Veille juridique semence

Synthèses - Commercialisation et échanges de semences - Propriété intellectuelle sur le vivant - Questions sanitaires - Organisations professionnelles et nominations - Protection de la biodiversité - Divers

2024

• GEVES, Communiqué du 29 octobre 2024 - Ressource phytogénétique patrimoniale : une aide à la décision pour les gestionnaires de collection(s)

  4 novembre 2024

• SEMAE, Communiqué de presse du 23 octobre 2024 - « Coup de pousse 2024 » : 7 projets pour semer l’avenir !

  4 novembre 2024

• Sénat, Question écrite n°00832 de M. Jean-Gérard Paumier (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée le 03/10/2024 - Utilisation des variétés tolérantes aux herbicides pour les cultures d’oléoprotéagineux

  22 octobre 2024

• Appel à manifestation d’intérêt pour les experts participants aux groupes de discussion du réseau européen de la PAC, juillet 2024

  11 septembre 2024

• Lettre ouverte à la présidence hongroise des entreprises agroalimentaires européenne - « Réglementation des nouveaux OGM : garantir la transparence pour préserver la liberté de choix. », 3 septembre 2024

  11 septembre 2024

• GEVES, Communiqué du 1er juillet 2024 - La biodiversité : un patrimoine de graines à préserver

  10 juillet 2024

• Conseil de l’Union européenne, Communiqué de presse du 17 juin 2024 - Règlement sur la restauration de la nature : le Conseil donne son feu vert définitif

  21 juin 2024

• CGAAER, Rapport n° 23034-P « Systèmes alimentaires durables : le poids de l’offre et de la demande », juin 2024

  13 juin 2024

• FAO, 34e session de la Conférence régionale pour l’Europe

  11 juin 2024

• Convention sur la diversité biologique, Communiqué de presse du 22 mai 2024 - Nous avons un plan pour enrayer la perte de biodiversité et nous voulons que vous en fassiez partie

  10 juin 2024

• [DECISION] Médiateur européen, Affaire 346/2023/MIK Enquête « Comment la Commission européenne a-t-elle répondu aux préoccupations concernant la manière dont elle réalise une évaluation de l’impact des nouvelles techniques génomiques dans le cadre de l’application des règles de l’UE sur les organismes génétiquement modifiés ? », avril 2023

  22 mai 2024

• Agence fédérale allemande pour la conservation de la nature, Policy brief 02/2024 « For a science-based regulation of plants from new genetic techniques », février 2024

  13 mars 2024

• Convention sur la diversité biologique, Communiqué de presse du 17 novembre 2024 - Le rôle central des savoirs traditionnels dans la protection et l’utilisation durable de la biodiversité est réaffirmé lors des réunions de la convention des Nations unies sur la biodiversité à Genève, en Suisse

  7 février 2024

2023

• [REPONSE] Parlement européen, question écrite à la Commission E-003605/2023 du 8 décembre 2023 de Chris MacManus (The Left) – Stratégie sur les ressources génétiques pour l’Europe

  18 décembre 2023

• FAO, TIRPAA, Colloque mondial sur les droits des agriculteurs, 12-15 septembre 2023

  16 décembre 2023

• Conseil de l’Union européenne agriculure et pêche, réunion du 11 décembre 2023

  14 décembre 2023

• Courrier d’interpellation du Président de la République et de la Première ministre sur les risques liés au règlement européen sur les nouveaux OGM, 28 novembre 2023, signé par 13 organisations

  13 décembre 2023

• Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales, JORF n°0282 du 6 décembre 2023

  6 décembre 2023

• [REPONSE] Commission européenne, Question écrite à la Commission E-003247/2023 de César Luena (S&D) du 3 novembre 2023 – Budget de l’UE pour la biodiversité

  13 novembre 2023

• GEVES, Communiqué du 30 octobre 2023 - Lumière sur le Fonds Collections & Biodiversité

  9 novembre 2023

• [REPONSE] Parlement européen, question avec demande de réponse écrite à la Commission E-002777/2023 d’Isabella Adinolfi, 21 septembre 2023 – Dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés : questions urgentes sur la santé, l’environnement et la transparence

  2 octobre 2023

• RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) /… DE LA COMMISSION complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité, C/2023/5303 final, en attente de publication au JO

  3 août 2023

• Structure de Coordination Nationale pour la conservation des ressources phytogénétiques, Rapport de synthèse « La biodiversité cultivée en France – Regard sur les actions menées en France pour la conservation et la valorisation des Ressources Phytogénétiques entre 2014 et 2019 », juin 2023

  6 juillet 2023

• GEVES, Communiqué du 23 juin 2023 : La conservation des ressources phytogénétiques au cœur des enjeux

  5 juillet 2023

• FAO, 11ème session du groupe de travail technique intergouvernemental sur les ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture, 18-20 avril 2023.

  14 juin 2023

• FAO, Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture : 6ème session de réunion de l’équipe de spécialistes des questions techniques et juridiques relatives à l’accès et au partage des avantages, 2-4 mai 2023

  14 juin 2023

• FAO, TIRPAA, Communiqué « Vingt-huit projets approuvés pour financement », 12 mai 2023

  15 mai 2023

• [TEXTE ADOPTE] Parlement européen, Commission de l’agriculture et du développement rural : adoption d’une proposition de résolution « Garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture de l’UE » 2022/2183(INI), 25 avril 2023

  4 mai 2023

• Coordination nationale des ressources génétiques, Enquête relative à la conservation et la gestion des ressources phytogénétiques des plantes ornementales, à parfum, aromatiques et médicinales (POPAM), février 2023

  9 février 2023

• Résumé des arrêtés d’autorisation pour l’accès aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 27 septembre 2021 et le 31 décembre 2022

  31 janvier 2023

• [REPONSE] Parlement européen, Question écrite E-000001/2023 de Saskia Bricmont (Verts/ALE) du 2 janvier 2023 - Prolongement de l’accord de Kunming-Montréal sur la biodiversité dans les accords de commerce

  24 janvier 2023

• Avis de reconnaissance de gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation, JORF n°0298 du 24 décembre 2022

  24 janvier 2023

• CESE, Adoption d’un avis sur « Les attentes et les enjeux sociétaux liés aux nouvelles techniques génomiques », 24 mai 2023

  7 janvier 2023

2022

• Assemblée nationale, Résolution n° 40 appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique, 30 novembre 2022

  13 décembre 2022

• Conférence scientifique internationale « European Agri-Food Sustainability and Innovation », discours de la commissaire européenne Stella Kyriakides, 28 novembre 2022

  12 décembre 2022

• Commission européenne, Communiqué de presse - « L’UE à la COP15: dernière étape vers un pacte mondial pour enrayer et inverser la perte de biodiversité, pour le bien des populations et de la planète », 7 décembre 2022

  12 décembre 2022

• Communication « La COP 15 biodiversité », Compte rendu du Conseil des ministres du 7 décembre 2022

  12 décembre 2022

• GEVES, Appel à candidature « Soutien aux ressources maintenues “in situ” et aux collections » 2022-1

  12 décembre 2022

• GEVES, Refonte de la page « Verser des ressources dans la Collection Nationale », novembre 2022

  8 novembre 2022

• ANSES, 1ère réunion du comité de dialogue « Biotechnologie, environnement et santé », 10 octobre 2022

  17 octobre 2022

• GEVES, Communiqué du 27 septembre 2022 - 1 032 nouvelles accessions pour la Collection Nationale de Ressources Phytogénétiques !

  29 septembre 2022

• Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales, JORF n°0169 du 23 juillet 2022

  25 juillet 2022

• GEVES, Communiqué du 21 juin 2022 - La conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques : un sujet européen

  30 juin 2022

• GEVES, Communiqué du 27 juin 2022 - Retour sur la Section CTPS Ressources Phytogénétiques du 24 mai 2022

  30 juin 2022

• TIRPAA : la Chambre forte semencière mondiale accueille les tout premiers dépôts de semences d’Espagne et de Lituanie , communiqué du 22 juin 2022

  29 juin 2022

• TIRPAA : Collaboration entre le Traité international et DivSeek International sur le flux mondial d’informations concernant les plantes, Communiqué du 6 juin 2022

  6 juin 2022

• GEVES, Rapport d’activité 2021

  31 mai 2022

• Ministère de la transition écologique et solidaire, Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 6 juillet 2021 et le 3 mars 2022, Bulletin officiel, 11 mai 2022

  13 mai 2022

• Parlement européen, Résolution du Parlement européen du 3 mai 2022 sur un plan d’action de l’UE pour l’agriculture biologique (2021/2239(INI)), 3 mai 2022

  6 mai 2022

• [REPONSE] Assemblée nationale, question écrite n°43528 de Philippe Berta (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Gard ) du 18/01/2022 - Biodiversité et santé globale

  6 mai 2022

• Commission européenne, Communiqué de presse - Négociations mondiales sur la biodiversité lors de la COP15 : L’UE à la tête de l’ambition d’un nouvel accord pour protéger les personnes et la planète, 14 mars 2022

  7 avril 2022

• Sénat, Office parlementaire d’évaluation des choix scientifique et technologique, examen des conclusions de l’audition publique sur la gestion de l’eau

  7 avril 2022

• Ministère de la transition écologique, Stratégie nationale Biodiversité 2030, premier volet pré-COP15

  6 avril 2022

• SEMAE, Communiqué - Comment la biodiversité des espèces cultivées est-elle protégée ?, 24 mars 2022

  6 avril 2022

• Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Préserver la sécurité alimentaire et renforcer les systèmes alimentaires, 23/03/2022, COM(2022) 133 final

  6 avril 2022

• FAO, 18ème session ordinaire de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture, 27 septembre-1er octobre 2021

  3 mars 2022

• Conseil de l”Union européenne, Adoption de la Déclaration de Strasbourg, 25 février 2022

  1 mars 2022

• Haut Conseil des Biotechnologies, Avis du Conseil scientifique, Synthèse sur la détection des produits issus des nouvelles technologies génomiques (NGT) appliquées aux plantes, 26 novembre 2021

  22 février 2022

• Rapport du Comité scientifique du CTPS « Quelles variétés pour l’agroécologie ? », novembre 2021

  3 février 2022

• Assemblée nationale, Question écrite N° 43528 de M. Philippe Berta (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés – Gard) du 18/01/2022 – Biodiversité et santé globale

  27 janvier 2022

• Avis de reconnaissance de gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation, JORF n°0021 du 26 janvier 2022

  26 janvier 2022

2021

• Ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides, JORF n°0292 du 16 décembre 2021

  22 décembre 2021

• Conseil de l’Union européenne, Réunion du conseil environnement, 20 décembre 2021, Echange sur la réglementation des végétaux obtenus au moyen de nouvelles techniques génomiques

  21 décembre 2021

• Comité économique et social européen, section Agriculture, développement durable et environnement, Projet d’avis sur le Plan d’action pour le développement de la production biologique dans l’UE, 15 septembre 2021

  2 décembre 2021

• [REPONSE] Parlement européen, question écrite E-004886/2021 de César Luena (S&D) - Risques associés à l’utilisation des nouvelles techniques génomiques sur les plantes

  16 novembre 2021

• GEVES, Appels à candidature : soutien aux ressources maintenues “in situ” et aux collections 2021-1

  15 novembre 2021

• Conseil Agriculture et pêche du 19 octobre 2020, conclusions du Conseil sur la stratégie « De la ferme à la table », 11822/20

  8 novembre 2021

• Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2021 sur une stratégie «De la ferme à la table» pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement (2020/2260(INI))

  8 novembre 2021

• Projet de décret pris en application de l’ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable

  2 novembre 2021

• GEVES, Deux nouveaux réseaux de conservation de ressources phytogénétiques créés en 2021, 7 septembre 2020

  2 novembre 2021

• Projet d’ordonnance relative à l’évolution des modalités d’évaluation des biotechnologies et à la simplification de la procédure applicable aux utilisations confinées de risque nul ou négligeable d’organismes génétiquement modifiés

  30 septembre 2021

• Commission européenne, Etude d’impact initiale sur la réforme de la législation sur les plantes produites par certaines techniques génomiques, 24 septembre 2021

  29 septembre 2021

• Arrêté du 15 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales

  2 août 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite à la Commission n°E-002105/2021 de Pierre Larrouturou (S&D) du 21/06/2021 - L’alimentation bio coûte-t-elle vraiment plus cher pour le consommateur une fois toutes les externalités (santé, environnement, économie) prises en compte ?

  7 juillet 2021

• Parlement européen, Question O-000043/2021 avec demande de réponse orale à la Commission de Tomas Tobé (au nom de la commission du développement) Norbert Lins (au nom de la COMAGRI)du 14 juin 2021 - Contribution de l’Union européenne à la transformation des systèmes alimentaires mondiaux en vue d’atteindre les objectifs de développement durable

  6 juillet 2021

• Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 31 décembre 2020 et le 26 avril 2021

  6 juillet 2021

• Résolution du Parlement européen du 9 juin 2021 sur la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 : Ramener la nature dans nos vies (2020/2273(INI))

  10 juin 2021

• Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen, Proposition de résolution sur la stratégie de l’UE en faveur de la diversité biologique à l’horizon 2030 : faire revenir la nature dans nos vies (2020/2273(INI)), 31 mai 2021

  1 juin 2021

• Arrêté du 20 mai 2021 modifiant l’arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales - JORF n°0124 du 30 mai 2021

  31 mai 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite à la Commission n°E-002157/2021/rev.1 de Marlene Mortler (PPE) du 21/04/2021 - Plan d’action pour le développement de l’agriculture biologique (Réponse publiée le 22/06/2021)

  17 mai 2021

• Création d’un Fonds de dotation pour la préservation de la biodiversité des espèces cultivées et de leurs apparentées sauvages, 19 avril 2021

  3 mai 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-001922/2021 avec demande de réponse écrite à la Commission de Annika Bruna (ID), Mathilde Androuët (ID), Aurélia Beigneux (ID), Catherine Griset (ID), Viktor Uspaskich (NI), Elena Lizzi (ID), Elżbieta Kruk (ECR), Julie Lechanteux (ID), Herve Juvin (ID) du 09/04/2021 - Relocaliser l’agriculture biologique (Réponse publiée le 01/06/2021)

  27 avril 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-001533/2021 avec demande de réponse écrite à la Commission de Bogdan Rzońca (ECR) du 22 mars 2021 - Soutien à l’agriculture biologique (Réponse publiée le 10 mai 2021)

  13 avril 2021

• AN, Question écrite n°33062 de M. Patrick Loiseau (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Vendée) adressée au Ministère de la transition écologique publiée au JO le 20/10/2020 - Déploiement et missions des agences régionales pour la biodiversité (Réponse publiée le 06/04/2021)

  7 avril 2021

• Commission européenne - Nouveau plan d’action pour le développement de l’agriculture biologique en Europe, 25 mars 2021

  1 avril 2021

• Comité européen des régions - Avis 2021/C 106/05 sur l’agroécologie - focus sur les semences paysannes

  29 mars 2021

• Arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales - JORF n°0071 du 24 mars 2021

  24 mars 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-001205/2021 avec demande de réponse écrite à la Commission de Peter Lundgren (ECR) du 2 mars 2021 - Sommet 2021 sur les systèmes alimentaires (Réponse publiée le 11 mai 2021)

  22 mars 2021

• Commission Européenne - compte-rendu des réunions du Groupe d’experts sur l’accès et le partage des avantages (ABS) sous le protocole de Nagoya (2019-2020).

  15 mars 2021

• Réformes prioritaires du Ministère de l’Agriculture - Réunion du Conseil des Ministres du 24 février 2021

  15 mars 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-001004/2021 avec demande de réponse écrite à la Commission de Francisco Guerreiro (Verts/ALE), Sylwia Spurek (Verts/ALE), Eleonora Evi (Verts/ALE), Tilly Metz (Verts/ALE), Manuela Ripa (Verts/ALE) du 18 février 2021 - Position soutenue par l’Union européenne au sommet des Nations unies sur les systèmes alimentaires (Réponse publiée le 17/06/2021)

  8 mars 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-000999/2021 avec demande de réponse écrite à la Commission de Aurélia Beigneux (ID) du 18 février 2021 - Rapport sur l’état de la nature dans l’Union européenne (2013-2018): quel avenir pour la biodiversité en Europe (Réponse publiée le 20/04/2021)

  8 mars 2021

• Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - Séminaire sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques, 20-22 janvier 2021

  4 mars 2021

• UPOV - Document Question-réponse : « Comment le système de l’UPOV favorise-t-il le développement durable?”, Conseil de l’UPOV, 30 octobre 2020

  4 mars 2021

• [REPONSE] Parlement européen, question E-000689/2021 avec demande de réponse écrite à la Commission de Jadwiga Wiśniewska (ECR) du 3 février 2021 - Stratégie De la ferme à la fourchette, étude d’impact et consultation publique (Réponse publiée le 07/04/2021)

  24 février 2021

• Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 24 septembre 2020 et le 18 janvier 2021

  8 février 2021

• An, Question écrite n° 35890 de Mme Barbara Bessot Ballot (La République en Marche - Haute-Saône ) du 02/02/2021 - Pépinières : coordination, formation et demande

  2 février 2021

• Commission européenne, CR de la réunion du groupe d’expert sur l’accès et le partage des ressources phytogénétiques dans l’UE du 29 juin 2020

  28 janvier 2021

• Commission européenne, CR de la réunion du groupe de dialogue civil sur les cultures arables, secteur céréales, protéagineux et semences du 6 mars 2020, Ref. Ares(2020)2444668

  28 janvier 2021

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 20126 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/01/2021 - Financements de diagnostics d’hétérogénéité des sols (Réponse publiée le 06/05/2021)

  25 janvier 2021

• Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement n°3787, déposée le 20 janvier 2021

  25 janvier 2021

• Projet de rapport du Parlement européen sur la stratégie de la Commission « De la ferme à la table » - 17/12/2020

  20 janvier 2021

• Sénat, Question écrite n° 19911 de M. Yves Détraigne (Marne - UC) publiée dans le JO Sénat du 14/01/2021 - Plan pollinisateur

  20 janvier 2021

2020

• Assemblée nationale, Proposition de loi pour l’accélération de l’agroécologie n°3449, déposée le 20 octobre 2020

  10 décembre 2020

• « Une expertise scientifique et un projet de recherche pour inscrire l’innovation variétale comme un levier majeur de la transition agroécologique » - Communiqué de presse du GEVES du 4 décembre 2020

  10 décembre 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite à la Commission n°E-006397/2020 par un groupe de députés PPE du 24 novembre 2020 - Analyse d’impact de la stratégie «De la ferme à la table» et de la stratégie en faveur de la biodiversité (Réponse publiée le 17/03/2021)

  8 décembre 2020

• Décret n° 2020-1373 du 12 novembre 2020 portant publication du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté le 15 octobre 2010, signé par la France le 11 mai 2011 à New York - publié au JORF n°0276 du 14 novembre 2020

  16 novembre 2020

• Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) - Vote de 109 recommandations pour la préservation de la biodiversité (session de vote du 7 au 21 octobre 2020)

  9 novembre 2020

• [REPONSE} Sénat, Question écrite n°18328 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 22/10/2020 - Risques liés au forçage génétique - Réponse publiée le 12/11/2020

  5 novembre 2020

• Commission européenne, Lancement d’une consultation publique sur la Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, du 4 novembre au 2 décembre 2020

  5 novembre 2020

• Commission européenne, Acte délégué sur la production et la commercialisation de matériel de reproduction de matériel hétérogène biologique, version finale du projet d’acte arrêtée le 30 octobre 2020

  4 novembre 2020

• GNIS, Création d’un fonds de soutien à la maintenance des variétés du domaine public - Communiqué de presse du 27 octobre 2020

  29 octobre 2020

• Conseil des Ministres de l’UE, conclusions sur la Stratégie « De la ferme à la fourchette », approuvée et adressée à la Commission européenne le 20 octobre 2020

  20 octobre 2020

• ONU, Sommet sur la biodiversité, Assemblée générale du 30 septembre 2020 (AG/12274)

  20 octobre 2020

• Résolution du Parlement européen du 25 octobre 2018 sur la 14e réunion de la convention sur la diversité biologique (COP14) (2018/2791(RSP)) - JO C 345/45 du 16 octobre 2020

  19 octobre 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-005314/2020 avec demande de réponse écrite à la Commission de Chrysoula Zacharopoulou (Renew), Hilde Vautmans (Renew), Michal Wiezik (PPE), Martin Hojsík (Renew) et Eleonora Evi (NI) du 29 septembre 2020 - Le rôle de premier plan de l’Union européenne dans la conservation de la biodiversité mondiale (Réponse du 06/01/2021)

  19 octobre 2020

• Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 17 janvier 2020 et le 23 septembre 2020

  13 octobre 2020

• Appel à projets de recherche lancé par la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB), 12 ocobtre 2020

  13 octobre 2020

• Lancement des projets du programme prioritaire de recherche « Cultiver et protéger autrement », 23 septembre 2020

  30 septembre 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite à la Commission n°E-004423/2020 de Joanna Kopcińska (ECR) - Mécanisme d’analyse d’impact et objectifs de la stratégie « De la ferme à la table »

  30 septembre 2020

• Avis du Conseil économique, social et environnemental, Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 08 août 2016, Focus sur l’accès aux ressources génétiques

  28 septembre 2020

• Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire à l’article 1er de la Constitution la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique, n° 3284 , déposée le vendredi 31 juillet 2020

  23 septembre 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question écrite E-004868/2020 avec demande de réponse écrite à la Commission de Gianantonio Da Re du 7 septembre 2020 - Variétés de fruits et légumes menacées d’extinction et perte de biodiversité dans le secteur agricole (Réponse rendue le 22 octobre 2020)

  22 septembre 2020

• VrTH : Projet d’ordonnance relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides, consultation publique du 9 au 30 septembre 2021

  15 septembre 2020

• GNIS, rapport annuel 2019

  27 août 2020

• Nouvelle FAQ sur le site du GNIS (août 2020)

  27 août 2020

• « Le GNIS, acteur et financeur de la biodiversité des plantes », Communiqué de presse du GNIS du 23 juin 2020

  30 juillet 2020

• Lettre ouverte a Monsieur le Premier Ministre demandant l’interdiction de la production, de l’utilisation et de la dissémination de tout OGM issu du forçage génétique, 22 juillet 2020

  29 juillet 2020

• Lettre ouverte à la Commission européenne demandant un moratoire mondial sur la dissémination dans l’environnement d’organismes génétiquement modifié issu de forçage génétique, 30 juin 2020

  29 juillet 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite E-003825/2020 de Roman Haider (ID) et Georg Mayer (ID) du 30 juin 2020 – Stratégie « De la ferme à la fourchette »

  29 juillet 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite à la Commission n°E—003674/2020 de Hélène Laporte (ID), Biodiversité des terres agricoles et contribution de la politique agricole commune

  28 juillet 2020

• GEVES, Fonds de soutien aux ressources phytogénétiques maintenues in situ et aux collections 2019 – projets lauréats

  27 mai 2020

• Commission européenne, COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS, Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 - Ramener la nature dans nos vies, COM(2020) 380 final

  27 mai 2020

• Convention sur la diversité biologique, Global Capacity-building Workshop on Monitoring the Utilization of Genetic Resources under the Nagoya Protocol, 30 septembre – 2 octobre 2019

  26 mars 2020

• Parlement européen, Panel STOA (Panel fot the Future of Science and Technology), note « What if crop protection were environment friendly ? », 11 février 2020

  26 février 2020

• Commission européenne, Stratégie européenne « De la ferme à la table »

  26 février 2020

• Recours VrTH et organismes obtenus par mutagenèse : décision définitive du Conseil d’Etat

  18 février 2020

• Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité et désignation du commissaire du gouvernement de l’Office français de la biodiversité, JORF n°0027 du 1 février 2020

  3 février 2020

• Arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature, JORF n°0024 du 29 janvier 2020

  29 janvier 2020

• Avis de reconnaissance de gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation, JORF n°0024 du 29 janvier 2020

  29 janvier 2020

• Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2020 sur la 15e réunion de la conférence des parties (COP15) à la convention sur la diversité biologique (2019/2824(RSP))

  22 janvier 2020

• Document d’orientation sur le champ d’application et les obligations essentielles du règlement (UE) no 511/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation 2021/C 13/01 - Publié au JO UE n°C 13/1 du 12/01/2021

  20 janvier 2020

• Textes réglementaires permettant la mise en place de l’Office français de la biodiversité

  15 janvier 2020

• Commission européenne, Comité permanent sur les plantes, les animaux, l’alimentation et le fourrage, section semences et matériel de reproduction des végétaux pour l’agriculture et l’horticulture, compte-rendu de la réunion des 26 et 27 novembre 2020, sante.ddg2.g.5(2020)8381649

  8 janvier 2020

• Sénat, Question orale n° 1446S de M. Hugues Saury (Loiret - Les Républicains) - Avenir de l’arboretum national des Barres - Publiée au JO Sénat du 07/01/2021

  8 janvier 2020

2019

• TIRPAA : Résultats du 8ème comité directeur du 11 au 16 novembre 2019.

  19 décembre 2019

• Regulatory Status of Genome-Edited Organisms Under the Japanese Cartagena Act, Mai Tsuda, Kazuo N. Watanabe, Ryo Ohsawa, in Frontiers in Bioengineering and Biotechnology, décembre 2019

  18 décembre 2019

• ANSES, Avis et rapport d’expertise collective, « Utilisation des variétés rendues tolérantes aux herbicides cultivées en France » (Saisine n° 2015-SA-0063), novembre 2019

  3 décembre 2019

• CBD, report date limite de la soumission du 4ème rapport national sur la mise en œuvre du Protocole de Cartagena sur la biosécurité

  21 novembre 2019

• Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 21 juin 2019 et le 24 octobre 2019

  19 novembre 2019

• Nagoya, Peer Review of Studies on Digital Sequence Information on Genetic Resources, 22 October 2019, SCBD/NPU/DC/WY/RKi/88442

  24 octobre 2019

• Nagoya, An update on the status of implementation of the Nagoya Protocol and preparations marking the tenth year of its adoption, 16 octobre 2019, SCBD/NPU/DC/WY/Rki/88361

  24 octobre 2019

• Nagoya, Composition of the Informal Advisory Committee to the Access and Benefit-sharing Clearing-House, 25 septembre 2019, SCBD/NPU/WY/MD/LZ/87801

  24 octobre 2019

• TIRPAA - Point de vue des organisations paysannes et de la société civile - Atelier de formation régional pour l’Afrique

  17 octobre 2019

• TIRPAA : Information génétique numérique. // préparation 8ème Comité directeur -

  17 octobre 2019

• TIRPAA : Stratégie de financements // préparation 8ème Comité directeur -

  16 octobre 2019

• TIRPAA : Droits des agriculteurs // préparation 8ème Comité directeur -

  16 octobre 2019

• TIRPAA : Fonctionnement du système multilatéral et évolution de l’ATTM // préparation 8ème Comité directeur

  16 octobre 2019

• TIRPAA : Vue d’ensemble préparation du 8ème comité directeur du 11 au 16 novembre 2019.

  7 octobre 2019

• Audition du commissaire désigné à l’agriculture Janusz Wojciechowski par le Parlement européen

  5 octobre 2019

• Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, à la huitième session de l’organe directeur du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, COM/2019/428 final

  2 octobre 2019

• TIRPAA : Compte- rendu réunion groupe de travail chargé d’améliorer le fonctionnement du Système multilatéral d’accès et de partage des avantages

  11 septembre 2019

• TIRPAA - Atelier de formation régional pour l’Afrique

  11 septembre 2019

• UE : Affaire Affaire C-514/19 - Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d’État (France) le 8 juillet 2019 — Union des industries de la protection des plantes/Premier ministre, Ministre de la transition écologique et solidaire etc.

  4 septembre 2019

• Conseil d’Etat - recours contre décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 relatif à la définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques.

  7 août 2019

• Commission Européenne - compte-rendu des réunions du Groupe d’experts sur l’accès et le partage des avantages (ABS) sous le protocole de Nagoya.

  7 août 2019

• Application du Protocole de Nagoya - Enquête pour les candidats à des fonds de recherche de la Commission Européenne

  7 août 2019

• Arrêté du 19 juillet 2019 homologuant le règlement technique d’examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales, JORF n°0179 du 3 août 2019

  5 août 2019

• Composition du Comité consultatif informel sur le renforcement des capacités pour l’application du Protocole de Nagoya

  31 juillet 2019

• AN : Projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part , n° 2107 , déposé(e) le mercredi 3 juillet 2019

  10 juillet 2019

• Adoption du projet de loi autorisant la ratification par la France du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpursur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques le 4 juillet 2019 , T.A. n° 305

  10 juillet 2019

• Plan « Semences et plants pour une agriculture durable », État des lieux des compétences de la recherche, de ses besoins et de l’offre de formation initiale et continue, CGAER, mars 2019

  19 juin 2019

• Nouvelle enquête sur l’état des Ressources PhytoGénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (RPGAA) au niveau national

  12 juin 2019

• Fonds de soutien aux ressources phytogénétiques maintenues in situ et aux collections 2018/2 – projets lauréats

  12 juin 2019

• Décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil de défense écologique, JORF n°0113 du 16 mai 2019

  16 mai 2019

• Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat, JORF n°0112 du 15 mai 2019

  16 mai 2019

• Assemblée nationale : Question N° 19481 de Mme Florence Provendier (La République en Marche - Hauts-de-Seine ) sur l’urgence climatique et la nécessité d’agir pour protéger la biodiversité

  14 mai 2019

• IPBES - Communiqué de presse : Le dangereux déclin de la nature : Un taux d’extinction des espèces « sans précédent » et qui s’accélère

  9 mai 2019

• [REPONSE] Parlement européen : Question E-001906-19 de Nadine Morano (PPE) concernant la préservation de la biodiversité

  6 mai 2019

• TIRPAA : Notification sur la Mise à jour sur l’évolution récente des consultations informelles et invitation à envoyer des contributions

  12 mars 2019

• FAO - Rapport sur l’état de la biodiversité pour l’alimentation et l’agriculture

  25 février 2019

• AN - REPONSE à Question N° 14299 de Mme Danièle Cazarian (La République en Marche - Rhône ) à propos de la protection internationale de la biodiversité

  25 février 2019

• Parlement européen : Proposition de résolution de Mireille D’Ornano sur la promotion de l’agroécologie et de l’agroforesterie

  22 février 2019

• Réunion conjointe des commissions agriculture et environnement du Parlement européen à propos de l’arrêt de la Cour de justice sur les nouvelles techniques de modification génétique, 7 janvier 2019

  7 février 2019

• REPONSE Question O-000115/2018 de Norbert Lins et autres au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire - Quatorzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (COP14)

  7 février 2019

• Parlement européen : Publication du service Recherche sur l’innovation et la recherche agricoles dans l’UE

  7 février 2019

• Assemblée nationale : Question N° : 16386 de M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine - Nord ) sur les risques liés à l’agriculture intensive, publiée au JO le : 29/01/2019

  6 février 2019

• Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 10 mai 2017 et le 31 octobre 2018

  6 février 2019

• Appel à participation concernant l’expérimentation temporaire de commercialisation de semences de populations d’avoine, avoine rude, orge, blé tendre, blé dur, épeautre et maïs, BO du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

  6 février 2019

• Parlement européen, Proposition de résolution déposée à la suite d’une déclaration de la Commission sur la 15e réunion de la conférence des parties (COP15) à la convention sur la diversité biologique, (2019/2824(RSP))

  16 janvier 2019

• AN : Amendement sur le AN : Projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement , n° 1402, 1ère lecture, séance plénière

  9 janvier 2019

2018

• AN : Rapport fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’afb-oncfs, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (n° 1402). par Mme Barbara Pompili

  12 décembre 2018

• Tirpaa -report date pour retours sur ressources financières allouées aux activités nationales relatives à la conservation et à l’utilisation durable des ressources phytogénétiques

  21 novembre 2018

• Tirpaa - huitième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée chargé d’améliorer le fonctionnement du Système multilatéral d’accès et de partage des avantages

  21 novembre 2018

• Résolution sur l’incidence du commerce illicite de produits phytosanitaires, de semences et d’autres intrants agricoles sur les économies des pays ACP - JO C 415 du 15.11.2018

  21 novembre 2018

• ONU : Adoption de la déclaration sur les droits des paysans et des personnes travaillant dans les zones rurales

  21 novembre 2018

• Commission Européenne - Réunion du Groupe d’experts APA (Accès au Partage des Avantages) en application du protocole de Nagoya

  14 novembre 2018

• Conseil de l’environnement, 3640ème session du 9 octobre 2018, position de l’UE en vue de la prochaine COP de la CDB

  24 octobre 2018

• Rapport n° 48 (2018-2019) de Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 17 octobre 2018, sur le projet de loi n° 704 (2017-2018) autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

  24 octobre 2018

• FAO : Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture, Rapport sur la Neuvième session du Groupe de travail technique intergouvernemental sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (Rome, 25-27 juillet 2018) CGRFA/WG -PGR-9/18/REPORT

  18 octobre 2018

• Conseil des droits de l’Homme, 28 septembre 2018, adoption résolution A/HRC/39/L.16 sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des personnes travaillant dans les zones rurales.

  10 octobre 2018

• TIRPAA - Réserve mondiale de sécurité pour la cryoconservation

  10 octobre 2018

• [REPONSE]Question écrite au ministère de la Transition écologique et solidaire N° 12584 de Mme Frédérique Tuffnell (La République en Marche - Charente-Maritime ) - Un cadre effectif pour l’accès et le partage des ressources génétiques ? -, publiée au JO le 02/10/2018

  10 octobre 2018

• Parlement européen, questions orales lors plénière 22-10 - COP 14 de la Convention sur la Diversité Biologique

  10 octobre 2018

• Stratégie de l’UE sur la biodiversité évaluation publique de mi-parcours

  10 octobre 2018

• AN, Amendement en commission CS1829 sur le CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088) – ADOPTE

  1 octobre 2018

• Résolution du Parlement européen du 6 juillet 2017 sur l’action de l’Union pour la durabilité (2017/2009(INI))JO C 334 du 19.9.2018

  26 septembre 2018

• Allemagne : Décision sur le colza résistant aux herbicide de Cibus retirée

  13 septembre 2018

• Avis de la commission de l’agriculture et du développement rural à l’intention de la commission des budgets sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 (2018/2046(BUD)

  13 septembre 2018

• Amendement 47 de Miguel Viegas sur le PROJET D’AVIS de la commission de l’agriculture et du développement rural à l’intention de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire sur la mise en œuvre de la directive 2009/128 /CE sur l’utilisation durable des pesticides (2017/2284(INI))

  13 septembre 2018

• Amendement 44 de Florent Marcellesi au nom du groupe Les Verts/ALE sur le PROJET D’AVIS de la commission du développement à l’intention de la commission du commerce international sur l’OMC: la voie à suivre (2018/2084(INI))

  13 septembre 2018

• TIRPAA - soumission d’ici le 26-09 pour le Groupe de travail chargé d’améliorer le fonctionnement du Système multilatéral d’accès et de partage des avantages

  30 août 2018

• Sénat, Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, document N° 704, déposé au Sénat le 3 août 2018

  28 août 2018

• Règlement délégué (UE) 2018/968 de la Commission du 30 avril 2018 complétant le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les évaluations des risques ayant trait aux espèces exotiques envahissantes JO L 174 du 10.7.2018

  1 août 2018

• Convention sur la Diversité Biologique - réunion de l’Organe subsidiaire de la CDB chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques

  1 août 2018

• 5ème session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales

  31 juillet 2018

• recours sur les VrTH - Affaire C-528/16: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d’État (France) le 17 octobre 2016 — Confédération paysanne, Réseau Semences Paysannes, Les Amis de la Terre France, Collectif Vigilance OGM et Pesticides 16, Vigilance OG2M, CSFV 49, OGM: dangers, Vigilance OGM 33, Fédération Nature et Progrès/Premier ministre, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt JO C 14 du 16.1.2017

  25 juillet 2018

• AN : Commission du développement durable, Compte rendu de séance du mardi 10 juillet 2018 Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le rapport d’application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell, rapporteures) et le rapport d’information sur la ressource en eau (MM. Adrien Morenas, président, rapporteur, et Loïc Prud’homme, vice-président, rapporteur)

  25 juillet 2018

• AN : Amendement n° 1837 sur le projet de loi « Démocratie plus représentative, responsable et efficace » REJETE

  25 juillet 2018

• AN : Amendement n° 1097 et 2114 sur le projet de loi « Démocratie plus représentative, responsable et efficace » REJETE

  25 juillet 2018

• Plan biodiversité, 4 juillet 2018

  9 juillet 2018

• AN : RAPPORT D’INFORMATION de Mmes Nathalie BASSIRE et Frédérique TUFFNELL en application de l’article 145-7 du Règlement sur la mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

  27 juin 2018

• Sénat : Amendement N° 455 sur le projet de loi n° 525 « Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation » [REJETE]

  25 juin 2018

• Sénat, Commission des affaires européennes, Amendement COM-290 sur le projet de loi n° 525 « Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation », 1ère lecture REJETE

  20 juin 2018

• Compte rendu du Conseil des ministre du 23 mai 2018, communication sur le plan biodiversité

  30 mai 2018

• AN : Amendement n° CE1849 sur le projet de loi (n° 627) « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » [RETIRÉ]

  19 avril 2018

• FR : Consultation Synbio de la FRB « Evaluation scientifique des effets potentiels des produits, composantes et organismes issus de la biologie de synthèse et des biotechnologies modernes sur la bio)« diversité et son utilisation durable (2018

  28 mars 2018

• FR : Avis aux importateurs relatif aux introductions sur le territoire métropolitain d’espèces exotiques envahissantes animales ou végétales en provenance de pays tiers, JORF n°0060 du 13 mars 2018

  13 mars 2018

• FR : [REPONSE] AN, Question écrite N° 5864 de M. Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche)- Prolifération de la pyrale du buis

  1 mars 2018

• UE : Résolution du Parlement européen du 2 février 2016 sur l’examen à mi-parcours de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité (2015/2137(INI), 2018/C 035/01, JO C 35 du 31.1.2018

  21 février 2018

• Inter : Protocole de Carthagène - Groupe ad hoc d’experts techniques sur la biologie synthétique - Compte rendu de la réunion du 5-8 décembre 2017- CBD/SYNBIO/AHTEG/2017/1/3

  31 janvier 2018

• Inter : MERCOSUR Leaks - Fuites sur les négociations accord de libre-échange UE-Mercosur

  23 janvier 2018

• UE : Recours Variétés rendues tolérantes aux herbicides - Confédération paysannes et autres c/ Ministère de l’agriculture (Affaire C‑528/16)- CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MICHAL BOBEK, 18 janvier 2018

  23 janvier 2018

• FR : Arrêté du 10 janvier 2018 homologuant le règlement technique d’examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation en vue de leur inscription dans l’annuaire des gestionnaires reconnus par l’Etat et leur publication au Journal officiel de la République française, JORF n°0015 du 19 janvier 2018

  22 janvier 2018

2017

• UE : Com AGRI, Public Hearing - Genetic diversity, conservation and crop wild relatives, 07-12-2017

  21 décembre 2017

• FR : Arrêté du 8 novembre 2017 relatif aux formulaires de déclaration et de demande d’autorisation d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées,JORF n°0284 du 6 décembre 2017

  11 décembre 2017

• TIRPAA - points généraux 7ème réunion de l’Organe directeur du traité du 30-10 au 3-11.

  11 décembre 2017

• TIRPAA : information génétique numérique, résultats de la 7ème réunion de l’Organe directeur du traité

  10 décembre 2017

• TIRPAA : droits des agriculteurs, résultats de la 7ème réunion de l’Organe directeur du traité

  10 décembre 2017

• TIRPAA : fonctionnement du système multilatéral et évolution de l’ATTM, résultats 7ème réunion de l’Organe directeur

  10 décembre 2017

• TIRPAA : Stratégie de financement

  10 décembre 2017

• UE : Résolution du Parlement européen du 27 octobre 2016 sur la façon dont la PAC peut améliorer la création d’emplois dans les zones rurales ( procédure 2015/2226(INI)), P8_TA(2016)0427

  22 novembre 2017

• UE : Résolution du Parlement européen du 6 juillet 2017 sur l’action de l’Union pour la durabilité (procédure 2017/2009(INI)), T8-0315/2017

  22 novembre 2017

• Décret n° 2017-1498 du 27 octobre 2017 relatif à la reprise par l’Agence française pour la biodiversité de certaines activités du Muséum national d’histoire naturelle JORF n°0253 du 28 octobre 2017

  22 novembre 2017

• Arrêté du 13 septembre 2017 fixant le contrat type de partage des avantages découlant de l’utilisation de ressources génétiques prélevées sur le territoire national, mentionné à l’article R. 412-20 du code de l’environnement JORF n°0228 du 29 septembre 2017

  4 octobre 2017

• Décision n°2017-105 du Directeur général de l’INPI relative aux modalités de transmission à l’INPI des déclarations des utilisateurs de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées en application du protocole de Nagoya

  30 août 2017

• Parlement européen question E-002660-17 de Jan Huitema (ALDE) - Statut des nouvelles techniques de sélection

  28 juin 2017

• Parlement européen REPONSE question P-003628-17 de Molly Scott Cato et autres eurodéputés Verts/ALE - Non-respect du protocole de Carthagène pour ce qui est de l’exportation des produits obtenus par les nouvelles techniques de sélection

  28 juin 2017

• Sénat : Proposition de loi relative à la mise en place d’un moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse Texte n° 564 (2016-2017)

  28 juin 2017

• Parlement européen, question E-002226-17 de Daniel Buda (PPE) - disparition de variétés anciennes de légumes

  28 juin 2017

• Décret n° 2017-848 du 9 mai 2017 relatif à l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation JORF n°0109 du 10 mai 2017

  24 mai 2017

• Blés paysans bio

  Recueil de savoir-faire paysans

  1 mai 2017

  [document extérieur]

• Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination à la vice-présidence du Comité national de la biodiversité - JORF n°0070 du 23 mars 2017

  29 mars 2017

• Décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité JORF n°0070 du 23 mars 2017

  29 mars 2017

• TIRPAA : Contributions récentes au Fonds de partage des avantages

  29 mars 2017

• Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité - JORF n°0065 du 17 mars 2017

  29 mars 2017

• TIRPAA - entrée en vigueur du taité au USA

  29 mars 2017

• 6eme session de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture (CRGAA à la FAO)

  15 mars 2017

• Sénat - Commission de l’environnement - Table ronde sur les pollinisateurs

  1 mars 2017

• Consultation Projet de décret relatif à l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation

  1 mars 2017

• Demande de l’UE de statut observateur par intérim à l’IPBES

  8 février 2017

• TIRPAA - réunion du comité scientifique sur l’article 17

  25 janvier 2017

• Mise en place de l’Agence française pour la biodiversité - 19-01-2017

  23 janvier 2017

• Conseil des ministres du 4-01-2016- La mise en place de l’agence de la biodiversité

  18 janvier 2017

• Assemblée nationale - commission du développement durable - Audition de Mme Barbara Pompili, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, sur les résultats de la conférence des parties COP 13 de la convention sur la diversité biologique et la mise en application de la loi de reconquête de la biodiversité

  18 janvier 2017

• Assemblée nationale - Question orale au gouvernement sur la l’Agence Française pour la Biodiversité

  18 janvier 2017

• Arrêté du 4 janvier 2017 fixant le siège de l’Agence française pour la biodiversité - JORF n°0012 du 14 janvier 2017

  16 janvier 2017

• Assemblée nationale - commission du développement durable - Audition de M. Pierre-Édouard Guillain, directeur de la Fondation pour la Recherche sur la biodiversité

  11 janvier 2017

• Assemblée nationale - Commission des affaires européennes -COMMUNICATION SUR LA POSITION DE L’UNION EUROPÉENNE À L’OCCASION DE LA 13 CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE de la Présidente Danielle Auroi

  11 janvier 2017

• Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l’Agence française pour la biodiversité - JORF n°0300 du 27 décembre 2016

  11 janvier 2017

• Arrêté du 2 janvier 2017 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence française pour la biodiversité JORF n°0006 du 7 janvier 2017

  8 janvier 2017

• Arrêté du 4 janvier 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité - JORF n°0007 du 8 janvier 2017

  8 janvier 2017

2016

• Décret n° 2016-1615 du 21 novembre 2016 portant publication du protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (ensemble une annexe), signé par la France le 20 septembre 2011 à New York (1) JORF n°0277 du 29 novembre 2016

  14 décembre 2016

• REPONSE Question E-008429-16 de Bart Staes (Verts/ALE) etc - Surveillance des plantes OGM par les déclarants après l’expiration des brevets

  14 décembre 2016

• Adhésion de la Bolivie au TIRPAA

  16 novembre 2016

• Assemblée nationale - Question N° 98716 de M. Jean-Marie Sermier (Les Républicains - Jura ) - coopération avec le Pérou sur enjeux de Biodiversité

  16 novembre 2016

• Position UE - Conférences des Parties à la CDB, au protocole de Cartagena et au protocole de Nagoya - Cancún, Mexique, du 4 au 17 décembre 2016

  16 novembre 2016

• Conférence TIRPAA - Journée internationale de la Diversité biologique - 19-05-2016 - Après-midi “I Have a Seed”

  12 octobre 2016

• Communication de la Commission — Document d’orientation sur le champ d’application et les obligations essentielles du règlement (UE) n° 511/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation - C/2016/5337 - JO C 313 du 27.8.2016

  10 octobre 2016

• TIRPAA, Consultation mondiale sur les Droits des agriculteurs - réunion Bali du 27 au 30 septembre 2016

  5 octobre 2016

• Sénat - question orale - Nomination du directeur de l’Agence Française de la Biodiversité : CARDOUX Jean-Noël

  5 octobre 2016

• Question P-005677-16 de Martin Häusling (Verts/ALE) - Position de l’UE sur la biologie synthétique dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique

  27 septembre 2016

• REPONSE Question E-006699-16 de Ignazio Corrao (EFDD) - Biodiversité, reconnaissance et promotion de variétés anciennes Siciliennes

  27 septembre 2016

• Arrêté du 13 septembre 2016 nommant les membres de la section dédiée aux ressources phytogénétiques au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées - JORF n°0221 du 22 septembre 2016

  22 septembre 2016

• Question E-005773-16 de Jean-François Jalkh (ENF) - REPONSE Extinction des plantes dans le monde

  31 août 2016

• Sénat : Rapport d’information n° 650 (2015-2016) Sur le bilan annuel de l’application des lois au 31 mars 2016.

  27 juillet 2016

• Sénat - Commission du Développement Durable - Communication sur le déplacement de la commission au Svalbard

  20 juillet 2016

• Résolution du Parlement européen du 7 juin 2016 sur la nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition (2015/2277(INI))

  22 juin 2016

• Arrêté du 27 mai 2016 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2015 créant une section d’intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d’espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées - JORF n°0129 du 4 juin 2016

  22 juin 2016

• Sénat :Question écrite n° 21977 de M. Philippe Bonnecarrère (Tarn - UDI-UC) - REPONSE Conservation ex-situ des semences

  1 juin 2016

• Conseil des droits de l’Homme ONU - discussion du Projet de déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales de la la Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail

  29 avril 2016

• Arrêté du 14 avril 2016 autorisant la commercialisation d’un mélange de semences de plantes fourragères destiné à la préservation de l’environnement naturel -JORF n°0098 du 26 avril 2016

  27 avril 2016

• TIRPAA - Consultation mondiale sur les Droits des agriculteurs

  27 avril 2016

• Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur COM/2016/0174 final

  27 avril 2016

• Convention sur la Diversité Biologique - Processus étude sur les conséquences de la biologie synthétique sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique

  27 avril 2016

• UE : Résolution du Parlement européen du 7 juin 2016 sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l’Union européenne (2015/2225(INI)), (2018/C 086/06) JO C 86 du 6.3.2018

  27 avril 2016

• Sénat Question d’actualité au gouvernement n° 0818G de Mme Marie-Christine Blandin (Nord - Écologiste) - Lanceurs d’alerte

  13 avril 2016

• TIRPAA : Contributions Groupe de travail spécial à composition non limitée chargé d’améliorer le fonctionnement du Système Multilatéral d’accès et de partage des avantages.

  5 avril 2016

• REPONSE Question E-001583-16 de Andrejs Mamikins (S&D) - Biodiversité animale - Next-Gen : combattre l’érosion du patrimoine génétique

  16 mars 2016

• Rapport Changement climatique et adaptation bio-culturelle dans les communautés montagnardes : deuxième rencontre internationale pour l’échange de savoirs du Réseau International des Peuples Indigènes de Montagne.

  16 mars 2016

• REPONSE Question E-000975-16 de Pavel Poc (S&D) - Conférence finale « Action préparatoire : ressources génétiques végétales et animales de l’UE »

  16 mars 2016

• Assemblée nationale - commission du développement durable - Table ronde sur la compensation écologique

  16 février 2016

• Décision n° INTV-CONTNORM-2015-82 relative à la gestion des notifications de vignes-mères de greffons exemptées d’une autorisation de plantation.- BO du ministère de l’agriculture n°4

  16 février 2016

• Loi Biodiversité : fin de l’examen en première lecture au Sénat

  3 février 2016

• Assemblée nationale - REPONSE Question N° 91429 de M. Yves Daniel (Socialiste, républicain et citoyen - Loire-Atlantique ) - stratégie nationale de la biodiversité

  6 janvier 2016

• Conseil “Environnement”, 16/12/2015 - Biodiversité cultivée dans adoption des conclusions sur l’examen à mi-parcours de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité

  6 janvier 2016

• Décret n° 2015-1731 du 22 décembre 2015 relatif à la conservation des ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation - JORF n°0298 du 24 décembre 2015

  4 janvier 2016

2015

• Brouillon du document d’orientation sur le champ d’application de la réglementation Accès et Partage des avantages, du Protocole de Nagoya au niveau de l’UE

  17 décembre 2015

• Arrêté du 24 novembre 2015 créant une section d’intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d’espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées - JORF n°0279 du 2 décembre 2015

  2 décembre 2015

• Assemblée nationale - Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire - Audition de Mme Annabelle Jaeger, MM. Olivier Laroussinie et Gilles Bœuf, préfigurateurs de l’Agence française pour la Biodiversité

  1 décembre 2015

• Question parlement européen E-012439-15 Daniel Buda (PPE)- Préservation de la biodiversité végétale en Roumanie.

  24 novembre 2015

• Parlement européen : REPONSE Question E-012372/2015 d’Annie Schreijer-Pierik (PPE) - Accès libre aux ressources génétiques et mis en place du règlement d’application du Protocole de Nagoya

  20 octobre 2015

• Règlement d’exécution (UE) 2015/1866 de la Commission du 13 octobre 2015 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 511/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre des collections, la surveillance du respect des règles par l’utilisateur et les bonnes pratiques - JO L 275 du 20.10.2015

  20 octobre 2015

• Sénat : REPONSE Question écrite n° 18033 de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort - Les Républicains) - Participation de la France banque de semences de Svalbard

  5 octobre 2015

• Semences paysannes

  La gestion de la biodiversité des plantes cultivées pour l’alimentation

  1 octobre 2015

  [document extérieur]

• Arrêté du 7 septembre 2015 portant habilitation d’agents à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l’environnement de plantes, semences ou plants composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés - JORF n°0215 du 17 septembre 2015

  22 septembre 2015

• REPONSE Question parlement européen E-012467-15 de Miguel Viegas (GUE/NGL) - Consolidation des 500 banques de gènes existantes dans UE

  22 septembre 2015

• Actualités Global Crop Diversity Trust

  8 septembre 2015

• TIRPAA : Application de la décision XII/6 de la Conférence des parties de la CDB - coopération entre conventions relative à la biodiversité

  1 septembre 2015

• TIRPAA : documents préparatoires pour la Sixième session de l’Organe directeur

  1 septembre 2015

• Parlement européen : Proposition de résolution du Parlement européen sur la création d’une banque centrale européenne de gènes

  1 septembre 2015

• TIRPAA- Notification du 05-08-15 concernant les stratégies nationales pour la Biodiversité et les Plans d’action ainsi que les Synergies entre les Conventions relatives à la biodiversité

  6 août 2015

• TIRPAA :Rapport de la Troisième réunion du Troupe de travail ad hoc à composition non limitée chargé d’améliorer le fonctionnement du Système multilatéral d’accès et de partage des avantages - Brasilia (Brésil), 2-5 juin 2015

  6 août 2015

• TIRPAA - Compte-rendu de la seconde réunion du Comité technique ad hoc sur l’utilisation durable de mars 2015

  6 août 2015

• TIRPAA - Consultation électronique mondiale sur les descripteurs nécessaires pour l’identification des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture

  6 août 2015

• Sénat : Projet de loi biodiversité - examen en commission du développement durable

  21 juillet 2015

• Assemblée nationale : N° 2942 - Rapport d’information de Mme Brigitte Allain et M. Jean-Charles Taugourdeau déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires Date de dépôt : 07/07/2015

  21 juillet 2015

• Article Actu-environnement : Le projet de loi Biodiversité peine à trouver sa place dans le calendrier parlementaire

  16 juin 2015

• Sénat : Commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air - 18-05-2015- Audition salariés de Monsanto.

  10 juin 2015

• Ordonnance n° 2015-615 du 4 juin 2015 relative à la mise sur le marché et à l’utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture- JORF n°0128 du 5 juin 2015

  10 juin 2015

• Assemblée nationale : REPONSE Question N° 80017 de M. Georges Ginesta (UMP - Var ) - Rapport CESE, « La bonne gestion des sols agricoles : un enjeu de société »

  3 juin 2015

• Sénat : 1ere lecture de la Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité

  6 mai 2015

• Sénat : Projet de loi biodiversité : transmission du projet de loi  ; désignation des commissions sur le fond, pour avis et des rapporteurs

  6 mai 2015

• Projet de loi biodiversité – Assemblée nationale Synthèse Amendements discutés en 1ere lecture

  4 mai 2015

• Assemblée nationale, Première séance du mardi 14 avril 2015 : Questions au Gouvernement, Destruction de cultures expérimentales

  28 avril 2015

• Parlement européen : question P-003377-15 de José Bové (Verts/ALE) - Nouvelles techniques de biotechnologie

  28 avril 2015

• Arrêté du 20 janvier 2015 portant approbation de modifications de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine des variétés et des semences (GEVES) - JORF n°0077 du 1 avril 2015

  28 avril 2015

• TIRPAA : Rapport de la première réunion de la consultation d’experts sur le système global d’information concernant les ressources génétiques végétales pour l’agriculture et l’alimentation.

  16 février 2015

• TIRPAA : Deuxième Réunion Du Groupe De Travail Ad Hoc À Composition Non Limitée Chargé D’améliorer Le Fonctionnement Du Système Multilatéral D’accès Et De Partage Des Avantages

  16 février 2015

• Déclaration du secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique, MR. BRAULIO F. DE SOUZA DIAS à la 15ème session de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture de la FAO.

  16 février 2015

• Assemblée nationale, question orale, Candidature de la ville de Montpellier pour accueillir l’Agence de la biodiversité

  16 février 2015

• TIRPAA : annonce de la 6eme réunion de l’Organe directeur et réunions groupes de travail

  13 janvier 2015

• TIRPAA : Synthèse des notifications adressées au Secrétaire concernant les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture qui sont intégrées dans le Système Multilatéral

  13 janvier 2015

2014

• CDB : Biocarburants et diversité biologique : Informations sur les définitions pertinentes des principaux termes pour permettre aux parties d’appliquer les décisions IX/2 et X/37

  9 décembre 2014

• Seconde conférence internationale sur la Nutrition (ICN2) : allocution de Mr. Braulio F. de Souza Dias,Secrétaire exécutif de la CDB

  9 décembre 2014

• RÈGLEMENT (UE) No 1307/2014 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2014 concernant la définition des critères et des zones géographiques pour les prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité aux fins de l’article 7 ter, paragraphe 3, point c), de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et de l’article 17, paragraphe 3, point c), de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables - JOUE L 351/3 du 9-12-2014

  9 décembre 2014

• Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité : nomination du bureau du COS (Comité d’Orientation Stratégique)

  9 décembre 2014

• Assemblée nationale, REPONSE Question N° : 70120 de M. Rudy Salles ( UDI - Alpes-Maritimes ) - Utilité des variétés tolérantes aux herbicides pour maintient des pollinisateurs en grand culture

  2 décembre 2014

• TIRPAA : Invitation à envoyer les informations sur les interrelations entre le Traité international, en particulier son Article 9, et les instruments pertinents de l’UPOV et l’OMPI, conformément à la Résolution 8/2013.

  4 novembre 2014

• TIRPAA : Evénements parallèles pertinents et points de l’ordre du jour prévu lors de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CdP-12)

  4 novembre 2014

• TIRPAA : actualité au 23-10-2014 sur l’initiative DivSeek (Système mondial d’information sur les ressources phytogénétiques)

  4 novembre 2014

• TIRPAA : Consultation sur le Système Mondial d’information (COGIS-PGRFA), États Unis, Janvier 2015 -

  4 novembre 2014

• Affaire T-559/14: Recours introduit le 28 juillet 2014 — Ackermann Saatzucht e.a./Parlement et Conseil - JO C 388 du 3.11.2014 - Recours contre Règlement du 16 avril 2014 portant application du Protocole de Nagoya

  4 novembre 2014

• Convention sur la Diversité Biologique : " La conférence de Pyeongchang maintient le cap vers le financement de la biodiversité »

  28 octobre 2014

• TIRPAA : actualités sur les appels à projet et réunions intermédiaires

  14 octobre 2014

• Assemblée Nationale, Commission des affaires européennes : 1-10-2014, table ronde sur la politique européenne de défense de la biodiversité dans la perspective de la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique de Pyeongchang

  14 octobre 2014

• FAO : Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture - 7eme session Groupe de travail

  16 septembre 2014

• Avis du Comité des régions — Ressources génétiques agricoles : de la conservation à l’utilisation durable - JO UE N° C 271 du 19 août 2014

  2 septembre 2014

• Outils et conseils sur l’alimentation et l’agriculture de la FAO pour assister à la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique et le Plan Stratégique de la Biodiversité 2011-2020

  7 août 2014

• Proposition de loi organique de M. Jean-Paul CHANTEGUET et Mme Geneviève GAILLARD et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité, n° 2055 rectifié, déposée le 23 juin 2014

  10 juillet 2014

• TIRPAA notification du Secrétaire de l’Organe directeur sur l’initiative DivSeek - Système mondial d’information sur les ressources phytogénétiques

  25 juin 2014

• Règlement (UE) n ° 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE -JO L 150, 20.5.2014

  26 mai 2014

• Publication au JO L 150 du 20/05/2014 du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique

  22 mai 2014

• Assemblée Nationale : REPONSE Question N° : 55692 de Mme Virginie Duby-Muller ( UMP - Haute-Savoie ) - Mise en place Agence Française pour la Biodiversité

  22 mai 2014

• Assemblée Nationale : Question N° : 55131 de M. Yannick Moreau (UMP - Vendée ) -enrobage des semences et conséquences pour biodiversité

  7 mai 2014

• Assemblée Nationale : Question N° : 53463 de M. Philippe Plisson ( Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )- Variétés tolérantes aux herbicides et biodiversité

  24 avril 2014

• Assemblée Nationale : Question N° : 53661 de M. Jacques Bompard ( Députés non inscrits - Vaucluse )- maintient création Agence de la biodiversité

  24 avril 2014

• Assemblée Nationale : Question N°52669 de M. Martial Saddier ( UMP - Haute-Savoie ) - Calendrier et contenu loi biodiversité - REPONSE

  14 avril 2014

• Projet de loi relatif à la biodiversité - Commission DD : examen du texte

  7 avril 2014

• TIRPAA - Communiqué de presse - Un nouvel exercice biennal et un nouveau cycle de partage des avantages

  25 mars 2014

• TIRPAA - la France ajoute deux nouvelles collections Système Multilatéral d’Accès et de Partage des Avantages du Traité International

  25 mars 2014

• TIRPAA : Données pour la Consultation concernant le Système Mondial d’Information sur RPAA

  25 mars 2014

• TIRPAA - consultation l’Article 6 du Traité :Utilisation durable des ressources phytogénétiques

  25 mars 2014

• TIRPAA - Appel à propositions 2014 : Fonds de partage des avantages.

  25 mars 2014

• TIRPAA - Contribution Groupe de travail spécial à composition non limitée chargé d’améliorer le fonctionnement du Système Multilatéral d’accès et de partage des avantages

  25 mars 2014

• TIRPAA - Invitation à envoyer les informations mentionnées dans la Résolution 8/2013 de la cinquième session de l’Organe directeur ‘’Application de l’Article 9, Droits des Agriculteurs’’

  25 mars 2014

• Atelier à Dakar sur l’utilisation durable des ressources phytogénétiques dans le cadre du TIRPAA Dakar, Senegal, 17/03/2014 - 18/03/2014

  25 mars 2014

• Compte-rendu officiel 5ème session de l’organe directeur du TIRPAA - Oman septembre 2013

  25 mars 2014

• Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2014 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (06852/2013 – C7-0005/2014 – 2012/0279(NLE)) (Approbation)

  25 mars 2014

• Assemblée Nationale : Question N° : 52518 de M. Michel Heinrich ( UMP - Vosges ) - Variétés tolérantes aux herbicides sans impact sur biodiversité

  25 mars 2014

• Assemblée Nationale : Question N° : 51071 de Mme Véronique Besse ( Députés non inscrits - Vendée ) - interdiction des semences de maïs « OGM MON810 ».

  25 mars 2014

• RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN Ressources génétiques agricoles: de la conservation à l’utilisation durable /* COM/2013/0838 final */

  26 février 2014

• Comité de gestion pour la conservation, la collection, l’exploitation des ressources génétiques en Agriculture - Commission Européenne

  26 février 2014

• Communiqué de presse - La commission de l’environnement adopte un accord sur le partage des avantages des ressources génétiques 23-01-2014

  26 février 2014

• Texte projet de loi relatif à la biodiversité attendu retour rentrée parlementaire

  26 février 2014

• Adoption proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

  26 février 2014

• Affaire C-281/11: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 19 décembre 2013 — Commission européenne/République de Pologne (Manquement d’État — Utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés — Directive 2009/41/CE — Transposition incorrecte et incomplète) - JO UE N° C 052 du 22 février 2014

  26 février 2014

2013

• Assemblée Nationale Question N° 38524 de Mme Pascale Got ( Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )

  21 octobre 2013

• Assemblée Nationale Question N° : 32204 de M. Hervé Féron ( Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle )

  30 septembre 2013

• Assemblée Nationale Question N° : 38927 de M. Jacques Pélissard ( Union pour un Mouvement Populaire - Jura )

  30 septembre 2013

• Assemblée Nationale Question N° : 37379 de M. Dino Cinieri ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire )

  24 septembre 2013

• Texte déposé au Sénat le le 16/09/2013 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes E8639 - COM (2013) 620 final du 09/09/2013

  16 septembre 2013

• Document de travail droits des agriculteurs - 5ème session de l’organe directeur du TIRPAA - Oman septembre 2013

  3 septembre 2013

• Question parlementaire Infestation par l’ambroisie Sandrine Bélier (Verts/ALE)

  3 septembre 2013

• Assemblée Nationale Question N° : 36026 de M. Patrick Hetzel ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )

  3 septembre 2013

• Questions parlementaires UE 29 janvier 2013 de Marc Tarabella : Propriété intellectuelle des ressources génétiques et biopiraterie

  25 février 2013

• Question N° : 17013 de M. Jacques Cresta ( Socialiste, républicain et citoyen - Pyrénées-Orientales ) aide à la vesce

  11 février 2013

• Question N° : 8295 de M. Joël Giraud ( Radical, républicain, démocrate et progressiste - Hautes-Alpes ) Alimentons 2012

  11 février 2013

• Question N° : 17184 de M. Alain Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Aveyron ) biodiversité animale

  11 février 2013

• Résolution législative du Parlement européen du 16 janvier 2013 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (13582/2012 – C7-0323/2012 – 2012/0120

  28 janvier 2013

• Résolution du Sénat du 20 décembre sur les règles régissant l’accès aux ressources génétiques

  7 janvier 2013

• Assemblée nationale : Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, 28 novembre 2012

  7 janvier 2013

• Décision n° AIDES/SAN/D-2012-58 du 21/12/2012 ( rénovation du verger )

  7 janvier 2013

• Mise en place d’une méthodologie de sélection participative sur le blé tendre en France.

  Innovations Agronomiques 32 (2013), 427-441

  Rivière P.1, Pin S.1, Galic N.1, de Oliveira Y.1, David O.2, Dawson J.3, Wanner A.4, Heckmann R.4, Obbellianne S.4, Ronot B.4, Parizot S. 4, Hyacinthe A.4, Dalmasso C.4, Baltassat R.4, Bochède A.4, Mailhe G.4, Cazeirgue F.4, Gascuel J-S.4, Gasnier R.4, Berthelot J-F4, Baboulène J.4, Poilly C.4, Lavoyer R.4, Hernandez M-P4, Coulbeaut J.-M.4, Peloux F.4, Mouton A.4, Mercier F.4, Ranke O.4, Wittrish R.4, de Kochko P.4, Goldringer I.1, 2013

  [document extérieur]

2012

• Consultation des parties prenantes sur l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture 11 décembre 2012

  17 décembre 2012

• Question crible thématique n° 0026C de Mme Odette Herviaux (Morbihan - SOC) publiée dans le JO Sénat du 30/11/2012

  3 décembre 2012

• Subsidiarité Protection des ressources génétiques Communication et proposition de résolution européenne portant avis motivé de M. Jean Bizet Comptes rendus de la commission des affaires europeennes Sénat 29 novembre 2012

  3 décembre 2012

• Rapport d’information déposé par la com des aff. européennes (AN) sur la ratification et la mise en œuvre du protocole de Nagoya, 13 novembre 2012

  3 décembre 2012

• Question N° : 10412 de M. Marcel Bonnot ( Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) sur la préservation de la biodiversité

  3 décembre 2012

• Conseil de l’UE : COMMU IQUÉ DE PRESSE 3194e session du Conseil Environnement Luxembourg, le 25 octobre 2012

  14 novembre 2012

• Proposition de Règlement du Parlement européen et du conseil relatif à l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole de Nagoya): mise en oeuvre et ratification par l’Union 2012/0278(COD)

  14 novembre 2012

• Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la Convention sur la diversité biologique: Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation 2012/0279(NLE)

  14 novembre 2012

• Question N° : 6678 de Mme Michèle Bonneton ( Écologiste - Isère ) : recherche variétale sur les noix

  23 octobre 2012

• Question N° : 7350 de M. Dino Cinieri ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) : sanctions des faucheurs volontaires

  23 octobre 2012

• Question N° : 4004 de M. Olivier Marleix ( Union pour un Mouvement Populaire - Eure-et-Loir ) sur la biodiversité

  12 septembre 2012

• TIRPAA : l’UE contribue à hauteur de 5 millions d’euros pour aider les paysans à sauvegarder la diversité cultivée

  24 juillet 2012

• Questions parlementaires 30 mai 2012 sur le Rôle de l’Union européenne dans la Plateforme internationale sur la biodiversité et les services écosystémiques

  10 juillet 2012

• Rapport : Rio plus 20 : l’émergence d’un nouveau monde

  5 juin 2012

• Circulaire PDRH 2012 -2013 « mesures agroenvironnementales » (MAE) BO Min Agri N 18 du 04 mai 2012

  7 mai 2012

• Hybride F1 : un outil efficace pour mettre les paysans sous dépendance

  Patrick de KOCHKO, François DELMONT, 17 avril 2012

  [document extérieur]

2009

• Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture

  10 mars 2009

  [document extérieur]

Date non précisée

• Avis concernant l’entrée en vigueur du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique - JOUE L283 du 27-09-2014

  2014-10-7

• Sénat : REPONSE Question n° 10829 de Mme Marie-Christine Blandin (Nord - ECOLO) - Décrêts application lois Grenelle

  204-03-14