Niveau juridique : France
Le 4 juillet 2018, Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique, a présenté le «Plan biodiversité », lors du premier comité internministériel pour la biodiversité présidé par la Premier ministre.
La question de la biodiversité cultivée est évoquée à l’action 52, qui s’inscrit dans dans l’axe 3 « Protéger et restaurer la nature dans toutes ses composantes ».
Extraits :
« Axe 3 : Protéger et restaurer la nature dans toutes ses composantes (…)
3.4 Promouvoir la diversité génétique
La diversité génétique est souvent oubliée par les politiques publiques dédiées à la biodiversité. Néanmoins, cette diversité est indispensable pour préserver l’adaptabilité du vivant aux conditions de vies futures. C’est parce qu’il existe un patrimoine génétique vaste et riche que les espèces ont pu trouver des solutions originales face aux bouleversements passés. Cette richesse leur sera indispensable pour faire face aux changements à venir. Le plan biodiversité vise à renforcer la prise en compte de la diversité génétique, notamment pour les espèces utilisées en agriculture et dans les potagers.
[Action 52] Nous encouragerons la protection et la promotion des semences de variétés anciennes, aussi bien destinées à des usages amateurs que professionnels. Par ailleurs, nous faciliterons la commercialisation de variétés anciennes pour les usages non professionnels. »
Lien vers le plan biodiversité ici
Lien vers le communiqué de presse sur le site du ministère de la transition écologique ici