Texte déposé au Sénat le le 16/09/2013 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes E8639 - COM (2013) 620 final du 09/09/2013
Niveau juridique : France
Texte soumis en application de l’article 88-4 de la constitution par le gouvernement, à l’Assemblée nationale et au Sénat
