1971-2021 : Les premières années de protection française par le certificat d’obtention végétale

50 ans de la protection des obtentions végétales en France

Dr. Yvane MERESSE,

Résumé

Le certificat d’obtention végétal est un système unique en son genre parmi tous les droits de propriété intellectuelle. Cet ouvrage met en avant des éléments historiques, permet de comprendre l’évolution législative, et fournit des statistiques sur les tendances de protection de ces cinquante premières années. L’année 2021 est une année importante. En effet, la première loi française parait en 1970 avec l’installation de son premier office de protection en 1971. C’est également le cinquantième anniversaire de l’adhésion de la France à l’Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV)… Entrons sans plus tarder dans les coulisses de ce fabuleux système !

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