Ministère de la transition écologique et solidaire, Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 6 juillet 2021 et le 3 mars 2022, Bulletin officiel, 11 mai 2022

Niveau juridique : France

Ce document liste les récépissés délivrés dans le cadre de l’accès aux ressources génétique mis en place pour l’application du protocole de Nagoya en France. Le résumé indique à quel organisme il a été donné récépissé pour l’accès aux ressources génétiques, en vue de quelle(s) activité(s), la/les ressource(s) génétique(s) concernée(s) et son/leur origine.

On notera que les organismes auxquels il a été donné récépissé sont majoritairement (mais pas uniquement) publics (INRAE, IRD, Universités…) et que les activités concernées sont assez diverses (ex. : Analyse de la diversité génétique et étude phylogénétique d’orchidées, Etude de la diversité génétique de colonies naturelles de coraux, Analyse génétique et biochimique des sols, Etude des mécanismes de résistance aux insecticides et du microbiote, Etude de la diversité des Brassica en vue d’appréhender les mécanismes d’adaptation de ces espèces aux changements climatiques…).

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EDIT du 1er juin 2022 : il semble que le document ait été supprimé du site et n’est plus disponible. Nous mettrons à jour le lien lorsque le document sera de nouveau accessible.