Niveau juridique : France
En fin d’année 2019 ont été pris plusieurs textes de nature réglementaires permettant la mise en place au 1er janvier 2020 de l’Office français de la biodiversité, issu de la fusion en une même structure l’Agence française de la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Il s’agit d’un établissement public à caractère administratif, dont les actions couvriront l’ensemble du territoire français. Il reprend en partie les missions de l’ancienne AFB, notamment la police de l’environnement et la police sanitaire.
Pour plus de détails sur l’Office et sa création, voir les fiches veille n°2491 et n°2500, ainsi que le document de présentation officiel et le site de l’Office.
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Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l’Office français de la biodiversité, JORF n°0001 du 1 janvier 2020
Texte à retrouver ici
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Arrêté du 31 décembre 2019 fixant le siège de l’Office français de la biodiversité, JORF n°0001 du 1 janvier 2020
Texte de l’arrêté :
« Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire, du ministre de l’agriculture de l’alimentation et de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 31 décembre 2019, le siège de l’Office français de la biodiversité est situé au 12, cours Louis-Lumière, 94300 Vincennes à compter du 1er janvier 2020. »
Lien vers la page de l’arrêté ici
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Décret du 30 décembre 2019 portant nomination du directeur général de l’Office français de la biodiversité, JORF n°0303 du 31 décembre 2019
Texte du décret :
« Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 2019, M. Pierre DUBREUIL est nommé directeur général de l’Office français de la biodiversité à compter du 1er janvier 2020. »
Lien vers la page du décret ici
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Décision du 1er janvier 2020 relative au budget initial pour 2020 de l’Office français de la biodiversité ,TREL1937524S, paru au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire le 3 janvier 2020
Lien vers la page du bulletin officiel ici, vers le texte ici et l’annexe (détail du budget) là.