Niveau juridique : Union européenne
La réunion du 26-09-2018 a réuni uniquement les représentants des États membres. Pour la France, le ministère de la recherche et le ministère de la transition écologique et solidaire étaient présents.
On notera qu’aucun guide d’application sectoriel (notamment celui pour la sélection végétale) n’a été validé à cette réunion.
Un constat est partagé : la mise en place du système d’application du protocole de Nagoya ( enregistrement de collection de ressources génétiques, utilisation de la procédure de consentement préalable …) est à l’état embryonnaire.
Lien vers les documents de cette réunion : ec.europa.eu/transparency/regexpert/index.cfm?do=groupDetail.groupMeeting&meetingId=5291