Niveau juridique : France
Mercredi 27 janvier 2016 matin, la commission a organisé une table ronde sur la compensation écologique avec Arnaud Béchet, du Centre de recherche pour la conservation des zones humides, membre de l’association NASICCA Crau, Christophe Bonneuil, chercheur au CNRS, Bernard Chevassus au Louis, président de Humanité et Biodiversité, Harold Levrel, économiste, et Laurent Piermont, président-directeur général de CDC Biodiversité.
L’organisation de cette table ronde a eu lieu dans la perspective de l’examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la biodiversité.
La commission a déjà abordé le sujet de la compensation lors de l’audition du président de CDC Biodiversité et dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la biodiversité. La définition du triptyque « éviter, réduire, compenser », introduite par l’article 2 du projet de loi, devra tenir compte des fonctions écologiques de la biodiversité affectée. Mais entre la définition et son application concrète, il semble que des différences notables d’appréciation existent. Il convient également de rappeler que l’Assemblée nationale a introduit dans le projet de loi, à l’initiative de la rapporteure Geneviève Gaillard et de Noël Giraud, l’article 33A relatif aux obligations de compensation écologique d’un maître d’ouvrage et à la passation de contrats.