Niveau juridique : Union européenne
UE : Résolution du Parlement européen du 27 octobre 2016 sur la façon dont la PAC peut améliorer la création d’emplois dans les zones rurales
Extraits de la résolution :
« Le Parlement européen,
(…) considérant que le nombre de variétés de plantes cultivées massivement pour des usages industriels est limité; considérant que les variétés et espèces locales contribuent à la préservation de la biodiversité et des moyens de subsistance des populations, ainsi qu’à la production locale;
(…)
6. rappelle qu’au cours de la période de programmation actuelle, et conformément au programme de développement rural, une aide ciblée est destinée à la culture de variétés locales et à la préservation des espèces locales, ce afin de promouvoir l’emploi régional et de soutenir la biodiversité; invite les États membres à prévoir des mécanismes au titre desquels les organisations de producteurs et d’agriculteurs qui cultivent des variétés locales puissent bénéficier d’une aide ciblée;
7. rappelle que la nécessaire mise en œuvre de la dimension environnementale des aides directes doit s’inscrire dans le cadre de la durabilité et de la viabilité des exploitations, et contribuer au maintien et à la création d’emplois nouveaux, par exemple par des propriétés et des domaines historiques, notamment en matière de maintien de la biodiversité, dans l’agrotourisme et la gestion rurale; invite instamment l’Union européenne à garantir la simplification et à veiller à ce que la législation dans le domaine de l’environnement puisse être appliquée de manière simple, compréhensible et sans problème à l’avenir; souligne que la dimension environnementale ne saurait déboucher sur une réduction ou un abandon de la production agricole, qui est particulièrement fragile dans les zones de montagne et les régions reculées; »
Le texte fait référence aux aides PRV (Préservation des ressources végétales menacées d’érosion) de la PAC.