Niveau juridique : International
Lors de sa 54ème session ordinaire du 30 octobre 2020, le Conseil de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) a adopté un document intitulé « Question-réponse, Comment le système de l’UPOV favorise-t-il le développement durable ?". Il y fait les louanges du système UPOV de protection des obtentions végétales et insistent sur son rôle dans la création et la mise sur le marché de variétés végétales plus résistantes et plus productives.
Extraits du texte du Conseil de l’UPOV :
« Il est aujourd’hui nécessaire de produire davantage à partir des terres agricoles existantes, d’une manière durable. Les progrès considérables réalisés en matière de productivité agricole dans différentes régions du monde s’expliquent dans une large mesure par l’amélioration des variétés et des pratiques agricoles. La sélection de variétés végétales au rendement plus élevé, une utilisation plus efficace des nutriments, une plus grande résistance aux parasites et aux maladies, une meilleure tolérance au sel et à la sécheresse et une meilleure capacité d’adaptation au changement climatique peuvent augmenter la productivité et la qualité des produits de manière durable en agriculture, en horticulture et en sylviculture et réduire la pression qui s’exerce sur l’environnement naturel. Par ailleurs, l’obtention de variétés adaptées à l’environnement dans lequel elles sont cultivées élargit le choix d’aliments sains, savoureux et nutritifs disponibles tout en fournissant aux agriculteurs un revenu suffisant.
Le système UPOV de protection des variétés végétales soutient l’investissement à long terme en faveur de la création de nouvelles variétés et fournit un cadre propice à l’investissement dans la fourniture de semences et d’autres types de matériel de reproduction de variétés qui répondent aux besoins des agriculteurs. L’UPOV a été créée en 1961 aux fins du développement de l’agriculture et, depuis, a montré son efficacité pour aider tous les types d’obtenteurs : obtenteurs individuels, agriculteurs, petites et moyennes entreprises et instituts ou entreprises de sélection végétale plus importantes, du secteur public comme privé.
Le système de l’UPOV a été conçu dès le départ pour faire progresser le plus possible la sélection végétale et, partant, l’agriculture de manière durable, dans l’intérêt des agriculteurs et de la société dans son ensemble. Cette notion est consacrée par l’“exception en faveur de l’obtenteur”, l’une des principales caractéristiques du système de l’UPOV depuis sa création. Cette exception permet de tirer parti des variétés végétales protégées à des fins de création d’autres variétés par tous les types d’obtenteurs, reconnaissant ainsi que l’accès aux ressources génétiques est une condition préalable à tout type de création variétale.
Voir le texte dans son intégralité ICI.
L’ensemble des documents de la réunion du Conseil sont à retrouver ICI.