2018)2810500

  27 juin 2018

• AN : RAPPORT D’INFORMATION de Mmes Nathalie BASSIRE et Frédérique TUFFNELL en application de l’article 145-7 du Règlement sur la mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

  27 juin 2018

• Sénat : Amendement N° 455 sur le projet de loi n° 525 « Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation » [REJETE]

  25 juin 2018

• Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination (administration centrale), JORF n°0138 du 17 juin 2018

  18 juin 2018

• Mise en œuvre pour le budget 2019 des indicateurs de progrès du réseau national d’épidémiosurveillance, Instruction technique DGAL/SDQSPV/2018-436

  13 juin 2018

• Décision d’exécution (UE) 2018/638 de la Commission du 23 avril 2018 établissant des mesures d’urgence destinées à éviter l’introduction et la propagation de l’organisme nuisible Spodoptera frugiperda (Smith) dans l’Union [notifiée sous le numéro C(2018) 2291], C/2018/2291

  7 juin 2018

• Règlement d’exécution (UE) 2018/791 de la Commission du 31 mai 2018 modifiant le règlement (CE) n° 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté,C/2018/3294

  5 juin 2018

• Administration du système d’information central de l’épidémiosurveillance, Epiphyt, Instruction DGAL/SDPRAT/2018-395 du 14-05-2018

  30 mai 2018

• Arrêté du 27 avril 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire, JORF n°0102 du 3 mai 2018

  3 mai 2018

• Décision d’exécution (UE) 2018/638 de la Commission du 23 avril 2018 établissant des mesures d’urgence destinées à éviter l’introduction et la propagation de l’organisme nuisible Spodoptera frugiperda (Smith) dans l’Union [notifiée sous le numéro C(2018) 2291], C/2018/2291, JO L 105 du 25.4.2018

  27 avril 2018

• SUMMARY REPORT OF THE STANDING COMMITTEE ON PLANTS, ANIMALS, FOOD AND FEED - 21 MARCH 2018, sante.ddg2.g.5(2018)2149788

  19 avril 2018

• AN : [REPONSE] Question écrite N° 7246 de M. Paul-André Colombani - Urgence à mettre en œuvre une véritable politique de lutte contre Xylella fastidiosa en Corse, publiée au JO le 10/04/2018

  19 avril 2018

• DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2018/484 DE LA COMMISSION du 21 mars 2018 modifiant la directive 93/49/CEE pour ce qui est des exigences auxquelles les matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae doivent satisfaire en ce qui concerne Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

  18 avril 2018

• FR : Instruction technique DGAL/SDQSPV/2018-258 du 4 avril 2018 « Délivrance du Passeport Phytosanitaire pour les végétaux hôtes de Xylella fastidiosa et pour les végétaux spécifiés de Xylella fastidiosa ayant été cultivés pendant au moins une partie de leur existence dans une zone délimitée », BO Agri 2018 n° 15

  16 avril 2018

• FR: Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, JORF n°0074 du 29 mars 2018

  29 mars 2018

• FR : Dispositions applicables au réseau de laboratoires agréés pour la recherche de Xylella fastidiosa sur végétaux par méthode d’amplification en chaîne par polymérase (PCR) en temps réel et par méthodes sérologiques ELISA - Instruction technique DGAL/SDPAL/2018-196 du 14-03-2018- BO Agri 2018 n° 12

  28 mars 2018

• FR : Appel à candidatures, au sein du réseau existant de laboratoires agréés pour la recherche de Xylella fastidiosa par méthode d’amplification en chaîne par polymérase (PCR), pour la réalisation d’analyses officielles de recherche de Xylella fastidiosa par méthodes sérologiques (ELISA) - Instruction technique DGAL/SDPAL/2018-197 du 14-03-2018 - BO Agri 2018 n°12

  28 mars 2018

• FR : Méthode d’analyse MOA 008 pour la détection de Xylella fastidiosa (ELISA) - Note de service DGAL/SDQSPV/2018-194 du 14-03-2018, BO Agri 2018 n°12

  28 mars 2018

• FR : Méthode officielle d’analyse ANSES/LSV/MA004 relative à la détection des phytoplasmes responsables de l’enroulement chlorotique de l’abricotier, de la prolifération du pommier et du dépérissement du poirier par PCR, Note de service DGAL/SDQSPV/2018-204 du 12-03-2018 - BO Agri 2018 n°12

  28 mars 2018

• FR : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime, Note de service DGAL/SDQSPV/2018-205 du 15-03-2018, BO Agri 2018 n°12

  28 mars 2018

• FR : Méthode officielle d’analyse ANSES/LSV/MA047 relative à la détection de Plenodomus tracheiphilus sur tissus lignifiés de Citrus, Poncirus, Fortunella et leurs hybrides par PCR en temps réel , Note de service DGAL/SDQSPV/2018-210 du 12-03-2018, publiée au BO Agri 2018 n° 12

  28 mars 2018

• FR : Laboratoires agréés en santé des végétaux

  28 mars 2018

• [REPONSE] Question écrite à la Commission E-001500-18 « Contrôle phytosanitaire d’Epitrix »

  28 mars 2018

• FR : Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l’arrêté du 16 mars 2017 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants, JORF n°0066 du 20 mars 2018

  20 mars 2018

• FR : Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire, JORF n°0062 du 15 mars 2018

  15 mars 2018

• FR : Rapport n° 16116 du CGAAER « De l’organisation à la gouvernance en santé animale et végétale - Évaluation du dispositif sanitaire français », décembre 2017

  14 mars 2018

• FR : Ministère de l’agriculture, création de plateformes d’épidémiosurveillance en santé végétale et sécurité de la chaine alimentaire

  14 mars 2018

• FR : Ministère de l’agriculture Communiqué de presse du 2 mars 2018 : « Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation renforce l’épidémiosurveillance en partenariat avec l’Inra et l’Anses »

  14 mars 2018

• FR : Ministère de l’agriculture : Bilan sanitaire 2016

  14 mars 2018

• FR : Avis aux importateurs relatif aux introductions sur le territoire métropolitain d’espèces exotiques envahissantes animales ou végétales en provenance de pays tiers, JORF n°0060 du 13 mars 2018

  13 mars 2018

• Inter : OMC, OMC , Réunion formelle du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires , 1er et 2 mars 2018

  7 mars 2018

• FR : [REPONSE] AN, Question écrite N° 5864 de M. Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche)- Prolifération de la pyrale du buis

  1 mars 2018

• FR : Dossier thématique du ministère de l’agriculture - « Xylella fastidiosa, une bactérie mortelle pour 200 espèces végétales »

  1 mars 2018

• UE : [REPONSE] Question écrite à la Commission E-006826-17 - Daniel Buda (PPE) - Manque de laboratoires de quarantaine

  12 février 2018

• FR : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime, Note de service DGAL/SDQSPV/2018-54, BO Agri 2018 n° 4

  30 janvier 2018

• FR : RAPPORT IGAS N°2017-124R / CGEDD N°011624-01 / CGAAER N°17096, «Utilisation des produits phytopharmaceutiques », décembre 2017

  24 janvier 2018

• FR : Arrêté du 17 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.), JORF n°0018 du 23 janvier 2018

  23 janvier 2018

• FR : Note de service du 28 décembre 2017 DGAL/SDQSPV/2018-21- Actions de surveillance biologique du territoire dans le cadre des axes 1 et 3 du plan Ecophyto II pour l’année 2018, BO Ministère de l’agriculture n°2

  16 janvier 2018

• FR : Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal, JORF n°0010 du 13 janvier 2018

  15 janvier 2018

• UE : Com UE, DG SANCO, SUMMARY REPORT OF THE STANDING COMMITTEE ON PLANTS, ANIMALS, FOOD AND FEED, Bruxelles 01-12-2017 (Section Seeds and Propagating Material for Agriculture and Horticulture), sante.ddg2.g.5(2017)6938885

  10 janvier 2018

• UE :[REPONSE]Question E-005602-17 de Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández (S&D) et Clara Eugenia Aguilera García (S&D)- Measures to prevent organisms harmful to plants or plant products being brought into the EU

  10 janvier 2018

2017

• UE : Règlement d’exécution (UE) 2017/2313 de la Commission du 13 décembre 2017 établissant les spécifications de forme du passeport phytosanitaire utilisé pour la circulation sur le territoire de l’Union et du passeport phytosanitaire utilisé pour l’introduction et la circulation dans une zone protégée, L 331/44, paru au JOUE du 14/12/2017

  20 décembre 2017

• FR : Conférence ministérielle européenne sur la bactérie Xylella fastidiosa, 1/12/2017

  6 décembre 2017

• Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire JORF n°0256 du 1 novembre 2017

  22 novembre 2017

• UE : Directive d’exécution (UE) 2017/1920 de la Commission du 19 octobre 2017 modifiant l’annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne la circulation des semences de Solanum tuberosum L. originaires de l’Union, C/2017/6947, JO L 271 du 20.10.2017, p. 34–37

  22 novembre 2017

• UE : REPONSE Question E-005909-17 de Nicola Caputo (S&D) - plantation de deux variétés d’oliviers à Salento

  22 novembre 2017

• Question E-005803-17 de Mireille D’Ornano (EFDD), lutte phytosanitaire contre le Diabrotica virgifera virgifera

  22 novembre 2017

• Instruction technique DGAL/SDPRAT/2017-736 du 13-09-2017 -Orientations stratégiques et priorités 2018 pour l’organisme DGAL - BO n° 37 ministère de l’agriculture du 07-09-2017

  15 novembre 2017

• Orientations stratégiques et priorités 2018 pour l’organisme DGAL - BO ministère agriculture n°37

  27 septembre 2017

• Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire JORF n°0217 du 16 septembre 2017

  27 septembre 2017

• Directive d’exécution (UE) 2017/1279 de la Commission du 14 juillet 2017 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté JO L 184 du 15.7.2017

  30 août 2017

• Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-653 du 01-08-2017 - BO n°31 du ministère de l’agriculture -Plan de surveillance pluriannuel national de Xylella fastidiosa

  30 août 2017

• Signature de l’Accord de Partenariat Economique Japon-UE - procédure en cours devant le conseil et le parlement européen

  2 août 2017

• REPONSE Question E-002176-19 de Daniel Buda ( PPE) - récoltes de colza touchées par le Virus de la jaunisse du navet en Roumanie

  31 juillet 2017

• Note de service DGAL/SDQSPV/2017-639 du 28-07-2017 - BO ministère de l’agriculture n°31 - Modalités de mise à disposition de données publiques relatives à la santé des végétaux

  30 juillet 2017

• Actualisation de la note sur les notifications des mesures sanitaires et phytosanitaires à l’OMC- Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-580 du 07-07-2017 - BO Ministère de l’agriculture n°28

  13 juillet 2017

• Prélèvements d’échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plans de contrôle dans les végétaux et produits végétaux à l’importation dans les points d’entrée communautaires vis-à-vis d’organismes nuisibles - Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-477 du 29-05-2017 - BO Ministère de l’agriculture n°22

  13 juillet 2017

• CGAAER : mission d’évaluation sur l’organisation sanitaire animale et végétale

  12 juillet 2017

• [REPONSE] Parlement européen - Question écrite à la Commission E-003275-18 par Jean-François Jalkh (ENF) « L’alternative du biocontrôle »

  2 juillet 2017

• Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l’arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus JORF n°0098 du 26 avril 2017

  2 mai 2017

• Sénat - Table ronde sur les pollinisateurs - commission de l’aménagement du territoire 22-02-2017

  15 mars 2017

• Décision d’exécution (UE) 2017/167 de la Commission du 30 janvier 2017 autorisant temporairement la Belgique, l’Espagne, la France et la République tchèque à certifier les plantes mères initiales et les matériels initiaux de certaines espèces de plantes fruitières visées à l’annexe I de la directive 2008/90/CE du Conseil, cultivés dans un champ non protégé des insectes - C/2017/0060 - JO L 27 du 1.2.2017

  1 mars 2017

• Décision n° 1/2015 du comité mixte de l’agriculture du 19 novembre 2015 concernant la modification des appendices 1, 2 et 4 de l’annexe 4 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles [2017/169]-JO L 27 du 1.2.2017

  1 mars 2017

• Arrêté du 13 février 2017 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale et au maintien d’une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre -JORF n°0042 du 18 février 2017

  1 mars 2017

• Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-39 du 06-01-2017 - Ordre de service d’action: l’instruction demande une action. Plan national d’intervention sanitaire d’urgence Xylella fastidiosa - BO ministère de l’agriculture n°2

  18 janvier 2017

• Assemblée nationale : Deux propositions de loi visant à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole

  11 janvier 2017

• Assemblée nationale - Rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

  11 janvier 2017

• Réseau de surveillance biologique du territoire dans le cadre des axes 1 et 3 du plan Ecophyto II pour l’année 2017 - BO ministère de l’agriculture du 20-12-2016

  11 janvier 2017

• REPONSE Question P-009556-16 de Paolo De Castro (S&D) rejet de racinés européens (vigne) par les autorités argentines de protection des végétaux

  11 janvier 2017

• Question P-008472-16 de Michela Giuffrida (S&D) - Développement de maladies des végétaux dans l’Europe du Sud

  11 janvier 2017

• Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE - JO L 317 du 23.11.2016

  11 janvier 2017

2016

• Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire - JORF n°0290 du 14 décembre 2016

  14 décembre 2016

• Parlement européen question E-006733-16 de Bart Staes (Verts/ALE) et co - Incidences des cultures génétiquement modifiées tolérantes au glyphosate sur la santé

  16 novembre 2016

• Parlement européen, REPONSE question P-007863-16 de Françoise Grossetête (PPE) - Mesures concernant Xylella fastidiosa — interdiction de circulation des végétaux

  16 novembre 2016

• Procédure 2013/0141 (COD)- Proposition de règlement relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux- Adoption définitive en attente publication au JO.

  5 octobre 2016

• Consultation sur le projet de décret relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

  5 octobre 2016

• Mutagenèse - Conseil d’Etat - décision N° 388649 - Confédération paysanne et autres, 3 octobre 2016

  5 octobre 2016

• Question avec réponse E-006033-16 de Robert Rochefort (ALDE) Cépages résistants aux maladies cryptogamiques

  5 octobre 2016

• Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire - JORF n°0231 du 4 octobre 2016

  4 octobre 2016

• Note de service DGAL/SDPRAT/2016-669 du 12-08-2016  Bilan de la campagne 2015 des PSPC (plans de surveillance et des plans de contrôle) BO du ministère de l’agriculture n°35

  27 septembre 2016

• Note de service DGAL/SDQSPV/2016-628 du 28-07-2016 Modalités de la surveillance sanitaire du plant fermier de pomme de terre - BO du ministère de l’agriculture n°32

  27 septembre 2016

• Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-632 du 28-07-2016 - Surveillance des végétaux et produits végétaux à l’importation - BO du ministère de l’agriculture n°32

  27 septembre 2016

• Arrêté du 12 août 2016 modifiant l’arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kyste de la pomme de terre - JORF n°0203 du 1 septembre 2016

  1 septembre 2016

• Règlement d’exécution (UE) 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil - JO L 189 du 14.7.2016

  3 août 2016

• Orientations stratégiques et priorités 2017 pour l’organisme DGAL - BO du ministère de l’agriculture n°31

  3 août 2016

• Avis aux importateurs de semences et plants en provenance de pays tiers -JORF n°0175 du 29 juillet 2016

  3 août 2016

• Règlement d’exécution (UE) 2016/873 de la Commission du 1er juin 2016 modifiant le règlement (CE) n° 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté - JO L 145 du 2.6.2016

  27 juillet 2016

• Position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE du Conseil -

  27 juillet 2016

• Instruction technique DGAL/SDPAL/2016-553 du 06-07-2016 Réalisation des analyses officielles de détection d’organismes nuisibles sur végétaux et produits végétaux : agréments des laboratoires et autres aspects réglementaires et techniques - BO du ministère de l’agriculture n°29

  20 juillet 2016

• Finalisation examen règlement santé des plantes pour le Conseil “Agriculture et pêche”, 18/07/2016

  20 juillet 2016

• Question E-004975-16 de Esther Herranz García (PPE) - REPONSE Changements proposés aux annexes de la Directive 2000/29/EC sur la santé des plantes

  20 juillet 2016

• Délégation sénatoriale à l’outre-mer adoption du rapport d’information sur les normes sanitaires et phytosanitaires dans les outre-mer.

  20 juillet 2016

• Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) - JORF n°0161 du 12 juillet 2016

  11 juillet 2016

• Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis - JORF n°0151 du 30 juin 2016

  30 juin 2016

• Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l’arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis JORF n°0151 du 30 juin 2016

  30 juin 2016

• Cahier des charges du 04-08-2016 relatif aux conditions d’acclimatation de vitro-plants de bananiers en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à la Réunion - BO du ministère de l’agriculture n°32

  27 juin 2016

• Question E-003279-16 de Esteban González Pons (PPE) - produits phytopharmaceutiques pour les cultures mineures.

  22 juin 2016

• Délégation sénatoriale à l’outre-mer : problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l’agriculture dans les outre-mer - Audition des services du Gouvernement en charge de l’agriculture et de la sécurité alimentaire, de la chambre d’agriculture et de l’établissement de régulation des prix agricoles (ERPA), de Nouvelle-Calédonie -

  22 juin 2016

• Note de service DGAL/SDPRAT/2016-453 du 31-05-2016-Ouverture de la brique applicative RESYTAL/BIOVIGILANCE- BO du ministère de l’agriculture n°23

  2 juin 2016

• Instruction technique DGAL/SDQPV/2016-413 du 18-05-2016- Plan de surveillance Xylella fastidiosa pour l’année 2016 - BO ministère de l’agriculture n°22

  2 juin 2016

• Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-390 du 06-05-2016- Méthode de certification phytosanitaire à l’exportation - BO du ministère de l’agriculture n°20

  2 juin 2016

• Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets - JORF n°0109 du 11 mai 2016

  1 juin 2016

• UE : Résolution du Parlement européen du 7 juin 2016 sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l’Union européenne (2015/2225(INI)), (2018/C 086/06) JO C 86 du 6.3.2018

  27 avril 2016

• Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-271 du 31-03-2016 - Prélèvements d’échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plans de contrôle dans les végétaux et produits végétaux à l’importation dans les points d’entrée communautaires vis-à-vis d’organismes nuisibles - BO ministère de l’agriculture n°15

  13 avril 2016

• Question E-016011-15 de Jean-Paul Denanot (S&D) , Eric Andrieu (S&D) - maladie du bois de la vigne et possibilité de biocontrôle

  5 avril 2016

• Sénat : auditions sur les normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l’agriculture des outre-mer

  5 avril 2016

• Sénat -Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable - Prévention des risques en matière phytosanitaire Mercredi 27 janvier 2016

  16 février 2016

• Note de service DGAL/SDQPV/2016-23 du 12-01-2016 Information sur l’extension à de nouveaux végétaux du Passeport phytosanitaire européen dans le cadre de la prévention contre le risque d’introduction et de dispersion de Xylella fastidiosa - BO ministère de l’agriculture n° 4

  16 février 2016

• Arrêté du 9 février 2016 fixant les conditions applicables aux essais et expériences visés à l’article D. 253-32 du code rural et de la pêche maritime et concernant les produits phytopharmaceutiques - JORF n°0037 du 13 février 2016

  16 février 2016

• Décret n° 2016-118 du 5 février 2016 portant dispositions transitoires relatives aux organismes à vocation sanitaire et aux organisations vétérinaires à vocation technique reconnus dans le cadre de la nouvelle délimitation des régions - JORF n°0032 du 7 février 2016

  8 février 2016

• Assemblée nationale : Prévention des risques en matière phytosanitaire - Table ronde

  3 février 2016

• REPONSE à la question P-000280-16 de Karl-Heinz Florenz (PPE) - Réévaluation et reclassification des organismes de quarantaine au regard de la directive 2000/29/EC

  3 février 2016

• Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) -JORF n°0018 du 22 janvier 2016

  22 janvier 2016

• Assemblée nationale - Question N° 85127 de M. Dominique Potier (Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle ) - mise en oeuvre plan Ecophyto II

  18 janvier 2016

• Parlement européen : Commission agriculture du 1-11-2016, vote sur le texte " Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux » convenu à l’issue des négociations interinstitutionnelles

  13 janvier 2016

• Parlement européen : santé végétale: accord pour lutter contre l’arrivée de parasites dans l’UE

  13 janvier 2016

• Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-1131 du 18-12-2015 Prélèvements d’échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plan de contrôle des végétaux et produits végétaux à l’importation dans les points d’entrée communautaires de France métropolitaine vis-à-vis des organismes nuisibles - BO du ministère de l’agriculture n° 52

  6 janvier 2016

• Note de service DGAL/SDQPV/2015-1062 du 08-12-2015 - Modalité de reconnaissance des stations de traitement à l’eau chaude du matériel de multiplication de la vigne (genre Vitis) dans le cas de la gestion préventive ou curative de la flavescence dorée (article 1 de l’arrêté du 19 décembre 2013 modifié) - BO ministère de l’agriculture n°51

  6 janvier 2016

• Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire - JORF n°0004 du 6 janvier 2016

  6 janvier 2016

• Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) - JORF n°0303 du 31 décembre 2015

  6 janvier 2016

2015

• Arrêté du 2 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d’autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants - JORF n°0290 du 15 décembre 2015

  15 décembre 2015

• Arrêté du 25 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) - JORF n°0280 du 3 décembre 2015

  3 décembre 2015

• Instruction technique DGAL/SDPRAT/2015-1013 du 25-11-2015 - Dispositions générales relatives à la campagne 2016 des plans de surveillance et de contrôle de la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d’origine animale et des aliments pour animaux. BO ministère de l’agriculture n° 48 du 19-11-2015 au 26-11-2015

  1 décembre 2015

• Question E-012640-15 de Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) - Information sur les premières sources de la bactérie Xylella fastidiosa

  1 décembre 2015

• Assemblée nationale - Commission des affaires économiques - Communication de M. Dominique Potier sur son rapport au Premier ministre « Pesticides et agro-écologie : les champs du possible »

  24 novembre 2015

• Note de service DGAL/SDQPV/2015-958 du 10-11-2015 - Modalités de gestion des lots de pommes de terre contaminés par des nématodes à kystes - BO Ministère de l’agriculture n° 47 du 12-11-2015 au 19-11-2015

  24 novembre 2015

• Instruction technique DGAL/SDQPV/2015-960 du 10-11-2015 - Réseau de surveillance biologique du territoire (Ecophyto) - bilan technique et financier - BO Ministère de l’agriculture n° 47 du 12-11-2015 au 19-11-2015

  24 novembre 2015

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2015/2057 DE LA COMMISSION du 13 novembre 2015 prolongeant la période d’application de la décision d’exécution 2013/413/UE autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires des régions de l’Akkar et de la Bekaa, au Liban - JO L 300, 17.11.2015

  24 novembre 2015

• Parlement européen : question E-012068/2015 de Richard Sulík (ECR) - possible présence de la flavescence dorée en Slovaquie

  10 novembre 2015

• Parlement européen : Question E-010897/2015 de Gabriel Mato (PPE) , Carlos Iturgaiz (PPE) - Protection des régions ultrapériphériques contre les menaces phytosanitaires

  10 novembre 2015

• Instruction technique DGAL/SDPAL/2015-889 du 19-10-2015 - Liste des laboratoires agréés pour la réalisation d’analyses officielles pour la recherche de Xylella fastidiosa sur végétaux par PCR en temps réel - BO ministère de l’agriculture n°44

  3 novembre 2015

• Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-907 du 27-10-2015 - Prélèvements d’échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plans de contrôle des végétaux et produits végétaux à l’importation dans les points d’entrée communautaires de France métropolitaine vis-à-vis des organismes nuisibles. BO ministère de l’agriculture n°44.

  3 novembre 2015

• Note de service DGAL/SDQPV/2015-862 du 14-10-2015 Méthode d’analyse MA 039, pour la détection de Xylella Fastidiosa sur pétioles et nervures de plantes hôtes - BO ministère de l’agriculture n°43

  3 novembre 2015

• Sénat : Question écrite n° 18297 de Mme Chantal Jouanno (Paris - UDI-UC) - traitement des semences

  21 octobre 2015

• Ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015 relative à l’organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d’alimentation - JORF n°0233 du 8 octobre 2015

  13 octobre 2015

• Note de service DGAL/SDPRAT/2015-830 du 30-09-2015 : Bilan de la campagne PSPC ( Plan de surveillance, plan de contrôle) 2014 - Bulletin officiel du ministère de l’agriculture n° 40

  5 octobre 2015

• Circulaire du 16 septembre 2015 - Mise en œuvre de la conditionnalité des aides en 2015 - Focus sur le domaine végétal

  5 octobre 2015

• Note de service DGAL/SDQPV/2015-767 du 14-09-2015 Modalités de surveillance et de lutte contre les phytoplasmes de la vigne (flavescence dorée et bois noir). - BO Ministère de l’Agriculture n° 38 du 10-09-2015 au 17-09-2015

  22 septembre 2015

• Arrêté du 7 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur - JORF n°0215 du 17 septembre 2015

  22 septembre 2015

• Listes des laboratoires agréés pour la réalisation d’analyses officielles dans le domaine de la protection des végétaux.

  8 septembre 2015

• Assemblée nationale : Question N° 87350 de M. Jacques Cresta (Socialiste, républicain et citoyen - Pyrénées-Orientales ) - protection phytosanitaire des semences

  1 septembre 2015

• Commission Européenne, DG Sanco, Compte-rendu du 21 et 22-05-2015, Comité permanent santé des plantes

  6 août 2015

• Décision du Comité mixte de l’EEE n° 206/2014 du 30 septembre 2014 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2015/1274] JO UE L 202 du 30.7.2015

  6 août 2015

• Instruction technique DGAL/SDQPV/2015-597 du 13-07-2015, Méthode d’analyse MA 029, pour la détection du Citrus tristeza virus sur plantes hôtes de la famille des Rutacées par la technique sérologique ELISA. - BO Ministère de l’agriculture n° 30

  28 juillet 2015

• Sénat : Projet de loi biodiversité - examen en commission du développement durable

  21 juillet 2015

• Assemblée nationale : N° 2946 - Rapport d’information de Mme Catherine Quéré et M. Jean-Marie Sermier déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur les maladies de la vigne et du bois - Date de dépôt : 07/07/2015.

  21 juillet 2015

• Note de service DGAL/SDSSA/2015-584 du 09-07-2015 - Rénovation des outils et des suites de l’inspection - BO Ministère de l’agriculture n°29.

  21 juillet 2015

• Instruction technique DGAL/SDPRAT/2015-546 du 15-05-2015 - Dispositif national d’expertise vétérinaire et phytosanitaire - BO Ministère agriculture n°26

  8 juillet 2015

• Commission Européenne, DG Sanco, Compte-rendu du 18-03-2015, Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles -

  16 juin 2015

• Sénat Question écrite n° 16740 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP) - Traitement des semences de betteraves aux néonicotinoïdes

  16 juin 2015

• Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire - JORF n°0133 du 11 juin 2015

  16 juin 2015

• Décision d’exécution de la Commission du 9 juin 2015 relative au financement, pour l’année 2015, du programme de travail concernant la formation dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de la santé animale et du bien-être des animaux ainsi que dans le domaine phytosanitaire au titre du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» JO C 192 du 10.6.2015

  10 juin 2015

• Prélèvements d’échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plans de contrôle des végétaux et produits végétaux à l’importation dans les points d’entrée communautaires de France métropolitaine vis-à-vis des organismes nuisibles - Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-486 du 01-06-2015- BO ministère de l’agriculture n°23

  10 juin 2015

• Ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d’assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l’Union européenne et modifiant les dispositions relatives à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions de son livre II - JORF n°0128 du 5 juin 2015

  10 juin 2015

• Ordonnance n° 2015-615 du 4 juin 2015 relative à la mise sur le marché et à l’utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture- JORF n°0128 du 5 juin 2015

  10 juin 2015

• Arrêté du 26 mai 2015 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale et au maintien d’une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre - JORF n°0127 du 4 juin 2015

  10 juin 2015

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2015/789 DE LA COMMISSION du 18 mai 2015 relative à des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)- JO L 125 du 21.5.2015

  3 juin 2015

• Rectification de la note de service DGAL/SDPAL/2015-445 du 13/05/2015 relative à l’appel à candidatures pour la réalisation d’analyses officielles pour la recherche de Xylella fastidiosa sur végétaux par PCR en temps réel - BO n° 22 ministère de l’agriculture

  3 juin 2015

• Consultation Projet d’arrêté modifié relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur

  3 juin 2015

• Arrêté du 22 mai 2015 abrogeant l’arrêté du 2 avril 2015 relatif à la prévention de l’introduction de Xylella fastidiosa (Well and Raju) - JORF n°0119 du 24 mai 2015

  3 juin 2015

• Parlement européen - CP : Oliviers: des actions réclamées pour arrêter la propagation de bactéries tueuses au delà de l’Italie

  20 mai 2015

• Assemblée nationale : Questions orales sans débat : Prévention de la diffusion de la bactérie Xylella fastidiosa en Corse.

  20 mai 2015

• Assemblée nationale, Commission du Développement durable, 6 mai 2015 : Table ronde sur l’apiculture et les néonicotinoïdes

  20 mai 2015

• Points de vigilance pour le contrôle de second niveau des Bulletins de Santé du Végétal (BSV) - Instruction technique DGAL/SDQPV/2015-437 du 24-04-2015- BO Ministère de l’Agriculture n°20

  20 mai 2015

• Appel à candidatures pour la réalisation d’analyses officielles pour la recherche de Xylella fastidiosa sur végétaux par PCR en temps réel - Note de service DGAL/SDPAL/2015-445 du 13-05-2015- BO ministère agri n°20

  20 mai 2015

• PLAN DE SURVEILLANCE XYLELLA FASTIDIOSA - Instruction technique DGAL/SDQPV/2015-449 du 13-05-2015 - BO Ministère Agri n° 20

  20 mai 2015

• Assemblée nationale, Commission du développement durable, mercredi 8 avril 2015, table ronde sur les produits phytosanitaires

  28 avril 2015

• Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-324 du 03-04-2015 Importations de végétaux sensibles à Xylella fastidiosa - BO ministère de l’agriculture

  28 avril 2015

• Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension de l’accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale et au maintien d’une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre. Bulletin officiel ministère de l’agriculture.

  28 avril 2015

• Note de service DGAL/SDASEI/2015-254 du 17-03-2015 RUSSIE – Réglementation phytosanitaire : mise à jour de la liste d’organismes de quarantaine - BO ministère de l’agriculture

  28 avril 2015

• Arrêté du 26 février 2015 établissant la liste des macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique dispensés de demande d’autorisation d’entrée sur un territoire et d’introduction dans l’environnement - JORF n°0094 du 22 avril 2015

  28 avril 2015

• Arrêté du 2 avril 2015 relatif à la prévention de l’introduction de Xylella fastidiosa (Well and Raju) - JORF n°0080 du 4 avril 2015

  28 avril 2015

• Arrêté du 20 janvier 2015 portant approbation de modifications de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine des variétés et des semences (GEVES) - JORF n°0077 du 1 avril 2015

  28 avril 2015

• Décret n° 2015-228 du 27 février 2015 portant diverses mesures d’application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et clarification du droit - JORF n°0050 du 28 février 2015

  3 mars 2015

• Arrêté du 9 février 2015 abrogeant l’arrêté du 3 avril 2002 relatif à la lutte contre Monilia fructicola, champignon parasite en vergers JORF n°0043 du 20 février 2015

  24 février 2015

• Compte-rendu : DG Sanco Comité permanent sur le matériel de reproduction des plantes, groupe d’expert légilsation

  16 février 2015

• Parlement européen : question avec réponse P-009840-14 José Bové (Verts/ALE) Xylella Fastidiosa, maladie végétale épidémique

  16 février 2015

• Décision d’exécution (UE) 2015/237 de la Commission du 12 février 2015 modifiant la décision d’exécution 2014/237/UE relative à des mesures visant à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union d’organismes nuisibles concernant certains fruits et légumes en provenance de l’Inde [notifiée sous le numéro C(2015) 662]-JO L 39 du 14.2.2015

  16 février 2015

• Arrêté du 2 février 2015 modifiant l’arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal - JORF n°0035 du 11 février 2015

  16 février 2015

• Mise en place d’un nouveau système d’information de la DGAL (utilisé notamment pour inspection dans le domaine de la protection des végétaux)

  9 février 2015

• Prélèvements d’échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plans de contrôle des végétaux et produits végétaux à l’importation dans les points d’entrées communautaires de France métropolitaine vis-à-vis des organismes nuisibles. DGAL/SDASEI/2015-19 - BO ministère de l’agriculture n° 3 du 08-01-2015 au 15-01-2015

  9 février 2015

• Arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l’importation dans les bagages des voyageurs JORF n°0026 du 31 janvier 2015

  9 février 2015

• Avis aux importateurs relatif aux prélèvements de végétaux, produits végétaux et relatif aux importations d’origines à risque vis-à-vis de certains organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux JORF n°0025 du 30 janvier 2015

  9 février 2015

• Arrêté du 23 janvier 2015 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif à la mise en place d’un fonds consacré au renforcement des moyens de surveillance et de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte et autres organismes nuisibles du maïs - JORF n°0024 du 29 janvier 2015

  9 février 2015

• Arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre - JORF n°0018 du 22 janvier 2015

  9 février 2015

• Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension de l’accord interprofessionnel relatif à la mise en place d’un fonds consacré au renforcement des moyens de surveillance et de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera le conte et autres organismes nuisibles du maïs - BO ministère de l’Agriculture n° 52 du 18-12-2014 au 25-12-2014

  6 janvier 2015

• Délivrance du Document sanitaire commun d’entrée - produit de plantes (DSCE-PP) dans l’application TRACES : phase de généralisation - BO ministère de l’agriculture n° 52 du 18-12-2014 au 25-12-2014

  6 janvier 2015

• Epidémiosurveillance dans le domaine végétal (axe 5 du plan Ecophyto) : bilan technique et financier 2014 - BO ministère de l’agriculture n° 51 du 11-12-2014 au 18-12-2014

  6 janvier 2015

• Rectificatif à l’instruction technique DGAL/SDPRAT/2014-898 relative aux dispositions générales relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d’origine animale et de l’alimentation animale pour l’année 2015. BO ministère de l’agriculture n°50

  6 janvier 2015

• Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire - JORF n°0298 du 26 décembre 2014

  6 janvier 2015

• Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales - JORF n°0298 du 26 décembre 2014

  6 janvier 2015

2014

• Instruction technique DGAL/SDPRAT/2014-898 17/11/2014 - Dispositions générales relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d’origine animale et de l’alimentation animale pour l’année 2015.- BO ministère de l’Agriculture n°47

  24 novembre 2014

• Directive d’exécution 2014/98/UE de la Commission du 15 octobre 2014 portant mesures d’exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux genres et aux espèces de plantes fruitières visés à l’annexe I de ladite directive, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles - JO L 298 du 16.10.2014

  11 novembre 2014

• Mise à jour de l’état des lieux du vignoble vis-à-vis des maladies du bois (Esca, black dead arm et eutypiose). Recueil des notations issues des réseaux d’observation dédiés pour les campagnes 2013 et 2014. BO Minstère de l’Agriculture n°43

  28 octobre 2014

• Établissement du bilan du plan de surveillance de la flavescence dorée de la vigne. BO ministère de l’agriculture n°42

  28 octobre 2014

• Arrêté du 6 octobre 2014 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses JORF n°0233 du 8 octobre 2014

  14 octobre 2014

• Décret n° 2014-1135 du 6 octobre 2014 relatif à l’assiette et aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres prévus aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime - JORF n°0233 du 8 octobre 2014

  14 octobre 2014

• Arrêté du 18 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets - JORF n°0219 du 21 septembre 2014

  23 septembre 2014

• Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d’épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime - JORF n°0217 du 19 septembre 2014

  23 septembre 2014

• Instruction technique DGAL/SDPRAT/2014-664 du 05-09-2014, Bilan 2013 des plans de surveillance et des plans de contrôle mis en œuvre par la DGAL, BO Min Agri N° 37 du 04 septembre 2014 au 11 septembre 2014

  16 septembre 2014

• Abrogation de la note de service et des lettres à diffusion limitée relatives à la gestion des foyers de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte et au zonage en zone de confinement. BO Ministère de l’agriculture N° 33 du 07 août 2014 au 14 août 2014

  2 septembre 2014

• Arrêté du 17 juillet 2014 relatif au référentiel de certification, prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime, « Processus de maîtrise des risques d’émission des poussières issues de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques : opérations industrielles » - JO RF N° 177 du 02 août 2014.

  7 août 2014

• Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) - JO RF N° 176 du 01 août 2014

  7 août 2014

• Arrêté du 18 juillet 2014 abrogeant l’arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte - JO RF N° 170 du 25 juillet 2014

  7 août 2014

• Décision d’exécution de la Commission du 23 juillet 2014 concernant des mesures visant à empêcher l’introduction et la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa (Well et Raju) [notifiée sous le numéro C(2014) 5082]

  24 juillet 2014

• Assemblée Nationale Question N° : 58846 de M. Michel Terrot ( UMP - Rhône ) - Etude internationale sur pesticides systémiques _ REPONSE

  10 juillet 2014

• Décision du Conseil (2014/443/UE)du 8 juillet 2014 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du sous-comité chargé des mesures sanitaires et phytosanitaires institué par l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption de son règlement intérieur - JO UE N° L 201 du 10 juillet 2014

  10 juillet 2014

• Décision d’exécution de la Commission du 2 juillet 2014 établissant des mesures à l’égard de certains agrumes originaires d’Afrique du Sud visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa - JO UE N° L 196 du 03 juillet 2014

  10 juillet 2014

• Rectificatif à la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (JO L 169 du 10.7.2000)- JO UE N° L 188 du 27 juin 2014

  10 juillet 2014

• Directive d’exécution 2014/83/UE de la Commission du 25 juin 2014 modifiant les annexes I, II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté - JO UE N° L 186 du 26 juin 2014

  10 juillet 2014

• Directive d’exécution 2014/78/UE de la Commission du 17 juin 2014 modifiant les annexes I, II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté - JO UE N° L 183 du 24 juin 2014

  10 juillet 2014

• Conseil Etat : Rejet de la requête de la société Syngenta Seeds SAS demandant l’annulation pour excès de pouvoir l’arrêté du 24 juillet 2012 par lequel le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a interdit l’utilisation et la mise sur le marché pour l’utilisation sur le territoire national, des semences de crucifères oléagineuses traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiaméthoxam

  25 juin 2014

• Décision d’exécution 2014/356 de la Commission du 12 juin 2014 modifiant la décision 2012/138/UE en ce qui concerne les conditions relatives à l’introduction et aux mouvements dans l’Union de végétaux spécifiés afin d’éviter l’introduction et la propagation d’Anoplophora chinensis (Forster) - JO UE N° L 175 du 14 juin 2014

  25 juin 2014

• Plan de surveillance Diabrotica virgifera virgifera LeConte en culture de maïs. Campagne 2014 - Note de service DGAL/SDQPV/2014-399 du 21-05-2014 - BO ministère de l’agriculture N°22

  9 juin 2014

• Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets- JO RF N° 121 du 25 mai 2014

  9 juin 2014

• Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attribution de la direction générale de l’alimentation (DGAL) - JO RF N° 119 du 23 mai 2014

  9 juin 2014

• Sénat Question écrite n° 11570 de Mme Chantal Jouanno (Paris - UDI-UC) - enrobage des semences et conséquences pour biodiversité

  15 mai 2014

• Sénat : réponse à la question écrite n° 11528 de Mme Jacqueline Alquier (Tarn - SOC) - destruction de semence traitée non utilisée

  15 mai 2014

• Règlement délégué (UE) N° 492/2014 de la Commission du 7 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de renouvellement des autorisations des produits biocides soumises à la reconnaissance mutuelle - JO UE N° L 139 du 14 mai 2014

  15 mai 2014

• Ordonnance du 6 mai 2014 du Conseil d’Etat : suspension épandage par voie aérienne

  7 mai 2014

• Assemblée Nationale : Question N° : 55126 de M. Jean-Claude Guibal ( UMP - Alpes-Maritimes ) - destruction de semence traitée non utilisée

  7 mai 2014

• Publication de la méthode officielle d’analyse MOA 022 version 2a relative aux techniques qualitatives d’amplification enzymatique des acides nucléiques : PCR (Polymerase chain reaction), RT-PCR (Reverse transcription-PCR) et PCR temps réel pour la détection et l’identification des organismes phytopathogènes - BO Min Agri N° 17 du 17 avril au 24 avril 2014

  7 mai 2014

• Compte-rendu comité permanent santé des plantes du 27 et 28-02-2014

  7 avril 2014

• Arrêté du 25 mars 2014 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) - JO RF N° 078 du 02 avril 2014

  7 avril 2014

• Arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal - JO RF N° 077 du 01 avril 2014

  7 avril 2014

• Décision d’exécution de la Commission du 28 février 2014 sur le financement du programme de travail pour 2014 concernant des applications informatiques dans le domaine de la sûreté des aliments, de la santé animale, du bien-être des animaux et de la santé des végétaux - JO UE N° C 072 du 11 mars 2014

  25 mars 2014

• Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-209 du 13-03-2014 - Réseau de surveillance biologique du territoire dans le cadre de l’axe 5 du plan Ecophyto pour l’année 2014- BO Min Agri N° 12 du 13 mars au 20 mars 2014

  25 mars 2014

• Note de service DGAL/SDPRAT/2014-140 du 24-02-2014- Fiabilisation des établissements de la base de donnée nationale de la protection des végétaux (BDNPV) - BO Min Agri N° 09 du 20 au 27 février 2014

  25 mars 2014

• Adoption définitive du Réglement Santé animale -

  26 février 2014

• Autorisation pour l’utilisation et la vente de semences de tournesol traitées avec du fipronil-Affaire T-584/13: Recours introduit le 4 novembre 2013 — BASF Agro e.a/Commission - JO n° C 009 du 11/01/2014

  26 février 2014

• 2014/87/UE: Décision d’exécution de la Commission du 13 février 2014 concernant des mesures visant à empêcher la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa (Well et Raju) [notifiée sous le numéro C(2014) 726] - JO n° L 045 du 15/02/2014

  26 février 2014

• Réglement Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux - 2013/0141(COD)

  26 février 2014

• Directive d’exécution 2014/19/UE de la Commission du 6 février 2014 modifiant l’annexe I de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté -JO UE N° L 038 du 07 février 2014

  26 février 2014

• Recommandation 2014/63/UE de la Commission du 6 février 2014 relative à des mesures de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte dans les zones de l’Union où sa présence est confirmée - JO UE N° L 038 du 07 février 2014.

  26 février 2014

• Décision d’exécution 2014/62/UE de la Commission du 6 février 2014 abrogeant la décision 2003/766/CE relative à des mesures d’urgence visant à prévenir la propagation dans la Communauté de Diabrotica virgifera Le Conte JO UE N° L 038 du 07 février 2014.

  26 février 2014

• Règlement (UE) n° 61/2014 de la Commission du 24 janvier 2014 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyromazine, de fenpropidine, de formétanate, d’oxamyl et de tébuconazole présents dans ou sur certains produits (1) - JO UE N° L 022 du 25 janvier 2014.

  26 février 2014

• Règlement (UE) n° 36/2014 de la Commission du 16 janvier 2014 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’aminopyralide, de chlorantraniliprole, de cyflufénamid, de mépiquat, de métalaxyl-M, de propamocarbe, de pyriofénone et de quinoxyfène présents dans ou sur certains produits (1) - JO UE N° L 017 du 21 janvier 2014

  26 février 2014

• Règlement (UE) n° 51/2014 de la Commission du 20 janvier 2014 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthomorphe, d’indoxacarbe et de pyraclostrobine présents dans ou sur certains produits - JO UE N° L 016 du 21 janvier 2014

  26 février 2014

• Procédure de validation des protocoles utilisés dans le cadre de l’épidémiosurveillance végétale (axe 5 du plan Ecophyto)- BO Min Agri N° 8 du 13 au 20 février 2014

  26 février 2014

• Note de service DGAL/SDPRAT/2014-95 du 07 février 2014 Dispositions générales relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d’origine animale et de l’alimentation animale pour l’année 2014. BO Min Agri N° 7 du 06 au 13 février 2014.

  26 février 2014

• Méthode officielle d’analyse, MOA 030 version 1, pour la détection de Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Xap) sur semences de haricot par isolement sur milieu nutritif et identification de la souche - JO RF N° 002 du 3 janvier 2014

  26 février 2014

• Arrêté du 31 décembre 2014 relatif au schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires précisant les orientations et directives en matière de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires qu’il désigne- JORF n°0008 du 10 janvier 2015

  13 janvier 2014

2013

• Sénat Question écrite n° 08839 de M. Claude Bérit-Débat (Dordogne - SOC)

  30 décembre 2013

• Décision d’exécution 2013/754/UE de la Commission du 11 décembre 2013 relative à des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches étant pathogènes aux Citrus), en ce qui concerne l’Afrique du Sud - JO UE N° L 334 du 13 décembre 2013

  30 décembre 2013

• Assemblée Nationale - Question N° : 39862 de M. Marc Francina ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )

  27 novembre 2013

• Bilan 2012 des plans de surveillance et des plans de contrôle mis en œuvre par la DGAL. BO Min Agri N° 47 du 22 novembre 2013

  27 novembre 2013

• Note de Service : Dispositions générales relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des productions primaires animale et végétale.des denrées alimentaires d’origine animale et de l’alimentation animale pour l’année 2014., BO Min Agri N° 47 du 22 novembre 2013

  27 novembre 2013

• Note de service DGAL/SDQPV/N2008-8084 Date: 08 avril 2008 : Méthodes d’inspection relatives à la santé des végétaux (2008-8084 du 8 août 2008) - Tome transversal : Méthode d’inspection phytosanitaire de lot(s) de végétaux, produits végétaux et autres objets, dans le cadre du contrôle d’exigences phytosanitaires. - BO Min Agri N° 44 du 04 novembre 2013

  13 novembre 2013

• Note de service 2013-8175 du 30 octobre, ordre de méthode, modifiant la note de service, ordre de méthode DGAL/SDQPV/N2008-8084 du 8 août 2008. Ajout d’une annexe IV détaillant les conditions d’envoi et de conservation, le cas échéant, des échantillons ou matrices végétales avant l’envoi au laboratoire d’analyse. - BO Min Agri N° 44 du 04 novembre 2013

  13 novembre 2013

• Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant - JO RF N° 243 du 18 octobre 2013

  21 octobre 2013

• Assemblée Nationale Question N° : 26493 de Mme Sandrine Doucet ( Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )

  21 octobre 2013

• Assemblée Nationale Question N° : 38927 de M. Jacques Pélissard ( Union pour un Mouvement Populaire - Jura )

  21 octobre 2013

• Assemblée Nationale Question N° : 38518 de M. Jean-Pierre Barbier ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère )

  30 septembre 2013

• Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire - JO RF N° 220 du 21 septembre 2013

  24 septembre 2013

• Déposé au Sénat le 10-09-2013 : Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement(CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 8-hydroxyquinoline, decyproconazole, de cyprodinil, de fluopyram, de nicotine, de pendiméthaline, de penthiopyrade et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits E8612 - D027506/02 du 04/09/2013

  16 septembre 2013

• Question parlementaire Infestation par l’ambroisie Sandrine Bélier (Verts/ALE)

  3 septembre 2013

• Nouveau dispositif de gouvernance de la santé animale et végétale. BO Min Agri N 11 du 15 mars 2013

  18 mars 2013

• Décisions n° FILITL/SIQ/D 2013-07 du 12 /02/2013 relative à un programme de soutien à l’amélioration des qualités physiques et sanitaires des grains dans les silos (modification) et n° AIDES/SAN/D 2013-09 du 26/02/2013 relative à un programme de financement de rénovation de vergers. BO Min Agri N 10 du 07 mars 2013

  18 mars 2013

• Arrêté du 11 février 2013 portant habilitation d’agents à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l’environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences ou plants composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés JO RF N° 042 du 19 février 2013

  25 février 2013

• Méthode officielle d’analyse, MOA 026 version 1, pour la détection du Pepino mosaic virus (PepMV) sur semences de tomates par DAS-ELISA et méthode interne de confirmation réalisée au LNR pour les échantillons indéterminés. BO Min Agri N 5 du 01 février 2013

  11 février 2013

• Sénat Séance du 23 janvier 2013 Débat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement

  28 janvier 2013

• Note de service : Méthode officielle d’analyse, MOA 030 version 1, pour la détection de Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Xap) sur semences de haricot par isolement sur milieu nutritif et identification de la souche BO Min Agri N 2 du 11 janvier 2013

  28 janvier 2013

• Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 modifié fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire JO RF N° 302 du 28 décembre 2012

  7 janvier 2013

2012

• Décision d’exécution 2012/756/UE de la Commission du 5 décembre 2012 relative à des mesures visant à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union de Pseudomonas syringae pv. actinidiae Takikawa, Serizawa, Ichikawa, Tsuyumu et Goto JO UE N° L 335 du 07 décembre 2012

  17 décembre 2012

• Arrêté du 9 novembre 2012 relatif à l’utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Diaphorina citrii (Kuway) JO RF N° 271 du 21 novembre 2012

  3 décembre 2012

• Décision d’exécution de la Commission 2012/697/UE du 8 novembre 2012 relative à des mesures destinées à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union du genre Pomacea (Perry) JO UE N° L 311 du 10 novembre 2012

  14 novembre 2012

• Arrêté du 2 octobre 2012 portant appel à candidature pour la délégation de tâches particulières liées au contrôle phytosanitaire des semences et plants conformément à l’article R. 201-40 du code rural et de la pêche maritime JO RF N° 237 du 11 octobre 2012

  23 octobre 2012

• COM/2013/0681 final : Rapport de la Commission au Parlement Européen et au Conseil sur le fonctionnement global des contrôles officiels de la sécurité alimentaire, de la santé animale, du bien-être des animaux et de la protection phytosanitaire dans les États membres

  21 octobre 2012

• Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire JO RF N° 226 du 28 septembre 2012

  3 octobre 2012

• Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8156 du 24/07/2012 Inspection des procédures fondées sur les principes HACCP dans le cadre du contrôle officiel du plan de maîtrise sanitaire d’un établissement du secteur alimentaire, hors production primaire BO n°30 du 27-07-12

  27 août 2012

• Décret no 2012-974 du 20 août 2012 relatif aux qualifications des agents mentionnés au 4o de l’article L. 250-2 du code rural et de la pêche maritime JO RF N° 194 du 22 août 2012

  27 août 2012

• Arrêté du 24 juillet 2012 relatif à l’interdiction d’utilisation et de mise sur le marché pour utilisation sur le territoire national des semences de crucifères oléagineuses traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiametoxam JO RF N° 172 du 26 juillet 2012

  27 août 2012

• Question N° : 1326 de M. Jean-Pierre Decool ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) : recherche variétale

  24 juillet 2012

• Question N° : 1330 de M. Jean-Pierre Decool ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) sur la datura

  24 juillet 2012

• Question N° : 1735 de M. Kléber Mesquida ( Socialiste, républicain et citoyen - Hérault ) : Prolifération de l’ambroisie

  24 juillet 2012

• Question N° : 1734 de M. Jean-Pierre Decool ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) sur la prolifération de l’ambroisie

  24 juillet 2012

• Méthode officielle d’analyse MOA 019 partie B version 1a relative à l’identification des nématodes Globodera pallida et Globodera rostochiensis : BO Min Agri N 27 du 06 juillet 2012

  10 juillet 2012

• Modifications apportées au Code rural, partie Règlementaire, dans le domaine de la santé végétale :JO RF N° 152 du 01 juillet 2012

  10 juillet 2012

• Arrêté du 28 juin 2012 relatif aux demandes d’autorisation d’entrée sur le territoire et d’introduction dans l’environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique JO RF N° 151 du 30 juin 2012

  10 juillet 2012

• Arrêté du 27 juin 2012 portant extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel relatif à la mise en place d’un mécanisme de solidarité en vue d’indemniser les frais occasionnés chez les exploitants agricoles cultivant du maïs par la lutte obligatoire contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte JO RF N° 150 du 29 juin 2012

  10 juillet 2012

• Décision d’exécution 2012/270/UE de la Commission du 16 mai 2012 en ce qui concerne des mesures d’urgence destinées à prévenir l’introduction et la propagation d’Epitrix cucumeris (Harris), d’Epitrix similaris (Gentner), d’Epitrix subcrinita (Lec.) et d’Epitrix tuberis (Gentner) JO UE N° L 132 du 23 mai 2012

  5 juin 2012

• Question N° : 132320 de M. Michel Piron ( Union pour un Mouvement Populaire - Maine-et-Loire )

  7 mai 2012

• Question N° : 132557 de M. Joseph Bossé ( Union pour un Mouvement Populaire - Maine-et-Loire )

  7 mai 2012

• Question N° : 131671 de Mme Marie-Line Reynaud ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente )

  23 avril 2012

• Question N° : 131889 de M. Jean-Pierre Nicolas ( Union pour un Mouvement Populaire - Eure )

  23 avril 2012

• Question N° : 131890 de M. Jean-Charles Taugourdeau ( Union pour un Mouvement Populaire - Maine-et-Loire )

  23 avril 2012

• Question N° : 131891 de M. Jean-Yves Le Déaut ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle )

  23 avril 2012

• Question N° : 125746 de M. Bernard Perrut ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )

  23 avril 2012

• Question N° : 126520 de M. Jacques Remiller ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère )

  23 avril 2012

• Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus JO RF N° 093 du 19 avril 2012

  23 avril 2012

Date non précisée

• Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants - JORF n°0312 du 26 décembre 2020

• Avis du 2-10 relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension de l’accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale et au maintien d’une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre

• 2014/679/UE: Décision d’exécution de la Commission du 25 septembre 2014 modifiant la décision d’exécution 2012/270/UE en ce qui concerne sa durée d’application et le déplacement vers les installations de conditionnement des tubercules de pommes de terre originaires de zones délimitées afin de prévenir la propagation dans l’Union d’ Epitrix cucumeris (Harris), d’ Epitrix similaris (Gentner), d’ Epitrix subcrinita (Lec.) et d’ Epitrix tuberis (Gentner) - JO L 283 du 27.09.2014

  2014-10-7

• Méthode officielle d’analyse, MOA 027 version 1, pour la détection de Xylophilus ampelinus sur vigne par PCR et immunofluorescence. JO RF N° 002 du 3 janvier 2014