Niveau juridique : France
Avis aux importateurs relatif aux introductions sur le territoire métropolitain d’espèces exotiques envahissantes animales ou végétales en provenance de pays tiers, JORF n°0060 du 13 mars 2018
Extraits :
« L’importation de certaines espèces exotiques envahissantes animales ou végétales en provenance des pays tiers à l’Union Européenne peut constituer une menace pour la biodiversité et les écosystèmes. La réglementation nationale (article L. 411-7 du code de l’environnement) prévoit des contrôles aux frontières pour les importations d’espèces exotiques envahissantes réglementées au titre de l’article L. 411-6 du même code.
A ce titre, sont interdites :
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les introductions sur le territoire métropolitain des spécimens vivants des espèces animales listées en annexe II de l’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
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les introductions sur le territoire métropolitain des spécimens vivants des espèces végétales listées en annexe I de l’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain.
On entend par « spécimen vivant », pour les animaux tout œuf ou tout animal vivant, et pour les végétaux tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.
Par dérogation, une introduction peut néanmoins être autorisée par l’autorité administrative. Cette autorisation est subordonnée à l’obtention préalable d’un permis d’importation, dont le circuit de délivrance est variable en fonction du pétitionnaire et de la réglementation s’appliquant à/aux espèce(s) concernée(s), conformément aux articles R. 411-39 et R. 411-40 du code de l’environnement. »
Texte intégral de l’avis disponible ici