Niveau juridique : France
Projet de loi présenté au nom de Mr. Emmanuel Macron par Mr. Jean Castex et Mr. Dupond-Moretti. Il vise à compléter l’article 1er de la Constitution française par une mention relative à la protection de la biodiversité et de l’environnement, tel que demandé par les membres de la Convention citoyenne pour le climat.
Texte du projet de loi constitutionnelle (article unique) :
« Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique » »
Lien vers le projet de loi ICI.
[ACTUALISATION : projet de loi constitutionnelle adoptée à l’Assemblée nationale le 16 mars 2021 : voir ICI).