Niveau juridique : International
Lien : www.planttreaty.org/fr/content/annonce-de-la-consultation-mondiale-sur-les-droits-des-agriculteurs
Extraits choisis de la notification de Shakeel Bhatti Secrétaire de l’Organe directeur du TIRPAA :
« L’Article 9 prévoit en outre que la responsabilité de la réalisation des droits des
agriculteurs incombe aux gouvernements nationaux. Les Parties contractantes devraient,
conformément à leurs besoins et priorités, et compte tenu de la législation nationale, prendre des mesures visant à protéger les connaissances traditionnelles, participer au partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et participer à la prise de décisions, au niveau national, sur les questions liées à la conservation et à l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. L’Article 9 aborde également la question du droit des agriculteurs de conserver, utiliser, échanger et vendre les
semences/le matériel de multiplication conservés à la ferme.
Il convient de rappeler que lors de la sixième session de l’Organe directeur, une
Consultation mondiale sur les Droits des agriculteurs a été proposée. »
(…)
« Le Gouvernement de l’Indonésie par le biais du Ministère de l’Agriculture – Agence
indonésienne pour la recherche et le développement agricole (IAARD en anglais) a confirmé la tenue de la Consultation mondiale sur les Droits des agriculteurs du 27 au 30 septembre 2016, à Bali, Indonésie. Le Gouvernement de la Norvège a également confirmé son engagement à co-organiser et co-parrainer la conduite de la Consultation mondiale.
A la lumière de cette évolution récente, le Secrétariat élabore actuellement les procédés en vue de faciliter l’organisation de la Consultation mondiale sur les Droits des agriculteurs :
-
Pré-consultations. Les pré-consultations auront lieu immédiatement après d’autres
réunions du Traité international ou des réunions internationales connexes dans les
régions
-
Une enquête électronique
Les résultats et les effets de ces procédés seront présentés lors de la Consultation mondiale en septembre 2016. »