RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN Ressources génétiques agricoles: de la conservation à l’utilisation durable /* COM/2013/0838 final */

Niveau juridique : Union européenne

La commission a publié pour sa part un rapport à destination du parlement et du conseil ainsi que du comité économique et social le 28-11-2013.

Lien vers le rapport : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1409640608029&uri=CELEX:52013DC0838