Le droit aux semences en Afrique. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales et le droit aux semences en Afrique.
Karine Peschard, Christophe Golay et Lulbahri Araya,
Résumé
L’Organisation des Nations unies (ONU) a adopté en 2018 la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) qui inscrit le droit des paysans aux semences dans le droit international des droits de l’Homme. Selon l’UNDROP, les États doivent notamment « élaborer, interpréter et appliquer les accords et normes internationaux pertinents auxquels ils sont parties, d’une manière compatible avec leurs obligations en matière de droits de l’homme telles qu’elles s’appliquent aux paysans » (article 2.4). Les États doivent également « soutenir les systèmes de semences paysannes et promouvoir l’utilisation des semences paysannes et de l’agrobiodiversité » (article 19.6).
La mise en œuvre de l’UNDROP représente une occasion unique de corriger le déséquilibre entre, d’une part, le manque de soutien aux systèmes semenciers paysans dans le monde, y compris en Afrique, et, d’autre part, le soutien massif aux systèmes semenciers industriels. Ceci est essentiel pour la protection de la vie et des moyens de subsistance de centaines de millions de paysans. C’est aussi dans l’intérêt de tous, pour garantir les droits à l’alimentation et la souveraineté alimentaire, préserver la biodiversité des cultures et lutter contre le changement climatique.
En 2018, la grande majorité des pays africains ont voté en faveur de l’adoption de l’UNDROP. Suite à ces votes, et conformément à la nécessité d’appliquer de bonne foi les instruments internationaux adoptés par l’Assemblée générale des Nations unies, et de donner la priorité aux normes relatives aux droits de l’homme dans les lois internationales et nationales, reflétées dans les articles 2.4, 15.5 et 19.8 de l’UNDROP, l’Union africaine (UA) et les États africains veillent à ce que leurs lois et politiques régionales et nationales, ainsi que les accords inter-nationaux auxquels ils sont parties, ne conduisent pas à la violation mais, au contraire, à une meilleure protection des droits des paysans, y compris de leur droit aux semences.
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the_right_to_seed_in_africa.pdf (820 Kio)