Niveau juridique : France
La page « Verser des ressources dans la Collection Nationale » du GEVES a été révisée, afin « de rendre plus lisible et plus compréhensible la procédure et d’expliquer à quoi servent tous les documents d’aide mis à disposition. Outre les documents nécessaires au versement des ressources, des infographies ont été ajoutées pour expliquer ce qui vous semblait complexe dans l’ancienne version. »
Sur cette page, on trouvera des explications sur le versement en collection nationale : des explications sur ce que sont les collections nationales, sur la procédure de versement… et des documents ressources.
Pour rappel, il y a deux sessions annuelles d’examen des dossiers de versement de ressources dans la Collection Nationale sont organisées par la Section Ressources Phytogénétiques du CTPS : les dossiers doivent être déposés avant le 31 janvier pour être étudiés pour la 1ère session, avant le 31 août pour la seconde. En effet, la section RPG du CTPS, quiformule les avis sur les dossiers de demande de versement en collection nationale, se réunit 3 fois par an, en janvier, en mai et en octobre.
Lien vers la page révisée ICI