Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 24 septembre 2020 et le 18 janvier 2021

Niveau juridique : France

Ce document liste les récépissés délivrés dans le cadre de l’accès aux ressources génétique mis en place pour l’application du TIRPAA en France. Le résumé indique à quel organisme il a été donné récépissé pour l’accès aux ressources génétiques, en vue de quelle(s) activité(s), la/les ressource(s) génétique(s) concernée(s) et son/leur origine.

On notera que la plupart des demandes portent sur des animaux, bactéries ou micro-organismes : peu de demandes sur des végétaux (arbres forestiers et tropicaux, étude sur les sources d’érosion à partir de l’ADN de plantes, plantes médicinales pour lutter les complications métaboliques et vasculaires du diabète à La Réunion, géranium, Ocotea guianensis aublet, identification au sein de différentes plantes des molécules capables de corriger des mutations non-sens, algues, Apocynacées etc.) et quasiment aucune sur des végétaux cultivés pour l’alimentation. Citons malgré tout le projet du CNRS relatif à l’étude sur les relations entre communautés végétales, communautés de macro-invertébrés et espèces exotiques envahissantes, ou encore l’étude sur la diversité biologique mondiale, menée en collaboration avec l’Université d’Helsinki, Finlande, et l’Université Duke, Etats-Unis (Projet LIFEPLAN).

Lien vers la liste des récépissés ICI.