Niveau juridique : International
L’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (en anglais SBSTTA ou Subsidiary Body on Scientific, Technical and Technological Advice) se réunira du 25 au 29 avril 2016 à Montéral pour sa 20eme session.
Un des points à l’ordre du jour sera la question de la biologie synthétique.
Ce travail s’inscrit dans le cadre de la décision UNEP/CBD/COP/DEC/XII/24* de la Douzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique qui a eu lieu en 2014.
En pratique il s’agira pour l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques d’examiner
* les rapports rendus par le groupe spécial d’experts techniques
* les contributions et avis des différentes parties sur ces rapports : société civile, gouvernements, instituts de recherche, industries.
LIEN VERS
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décision UNEP/CBD/COP/DEC/XII/24* de la Douzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, en français : www.cbd.int/doc/decisions/cop-12/cop-12-dec-24-fr.doc
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rapports du groupe spécial d’experts techniques et des avis des différentes parties, uniquement en anglais : bch.cbd.int/synbio/peer-review
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A noter, il peut être intéressant de faire le lien entre ce processus politique au sein de la CDB et la construction de DivSeek, plate-forme internationale pour la dématérialisation des informations génétique. Voir notamment les informations réunies par Third World Network : www.twn.my/announcement/digital_genebanks_final_uslet.pdf