Mot-clé : droit à ressemer sa récolte

2023

• L’avenir des semences sous la Zone de libre-échange africaine

  Mohamed Coulibaly & GRAIN, 20 juillet 2023

  [document du réseau]

• The Right to Seeds in Africa. The United Nations Declaration on the Rights of Peasants and Other People Working in Rural Areas and the Right to Seeds in Africa

  Le droit aux semences en Afrique. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales et le droit aux semences en Afrique.

  Karine Peschard, Christophe Golay et Lulbahri Araya, février 2023

  [document du réseau]

2022

• Évolution actuelle de l’harmonisation des lois sur les semences en Afrique

  Current developments in seed laws harmonisation in Africa

  Peter Munyi, octobre 2022

  [document du réseau]

• Implementing the International Treaty (ITPGRFA) in light of UNDROP

  Mise en oeuvre du Traité international (TIRPAA) à la lumière de l’UNDROP (Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans)

  Prof. Christophe Golay, Dr. Karine Peschard, Prof. Olivier De Schutter, Prof. Hilal Elver, Prof. José Esquinas, Prof. Michael Fakhri, 15 septembre 2022

  [document du réseau]

• Forces et faiblesses de la production organisée de semences par les petits exploitants agricoles : Une étude de cas dans cinq pays

  Strengths and weaknesses of organized crop seed production by smallholder farmers: A five-country case study

  BDey, B Visser, HQ Tin, A Mahamadou Laouali,N Baba Toure Mahamadou, C Nkhoma, S Alonzo Recinos,C Opiyo and S Bragdon, 2022

  [document du réseau]

2021

• 1971-2021 : Les premières années de protection française par le certificat d’obtention végétale

  50 ans de la protection des obtentions végétales en France

  Dr. Yvane MERESSE, octobre 2021

  [document du réseau]

• Stop patents on our food plants ! Research into patent applications conducted in 2020 shows how the industry is escaping prohibitions in patent law

  Stop aux brevets sur nos plantes ! Les recherches sur les demandes de brevets effectuées en 2020 montrent comment l’industrie échappe aux restrictions du droit des brevets.

  Collectif No Patents on Seeds !, mars 2021

  [document du réseau]

2020

• Gros plan sur la protection des obtentions végétales - Compilation de publications

  Une compilation de publications sélectionnées sur les impacts de la convention UPOV, les lois alternatives sui generis de protection des obtentions végétales et l’effet sur les droits des agriculteurs

  APREBES, décembre 2020

  [document du réseau]

• Les droits paysans expliqués : une version illustrée de la Déclaration des Nations Unies (UNDROP)

  Les droits paysans expliqués : une version illustrée de la Déclaration des Nations Unies (UNDROP)

  European Coordination Via Campesina (ECVC), 17 avril 2020

  [document du réseau]

2019

• Semences et agrobiodiversité : pour une lecture ontologique des bio-communs locaux

  Fabien Girard, 1 avril 2019

  [document du réseau]

2018

• Pour des politiques semencières nationales et régionales en Afrique qui reconnaissent et soutiennent les systèmes semenciers paysans

  Analyses du Centre Africain pour la Biodiversité

  Invité, 23 mars 2018

  [document du réseau]

• Kit Réglementaire pour les Maisons des Semences Paysannes

  Réseau Semences Paysannes, 23 février 2018

  [document du réseau]

2017

• Le droit aux semences • un droit essentiel pour les paysan-ne-s !

  Pascal Erard (CFSI) avec les contributions de Maureen Jorand (CCFD-Terre solidaire), Morgane Laurent (CCFD-Terre solidaire) et Carline Mainenti (AVSF)., 10 mai 2017

  [document du réseau]

• Blés paysans bio

  Recueil de savoir-faire paysans

  1 mai 2017

  [document extérieur]

• RUÉE SUR LES SEMENCES

  COMMENT LA BANQUE MONDIALE FAVORISE LA MAINMISE DES MULTINATIONALES SUR LES CIRCUITS SEMENCIERS

  Alice Martin-Prével avec le soutien de Frederic Mousseau and Anuradha Mittal, 18 janvier 2017

  [document du réseau]

• Semences agricoles : la tragédie d’un commun

  Benoît Grimonprez, Professeur d’Université, Institue de droit rural de Poitiers, 2017

  [document du réseau]

2016

• The Effect of Intellectual Property Rights on Agricultural Productivity

  Mercedes Campi, 16 novembre 2016

  [document du réseau]

• Échanges des semences, brevets sur le vivant, OGM, après la Loi biodiversité, où en est-on ?

  Guy Kastler, 30 août 2016

  [document du réseau]

• Generating value in the soybean chain through royalty collection: an international study

  Créer de la valeur dans la chaîne de production du Soja à travers la collecte de Royalties : étude Internationale

  IFS- International Seed Association, 6 juin 2016

  [document du réseau]

• De la gestion des semences à l’amélioration agro-écologique du système

  Estelle Gressier, 24 mai 2016

  [document du réseau]

• Legal analysis on the rights of peasants and other people working in rural areas.The Right to Seeds and Intellectual Property Rights.

  Prepared for the third session of the United Nations Human Rights Council working group mandated to negotiate a Declaration on the rights of peasants and other people working in rural areas

  Christophe Golay, 19 mai 2016

  [document du réseau]

2015

• L’expansion du secteur semencier commercial en Afrique subsaharienne / The expansion of the commercial seed sector in sub-Saharan Africa

  Principaux acteurs, questions clés et tendances / Major players, key issues and trends

  CENTRE AFRICAIN POUR LA BIODIVERSITÉ / The African Centre for Biodiversity, 20 novembre 2015

  [document du réseau]

• La protection des obtentions végétales pour les pays en développement.

  Un outil pour mettre au point un système de protection des obtentions végétales sui generis comme alternative à l’acte de 1991 de la convention UPOV

  Carlos M. Correa avec des contributions de Sangeeta Shashikant et de François Meienberg, 1 octobre 2015

  [document du réseau]

• Note d’analyse - La réglementation européenne sur les semences : d’où vient-elle ? Où va-t-elle ?

  Guy Kastler, 14 septembre 2015

  [document du réseau]

• Le brevet : étude comparatives de 4 pays européens

  Charlotte Krinke, stagiaire RSP, 10 septembre 2015

  [document du réseau]

• Le Certicat d’Obtention Végétale  : étude comparatives de 4 pays européens

  Charlotte Krinke, stagiaire RSP, 10 septembre 2015

  [document du réseau]

• ACCÈS AUX SEMENCES: UNE CONDITION DU DROIT À L’ALIMENTATION

  Une étude de l’impact des systèmes de protection des variétés végétales sur les droits humains

  Déclaration de Berne, Bread for the World – Protestant Development Service, Community Technology Development Trust (CTDT), Development Fund – Norway, Misereor, Searice, Third World Network, 20 mars 2015

  [document du réseau]

• Les lois semencières qui criminalisent les paysannes et les paysans

  Résistance et luttes

  GRAINE La Via Campesina, 15 mars 2015

  [document du réseau]

2014

• L’agriculture familiale

  Les avis du Conseil Economique, Social et Environnemental

  Martine Laplante, 23 décembre 2014

  [document du réseau]

• La contribution volontaire obligatoire « semence de ferme », une taxe contre le droit des agriculteurs d’utiliser leurs propres semences

  Confédération Paysanne, 12 décembre 2014

  [document du réseau]

• Les semences dans les Accords de Libre-échange.

  L’UE et l’Amérique du Nord : le TAFTA et le CETA

  28 juillet 2014

  [document du réseau]

2012

• Droits de propriété industrielle et droits des agriculteurs

  Droits de propriété industrielle et droits des agriculteurs dans le cadre de l’UPOV et des réglementations européennes et française sur le COV, le brevet et la commercialisation des semences

  Confédération paysanne, 5 septembre 2012

  [document du réseau]

• Les Actualités Juridiques de la Veille sur les semences juillet 2012

  Synthèse des informations les plus importantes diffusées sur la liste juridique du Réseau Semences Paysannes

  Anne-Charlotte Moy, 24 juillet 2012

  [document du réseau]

• Loi sur les certificats d’obtention végétale : Quels impacts sur les semences paysannes et fermières ?

  Un bilan de la loi sur les certificats d’obtention végétale votée le 28 novembre 2011

  Anne Charlotte Moÿ, 15 janvier 2012

  [document du réseau]

• Abroger la loi de protection des semences totalitaires pour libérer les semences fermières et paysannes

  Un bilan de la loi sur les certificats d’obtention végétale votée le 28 novembre 2011

  Guy Kastler, 15 janvier 2012

  [document du réseau]

2011

• LOI n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale

  8 décembre 2011

  [document extérieur]

2009

• Rendre les semences aux paysans : un pas dur à franchir pour les biopirates (privés ou publics)

  Article rédigé d’après le témoignage de Guy Kastler, représentant de Via Campesina présent à Tunis / Résumé du texte TIRPAA : Droits des paysans ou march de dupes.

  Anne-Charlotte Moy, 25 septembre 2009

  [document du réseau]

• ITPGR: farmers’ rights or a fool’s bargain?

  Traduction anglaise de « TIRPAA : DROITS DES PAYSANS OU MARCHE DE DUPES »

  Guy Kastler, 25 septembre 2009

  [document du réseau]

• Synthèse de la réglementation semence

  Document pédagogique élaboré par la Confédération paysanne

  Guy Kastler et Caroline Collin, 15 septembre 2009

  [document extérieur]

• Note de la délégation française réunion de Tunis du 1er au 5 juin 2009 sur le Tirpaa

  Note sur la mise en oeuvre par la France des droits des agriculteurs au titre du TIRPAA

  Délégation française au titre du TIRPAA, 20 juin 2009

  [document extérieur]

• Tirpaa Point 9 de l’Ordre du Jour : Mise en oeuvre de la stratégie de financement du Traité

  Intervention de Guy Kastler au nom de Via Campesina

  Guy Kastler, 20 juin 2009

  [document du réseau]

• TIRPAA : Droits des paysans ou marché de dupes

  Guy Kastler, 19 juin 2009

  [document du réseau]

• Menaces sur la biodiversité

  L’érosion de la diversité cultivée est le résultat du monopole de quelques multinationales qui veulent contrôler l’ensemble de la chaîne alimentaire, de la semence jusqu’au droit des peuples à se nourrir.

  Guy Kastler, 8 juin 2009

  [document du réseau]

• Une Europe sans droits de propriété intellectuelle sur les semences

  Élections européennes 2009 - Quelle Europe Voulons-nous ? - Élections européennes 2009

  Réseau Semences Paysannes, 29 avril 2009

  [document du réseau]

• Résumé et commentaires sur article « Semence de ferme et droit d’obtention végétale : vers une résolution du conflit »

  Article de Philippe Métais, Professeur de droit privé Université de Rennes 2, Laboratoire CRESS_LESSOR paru à la Revue de droit rural, mars 2009

  Guy Kastler, Anne-Charlotte Moy, avril 2009

  [document du réseau]

2008

• La construction d’une marchandise : le cas des semences

  Hélène Tordjman, juin 2008

  [document extérieur]

2007

• Actes du colloque « L’amélioration des plantes, continuités et ruptures »

  Pierre Boistard, Claire Sabbagh, Isabelle Savini, 21 juin 2007

  [document extérieur]

2006

• La question des semences de Pomme de terre en Bolivie

  Quelques éléments

  21 novembre 2006

  [document extérieur]

• Protocole de production de semences à la ferme en régie biologique

  2006

  [document extérieur]

2005

• Contribution des semenciers européens sur l’utilisation des semences de fermes

  Résumé des interventions réalisées lors du colloque européen des 10 et 11 octobre 2005 sur les droits des obtenteurs

  octobre 2005

  [document extérieur]

2004

• LE CHAMP DU PAYSAN NE PEUT SE SOUMETTRE A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ISSUE DU LABORATOIRE

  LES PREMIERS LABORATOIRES DE RECHERCHE FURENT LES CHAMPS DES PAYSANS-LE DROIT A RESSEMER LE GRAIN RECOLTE ET A ECHANGER LES SEMENCES-EN SORTANT DU CHAMP, LA LOGIQUE DU LABORATOIRE SE SUBSTITUE AUX LOIS DU VIVANT-LE LABORATOIRE ELIMINE SON PRINCIPAL CONCURENT : LE PAYSAN-LE LABORATOIRE S’EMPARE DU CHAMP DU PAYSAN-PAS DE PROGRES SANS SUPPRESSION DU BREVET SUR LE VIVANT

  Guy Kastler, 27 février 2004

  [document du réseau]

Date non précisée

• ACCÈS AUX SEMENCES: UNE CONDITION DU DROIT À L’ALIMENTATION

  Une étude de l’impact des systèmes de protection des variétés végétales sur les droits humains

  Déclaration de Berne, Bread for the World – Protestant Development Service, Community Technology Development Trust (CTDT), Development Fund – Norway, Misereor, Searice, Third World Network, 2015-03620

  [document du réseau]