Niveau juridique : France
Question orale au gouvernement lors de la Première séance plénièredu mercredi 11 janvier 2017 :
« Agence française pour la biodiversité
M. le président. La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.
Mme Véronique Massonneau. Madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, en 2006, dans le pacte présidentiel qu’il avait fait signer aux principaux candidats, Nicolas Hulot préconisait la création d’une agence nationale du patrimoine naturel.
M. Bernard Accoyer. Vous feriez mieux de citer des scientifiques plutôt que des personnalités médiatiques !
Mme Véronique Massonneau. Jean-Louis Borloo, puis Chantal Jouanno, ont tenté, en vain, de mener à bien cet engagement, sans obtenir gain de cause au sein des gouvernements de François Fillon.
Cette agence existe aujourd’hui sous un autre nom puisque, ce 1er janvier 2017, l’Agence française pour la biodiversité a vu le jour. Elle est l’une des principales avancées de la loi pour la reconquête de la biodiversité que vous avez défendue et su faire aboutir, après des années d’attente.
Je rappelle au passage que ce texte a été largement voté par notre assemblée en juillet dernier. Tous les groupes de la majorité et le groupe GDR l’ont adopté : c’est bien la preuve que l’écologie peut constituer un ciment pour les progressistes.
L’Agence, c’est le chaînon manquant entre la préservation de la biodiversité et les acteurs dans les territoires. Nous avons enfin l’outil simple et visible qui permettra à tous ceux qui veulent agir pour la biodiversité tout en développant leurs territoires de le faire.
Cette agence est le fruit de la fusion de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, de l’Agence des aires marines protégées, de Parcs nationaux de France et de l’Atelier technique des espaces naturels. Nous sommes plusieurs ici à regretter qu’elle n’ait pas intégré l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ; nous espérons qu’à l’avenir les préjugés tomberont et que le travail en commun ouvrira la possibilité d’un tel renforcement. Quoi qu’il en soit, réjouissons-nous de cette avancée !
Pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, nous dire selon quel calendrier, quels objectifs et quels moyens l’Agence française pour la biodiversité sera amenée à travailler ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Un député du groupe Les Républicains. Allô ? Allô ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Mme Barbara Pompili, secrétaire d’État chargée de la biodiversité. Madame la députée, vous avez raison de rappeler que l’Agence française pour la biodiversité est le fruit d’un long combat des acteurs de l’environnement et que c’est, au final, notre majorité qui l’a concrétisée. Avec Ségolène Royal, nous nous étions engagées à rendre l’Agence opérationnelle au 1er janvier 2017. Certains en doutaient. Eh bien, désormais, c’est fait. Son conseil scientifique s’est déjà réuni début janvier et son conseil d’administration se réunira la semaine prochaine.
L’agence va assurer des missions de conseil, d’expertise, d’animation, de police, de sensibilisation et de soutien financier, au service des projets des acteurs de nos territoires – au premier rang desquels figurent les élus.
Je vous confirme qu’elle agira en partenariat avec d’autres établissements publics tels que l’ONCFS, le Muséum national d’histoire naturelle et le Conservatoire du littoral. Comme le Président de la République s’y est engagé, 50 agents supplémentaires vont renforcer les effectifs de l’agence, laquelle compte pour l’instant 1 200 collaborateurs. Elle dispose d’un budget de 225 millions d’euros en autorisations d’engagement.
M. Thierry Solère. Cela fait tout de même beaucoup !
Mme Barbara Pompili, secrétaire d’État. Les aspects sociaux ont également été pris en compte, puisque 250 agents contractuels de l’Agence française pour la biodiversité bénéficient désormais d’un quasi-statut…
M. Alain Chrétien. C’est donc une quasi-succès !
Mme Barbara Pompili, secrétaire d’État. …également applicable à d’autres établissements publics de l’environnement, ce qui améliore la gestion et le déroulement de carrière de ces agents.
Les agences régionales de la biodiversité seront mises en place avec les régions afin d’agir au plus près des territoires. Plusieurs régions particulièrement volontaristes ont déjà lancé le processus de création d’une ARB : l’Occitanie, le Centre-Val-de-Loire ou la Bourgogne-Franche-Comté.
L’Agence française pour la biodiversité est l’outil dont nous avions besoin pour répondre à une ambition que nous devons toutes et tous partager : celle de protéger et de valoriser la biodiversité de notre pays, en métropole et outre-mer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. Jean-Louis Roumégas. Très bien ! »