Niveau juridique : International
L’Organe directeur du traité TIRPAA, qui réunit l’ensemble des états contractants au TIRPAA, se réunit tous les deux ans. Sa 8ème réunion se tiendra à Rome du 11 au 16 novembre 2019.
Lien vers l’ensemble des documents de ces rencontres ICI www.fao.org/plant-treaty/eighth-governing-body/fr/
Dans le prolongement des discussions de la session précédente en 2017,nous serons notamment attentifs aux sujets suivants :
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Fonctionnement du système multilatéral et évolution de l’ Accord Type de Transfert de Matériel dit ATTM, annoncé en point 8 à l’ordre du jour , voir fiche détaillée sur ce sujet : ressources.semencespaysannes.org/veille/fiche-veille-2784.html
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Droits des agriculteurs, annoncé en point 12 à l’ordre du jour ; voir fiche détaillée sur ce sujet : ressources.semencespaysannes.org/veille/fiche-veille-2785.html
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Information génétique numérique, annoncé en point 16.1 à l’ordre du jour, ; voir fiche détaillée sur ce sujet : ressources.semencespaysannes.org/veille/fiche-veille-2791.html
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La stratégie de financement pour le fonctionnement du Traité, annoncé en point 9 à l’ordre du jour, voir fiche détaillée sur ce sujet : ressources.semencespaysannes.org/veille/fiche-veille-2787.html
Nous ne pourrons pas les détailler ici mais d’autres documents de travail ( ex : IT/GB-8/19/15.4/1 Rapport sur la coopération avec d’autres organisations et organes internationaux, qui traite à la fois des liens avec UPOV, OMPI, avec les agriculteurs, ou encore le secteur privé ou encore les différents documents sur les projets de programme pluriannuel et le budget ) ou d’information sont intéressants à regarder pour avoir une vision complète des enjeux en discussion et du fonctionnement du TIRPAA.
En parallèle à ces temps de réunions officielles, différents espaces sont prévus pour des échanges parallèle plus informels ( voir programme ici : www.fao.org/plant-treaty/eighth-governing-body/list-side-events/fr/ ). Ces manifestations parallèles sont importantes en terme de mise en relation et de rapport de force dans les négociations que se font en partie dans les couloirs et pas uniquement dans les réunions officielles. Elles permettent de comprendre également les sujets « chauds » qui se discutent. On notera que si la question des droits des agriculteurs a du mal à trouver sa place dans l’ordre du jour officiel, pas mal d’espaces informels touchent à ces enjeux…
Ces espaces sont des lieux d’expressions pour les différents acteurs tant pour les structures de la société civile ( ex : un atelier sur l’importance de l’utilisation durable des Rg en Europe proposé par Rete Semi Rurali ou encore un atelier sur la question des brevets, des informations sur la séquence numérique et le traité proposé par Oxfam and South Centre ), des gouvernements ( Les Etats-Unis proposent des échanges à la fois sur la mise en place des droits des agriculteurs et la question de l’innovation + sur la biotechnologie CRISPR et son potentiel pour transformer la production agricole ), des universités, des institutions ( le secrétariat du TIRPAA, le CGIAAR)..