Niveau juridique : Union européenne
Extraits choisis - passages en gras soulignés pas nos soins :
« Le Parlement européen,(…)
C. considérant que cette «vision» comporte cinq buts stratégiques qui encadrent également les objectifs d’Aichi pour la biodiversité à l’horizon 2020: a) lutter contre les causes sous-jacentes de l’uniformisation biologique en accordant une place centrale à la lutte pour la diversité dans l’ensemble des institutions et de la société; b) réduire les pressions directes exercées sur la diversité biologique et encourager l’utilisation durable; c) améliorer l’état de la diversité biologique en sauvegardant les écosystèmes, les espèces et la diversité génétique; d) renforcer les avantages retirés pour tous de la diversité biologique et des services fournis par les écosystèmes; et e) renforcer la mise en œuvre au moyen d’une planification participative, de la gestion des connaissances et du renforcement des capacités; (…)
H. considérant que le protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages fixe un cadre juridique transparent pour le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées; (…)
12. invite la Commission et les États membres à exiger, lors de la COP15, l’adoption de dispositions concernant l’analyse prospective, l’évaluation des technologies et le suivi des nouvelles avancées technologiques, y compris celles dérivées de la biologie de synthèse;
13. invite la Commission et les États membres à solliciter, lors de la COP15, un moratoire mondial portant sur la dissémination d’organismes issus du forçage génétique dans la nature, y compris les essais en champ, afin d’empêcher que ces nouvelles technologies ne soient disséminées prématurément et de respecter le principe de précaution consacré par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ainsi que par la convention sur la diversité biologique; »
Le texte a été modifié par rapport à sa première mouture, notamment pour y intégrer la question des nouveaux OGM et des ressources génétiques (voir fiche veille relative à la proposition de résolution ici)
Lien vers le texte de la résolution ici
Voir aussi l’article d’Inf’OGM sur cette résolution « COP 15 – Le Parlement européen se mobilise pour la biodiversité », 18 février 2020, Christophe Noisette