Niveau juridique : Union européenne
Cette directive vient modifier la directive d’exécution 2014/98/UE (qui fixe les prescriptions spécifiques applicables aux genres et aux espèces de certaines plantes fruitières, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles) afin de mettre à jour le statut phytosanitaire de certains organismes nuisibles (Tobacco ringspot virus, Tomato ringspot virus, Pucciniastrum minimum (Schweinitz) Arthur et l’agent de la mosaïque du figuier) et de modifier les mesures spécifiques à prendre pour lutter contre ces organismes. En effet, les ORNQ sont répertoriés avec mention des végétaux destinés à la plantation concernés à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, et les mesures correspondantes visant à prévenir la présence de ces ORNQ sur ces végétaux destinés à la plantation sont énoncées à l’annexe V dudit règlement d’exécution. Toutefois, pour les ORNQ concernant les matériels de multiplication de fruits et les plantes fruitières destinées à la production de fruits, les mesures correspondantes sont uniquement énoncées dans la directive d’exécution 2014/98/UE.
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