Résumé des arrêtés d’autorisation pour l’accès aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 27 septembre 2021 et le 31 décembre 2022
Niveau juridique : France
Dans la période, aucune demande n’a concerné de recherche sur des ressources génétiques végétales.
