Une compilation de publications sélectionnées sur les impacts de la convention UPOV, les lois alternatives sui generis de protection des obtentions végétales et l’effet sur les droits des agriculteurs
APREBES,
Résumé
L’APREBES, Association for Plant Breeding for the Benefit of Society, a publié, en décembre 2020, cette compilation de publications sélectionnées sur la question de la protection des obtentions végétales et notamment sur la pertinence et l’impact de l’acte de 1991 de la convention de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) dans le contexte des pays en développement. Le document aborde d’abord les impacts de la convention UPOV et des lois relatives à la protection des obtentions végétales qui en découlent, puis fournit des analyses de systèmes juridiques sui generis de protection des obtentions végétales mis en place par certains États, avant d’évoquer les effets limitant des lois de protection des obtentions végétales sur le droit des agriculteurs à conserver, utiliser, échanger et vendre librement des semences de ferme et le matériel de multiplication.
Texte en français.