Niveau juridique : France
« Dans le cadre de sa participation à la Commission des Ressources Génétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (CRGAA) et au Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA), la France est sollicitée pour fournir les éléments sur l’état des Ressources PhytoGénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (RPGAA) au niveau national afin de contribuer au troisième rapport mondial, dont la publication par la FAO est prévue à partir de 2023. Une enquête qui a pour but de recenser les actions réalisées, depuis Juillet 2014, par les différents acteurs de la conservation et de l’utilisation durable de ces ressources en France a été lancée mi-mai 2019. (…)
Afin de contribuer au troisième rapport mondial, dont la publication par la FAO est prévue à partir de 2023, la France doit fournir les éléments sur l’état des RPGAA au niveau national sur la base de deux périodes d’interrogation, d’abord de Janvier 2012 à Juin 2014, puis de Juillet 2014 à Décembre 2019. Une synthèse sur les actions réalisées, au niveau français, lors de la première période d’enquête a été publiée en 2015. C’est dans ce contexte que se place cette enquête qui a pour but de recenser les actions réalisées, depuis Juillet 2014, par les différents acteurs de la conservation et de l’utilisation durable de ces ressources en France. Une enquête plus spécifique sur l’état de la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques ornementales et médicinales sera réalisée dans un deuxième temps en 2020. »
Lien vers la page de présentation de l’enquête et le formulaire sur le site du GEVES ici