Niveau juridique : France
Question publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015
Réponse publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015 -
M. Cédric Perrin attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le stockage des semences françaises.
La conservation des semences est nécessaire à la préservation des richesses de notre sol. À cet effet, il existe des banques génétiques dédiées au recueil de la diversité des semences. En 2008, la Norvège a inauguré un grenier d’envergure mondiale.
Pouvant abriter jusqu’à quatre millions d’échantillons, le centre de stockage du Svalbard a pour ambition de centraliser la conservation de toutes les semences mondiales.
Il souhaite savoir pour quelles raisons la France ne participe pas au stockage de ses graines sur l’archipel du Svalbard, qui constitue une infrastructure exceptionnelle contribuant à la conservation du patrimoine commun à toute l’humanité.
REPONSE du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
La conservation des ressources génétiques végétales est un pré-requis essentiel pour permettre à l’agriculture de répondre aux enjeux de demain : adaptation au changement climatique, auto-suffisance alimentaire, réduction de l’utilisation d’intrants. La loi du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale a introduit en droit français la notion de ressources phytogénétiques patrimoniales. Il y a effectivement nécessité de préserver, de conserver, de caractériser et d’utiliser ce patrimoine national. En France, la conservation des ressources phytogénétiques est assurée par une multitude d’acteurs gestionnaires de collections : institutions publiques, entreprises privées, associations, collectivités, particuliers. Les ressources peuvent être conservées en chambre froide, en verger de conservation, sur l’exploitation agricole ou encore dans des jardins. Ces modes de conservation sont complémentaires. La priorité en termes de moyens doit être aujourd’hui donnée à un soutien de ces acteurs nationaux. Le ministère chargé de l’agriculture met actuellement en place une structure nationale de coordination des gestionnaires. Sur le plan international, la France participe activement et financièrement au traité international pour les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA). Le fonds fiduciaire mondial pour la diversité des cultures, à l’origine de la banque de graine de Svaalbard, contribue pour partie aux objectifs du TIRPAA.