Décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil de défense écologique, JORF n°0113 du 16 mai 2019

Niveau juridique : France

Le décret crée le Conseil de défense écologique qui réunira régulièrement, autour du Président de la République, le Premier ministre, les principaux ministres chargés de la transition écologique ainsi que les opérateurs de l’Etat mobilisés sur ce sujet. Le Conseil de défense écologique a pour mission de définir les orientations en matière de transition écologique et de s’assurer de leur prise en compte dans l’ensemble des champs d’action de la politique du Gouvernement et du suivi de leur mise en Ĺ“uvre.

Lien vers le décret ici.