Niveau juridique : France
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé le Comité national pour la biodiversité qui constitue une instance d’information, d’échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité. Le comité assure également des concertations régulières avec les autres instances de consultation et de réflexion dont les missions sont relatives à la biodiversité.
A noter :
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Le Comité national de la biodiversité (…) rend des avis sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci, dont il est saisi par un ministre, en particulier pour l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation :
« 1° Des dispositions législatives et réglementaires relatives à la biodiversité ;
« 2° De la stratégie nationale pour la biodiversité et des autres stratégies nationales ayant un effet direct ou indirect sur la biodiversité, en particulier les stratégies ayant pour objet la mise en place d’espaces protégés et de continuités écologiques ;
« 3° Des programmes nationaux de connaissance, d’observation et de diffusion de l’information relative à la biodiversité ;
« 4° Des programmes nationaux portant sur la gestion et la conservation de la biodiversité. »
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Lien vers le décrêt : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203247&dateTexte=&categorieLien=id
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Lien vers article d’Actu-environnement : www.actu-environnement.com/ae/news/comite-national-biodiversite-28654.php4#xtor=ES-6