Elements de débat - Etudes, doctrine, articles scientifiques - Textes de droit étranger
Dans le monde, les nouvelles variétés créées (les créations ou obtentions variétales) grâce à des techniques de sélection modernes, sont protégées par des droits de propriété intellectuelle (Certificat d’Obtention Végétale ou brevet sur la variété). Ces droits de propriété intellectuelle individuels s’opposent souvent aux droits des paysans et aux droits collectifs. Ce dossier porte sur les droits de propriété intellectuelle sur les variétés, les plantes, les gènes … en d’autres termes sur la brevetabilité du vivant, ses impacts sur les paysans et la biodiversité cultivé, et sur les conventions de l’UPOV (Union pour la protection des obtentions végétales) et la Convention sur la diversité biologique (CDB) en droit international.
2021
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L’UPOV induit en erreur les pays en développement avec des informations absurdement incorrectes
ABREBES, SEARICE, Fastenopfer,
[document du réseau]
2020
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Governance of intellectual property over plant varieties, time has come for Asia to revisit its unique approach
Kamalesh Adhikari,
[document du réseau]
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Gros plan sur la protection des obtentions végétales - Compilation de publications
Une compilation de publications sélectionnées sur les impacts de la convention UPOV, les lois alternatives sui generis de protection des obtentions végétales et l’effet sur les droits des agriculteurs
APREBES,
[document du réseau]
2015
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Le brevet : étude comparatives de 4 pays européens
Charlotte Krinke, stagiaire RSP,
[document du réseau]
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Le Certicat d’Obtention Végétale : étude comparatives de 4 pays européens
Charlotte Krinke, stagiaire RSP,
[document du réseau]
2006
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Protocole de production de semences à la ferme en régie biologique
[document extérieur]