Niveau juridique : International
Lors de la troisième réunion des Parties au Protocole, les Parties ont demandé au Secrétaire exécutif de continuer à fournir une assistance technique pour la soumission d’informations sur le Centre d’échange sur l’accès et le partage des avantages(APA) (ABS Clearing House), notamment pour mieux comprendre le fonctionnement du système de surveillance de l’utilisation des ressources génétiques (NP-3/1, paragraphe 21 (c)). Le renforcement des capacités nationales d’utilisation du Centre d’échange sur l’APA a également été identifié comme une priorité dans le plan d’action à court terme (2017-2020) sur le renforcement des capacités pour soutenir la mise en œuvre du protocole de Nagoya (décision NP-2/8, annexe et décision XIII/23).
Le but de cet atelier était donc de sensibiliser et de partager des expériences pratiques concernant la surveillance de l’utilisation des ressources génétiques, et donc de renforcer les capacités. 68 participants, dont 2 Fr ançais, représentant 54 pays ont assisté à ce workshop (liste des participants disponible ici).
Nous présentons ici un résumé et aperçu des principaux (pour plus de détails, consulter le compte-rendu – disponible en anglais uniquement – de la réunion)
Concernant le partage des avantages en général, les participants ont soulevé au cours de l’atelier un certain nombre de problèmes communs qui entravent la mise en œuvre nationale du protocole et, en particulier, l’application des articles 6, 14, 15 et 17 du protocole (relatifs à la mise en place du système de surveillance de l’utilisation des RG par le biais du centre d’échange sur l’APA). Les défis à relever sont les suivants :
(a) De nombreux pays en sont aux premiers stades de la mise en place de mesures APA et de dispositions institutionnelles appropriées ;
(b) de nombreux pays ne disposent pas des capacités et des ressources financières nécessaires pour rendre le protocole opérationnel ;
(c) de nombreux pays ne sont pas conscients de l’importance des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées, ni des questions d’APA qui s’y rapportent. C’est le cas tant des parties à la CDB et des utilisateurs de ressources génétiques (tels que les entreprises et les milieux scientifiques) ;
(d) de nombreux pays ne comprennent pas le système de suivi de l’utilisation du Protocole par le biais du Centre d’échange sur l’APA ;
(e) de nombreux pays manquent d’expérience et de formation en matière d’élaboration de contrats APA et de conditions solides convenues d’un commun accord.
Concernant plus spécifiquement le centre de partage sur l’accès et le partage des avantage, il a été noté que les informations qu’il contient sont souvent incomplètes et/ou plus à jour et/ou non compréhensibles. Cela résulte le plus souvent d’un manque de communication et de coordination interne entre les différentes institutions d’un même pays, d’un manque de capacité institutionnelle liée aux changements fréquents du personnel en charge de ces questions et enfin le manque de traduction des informations dans les différentes langues des Nations Unies.
De manière générale, il ressort des échanges que les parties sont peu au courant de leurs obligations (par exemple sur ce qui peut être considéré comme un permis attestant d’un consentement préalable éclairé) et manquent de moyens financiers, humains et techniques pour mettre en place un système efficace d’accès et de partage des avantages.
L’ensemble des documents de la réunion sont disponibles ici