Niveau juridique : Union européenne
Proposition de résolution déposée à la suite d’une déclaration de la Commission sur la 15e réunion de la conférence des parties (COP15) à la convention sur la diversité biologique, (2019/2824(RSP))
Deux amendements sur cette proposition ont été proposés, pour introduire dans la résolution la question des nouveaux OGM et de l’ingénierie génétique.
-
Amendement 13 au nom du groupe GUE/NGL, B9-0035/13
Texte de l’amendement 13 :
« Proposition de résolution, considérant D ter (nouveau)
D ter. insiste sur la nécessité d’interdire complètement toutes les formes d’organismes génétiquement modifiés, y compris les modifications génétiques au moyen du génie transgénique ou mutagène; demande une interdiction à l’échelle mondiale de l’utilisation du glyphosate et d’autres herbicides systémiques à large spectre similaires; »
Page de l’amendement ici
-
Amendement 20 au nom du groupe Verts/ALE, du groupe GUE/NGL et Michal Wiezik, Maria Noichl
Texte de l’amendement 20 :
« Proposition de résolution, considérant Ia (nouveau)
a.whereas gene drive technology is a particular application of new genetic engineering which is designed to modify, replace or eradicate entire populations and species in the wild; whereas given the possibility of severely harming biodiversity and, in a worst case scenario, of ecosystem collapse, releases of gene drive organisms at this stage are not compatible with the precautionary principle and the spirit of the CBD; whereas there are currently no means of recalling gene drive organisms from nature or reversing their effects on nature; »
Page de l’amendement : www.europarl.europa.eu/RegData/seance_pleniere/textes_deposes/documents_c/2020/0035/amendements/P9_AMB(2020)0035(020-024)_EN.pdf
Lien vers la page de procédure de la proposition de résolution ici
EDIT : Les amendements n’ont pas été adoptés, mais le texte de la résolution a été modifié pour introduire notamment des référence au forcage génétique et à la protection des ressources génétiques. Voir fiche veille dédiée