Réseau Semences Paysannes

Réglementation

Derniers documents

Accès par dossiers

Diffusion, commercialisation et échange de semences

Eléments de débat / Etudes, doctrine, articles scientifiques / Textes de droit étranger

En Europe, la circulation (vente ou échanges) des semences est strictement réglementée. Toute semence commercialisée en vue d’une exploitation commerciale doit être issue d’une variété inscrite au catalogue officiel. Cette réglementation, parce qu’elle a été pensée pour les semences commerciales utilisées à grande échelle, est totalement inadaptée aux variétés locales ou paysannes. Ce dossier rassemble des documents liés aux règlementations sur la commercialisation (vente et échanges) de semences, notamment sur le catalogue officiel.

Droits de propriété intellectuelle

Elements de débat / Etudes, doctrine, articles scientifiques / Textes de droit étranger

Dans le monde, les nouvelles variétés créées (les créations ou obtentions variétales) grâce à des techniques de sélection modernes, sont protégées par des droits de propriété intellectuelle (Certificat d’Obtention Végétale ou brevet sur la variété). Ces droits de propriété intellectuelle individuels s’opposent souvent aux droits des paysans et aux droits collectifs. Ce dossier porte sur les droits de propriété intellectuelle sur les variétés, les plantes, les gènes … en d’autres termes sur la brevetabilité du vivant, ses impacts sur les paysans et la biodiversité cultivé, et sur les conventions de l’UPOV (Union pour la protection des obtentions végétales) et la Convention sur la diversité biologique (CDB) en droit international.

Ressources génétiques

Eléments de débat / Etudes, doctrine, articles scientifiques / Textes de droit étranger

Par « ressource génétique », on entend réglementairement des variétés anciennes, locales, de pays, dont la semence n’est plus commercialisée mais qui sont conservées pour leur intérêt génétique. En Europe, les ressources génétiques sont souvent conservées dans des frigos, c’est ce qu’on appelle la conservation ex-situ. Une autre voie est la conservation in-situ ou dans les fermes, très peu reconnue en Europe. Pourtant, les paysans, en cultivant et en échangeant des variétés de pays en voie de disparition, participent pleinement à cette conservation, ce qui est reconnue par le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation (TIRPAA). Ce dossier porte sur ce qui touche au TIRPAA, à la gestion institutionnelle des ressources génétiques.

Droits collectifs, droits des agriculteurs, savoir-faire paysans

Eléments de débat / Etudes, doctrine, articles scientifiques / Textes de droit étranger

La généralisation des droits de propriété intellectuelle, la disparition des variétés de pays cultivées,la spécialisation du métier de semencier ont peu à peu réduit les agriculteurs des pays développés au rang de « consommateur de semences ». L’émergence de nouvelles initiatives autour des semences et variétés paysannes, le plus souvent collectives et locales, pose la question des droits collectifs des paysans. Ce dossier rassemble des documents portant sur les initiatives paysannes, savoir-faire paysans et droits collectifs en Europe et au delà.

OGM et biosécurité

Eléments pour un débat / Etudes, doctrine, articles scientifiques / Textes de droit étranger

Dans ce dossier, nous nous attachons à rassembler des éléments sur les problèmes de contamination génétique posées par la culture des Organismes Génétiques Modifiés. Pour obtenir une information complète sur le thème des OGM, nous vous recommandons le site d’Inf’OGM

Veille juridique semence

Synthèses / Commercialisation et échanges de semences / Propriété intellectuelle sur le vivant / Questions sanitaires / Organisations professionnelles et nominations / Protection de la biodiversité / Divers