Niveau juridique : France
Structure de Coordination Nationale pour la conservation des ressources phytogénétiques, Rapport de synthèse « La biodiversité cultivée en France – Regard sur les actions menées en France pour la conservation et la valorisation des Ressources Phytogénétiques entre 2014 et 2019 », juin 2023
Réalisé en partenariat entre la Structure de coordination nationale pour la conservation des ressources génétiques du GEVES et la direction générale de l’alimentation du ministère de l’Agriculture, ce rapport « apporte un éclairage sur la richesse des ressources en collection et sur les actions menées en faveur de leur préservation. Il souligne également le chemin qu’il reste à parcourir pour fédérer et accompagner les acteurs engagés dans la conservation et la valorisation des ressources génétiques végétales à toutes les échelles. »
Texte du communiqué de présentation :
« Les ressources génétiques végétales (ou ressources phytogénétiques - RPG) constituent le vivier de biodiversité et de gènes mobilisables pour assurer le progrès génétique dans un contexte de transition agro-écologique. Leur conservation à long-terme se réalise aujourd’hui dans des conditions qui les soumettent à de nombreuses pressions : changements climatiques, pollutions des sols, érosion génétique, échanges internationaux, etc.
Au niveau mondial, les États ont adopté en 1996 un plan d’action mondial pour la conservation et l’utilisation durable des RPG pour l’alimentation et l’agriculture, qui décline des actions prioritaires qui doivent être mises en place au niveau national. Ce plan a été révisé en 2011 en tenant compte des interactions avec le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, entré en vigueur en 2004. Dans ce cadre, début 2021, la France a transmis au secrétariat de la Commission sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture de la FAO la contribution nationale de mise en œuvre du second plan d’action mondial sur les RPG.
Cette contribution s’est notamment basée sur des données collectées auprès des acteurs investis dans la conservation des ressources génétiques végétales (associations, conservatoires botaniques nationaux, instituts de recherche, centres régionaux de ressources, entreprises semencières…) à travers une enquête nationale lancée entre 2019 et 2020 par la Structure de coordination nationale basée au GEVES (Groupe d’Étude et de contrôle des Variétés et Semences). (…) »
Ce document viendra nourrir la contribution de la France pour le 3ème rapport sur l’état des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (RGPAA) dans le monde de la FAO. Il s’agit de dresser un bilan des actions mises en œuvre par la France durant la période 2014-2019.
Le dispositif français pour la préservation des ressources phytogénétiques (RPG) est piloté depuis 2016 par une coordination nationale dédiée à la conservation et à l’utilisation durable des RPG d’espèces cultivées (hors arbres forestiers) et d’apparentées sauvages. Elle est composée de la Structure de Coordination Nationale (SCN)*, rattachée au Groupement d’Étude et de Contrôle des Variétés et des Se-mences (GEVES) et d’une Section dédiée au sein du Comité Tech-nique Permanent de la Sélection des plantes cultivées, instance consultative du ministère chargé de l’agriculture, « dont la composition reflète la diversité des acteurs qui contribuent en France à la préservation et la valorisation des RPG ».
« Ce document vise à présenter les activités développées par les différents types d’acteurs impliqués dans la conservation et l’utili-sation durable des ressources phytogénétiques en France sur les espèces cultivées à destination de l’agriculture et de l’alimentation ainsi que sur leurs apparentées sauvages.Les éléments présentés ici sont issus des informations collectées durant l’enquête menée en 2019 et 2020 auprès des acteurs sur le territoire métropolitain et d’outre-mer français ainsi que des éléments compilés pour établir le rapport national sur la mise en oeuvre du plan d’action mondial (…)
L’enquête a en grande partie reposé sur un questionnaire unique à destination des acteurs impliqués sur au moins une des activités prioritaires identifiées dans le deuxième plan d’action mondial de la FAO. Structuré autour de quatre grandes thématiques (gestion in situ, conservation ex situ, utilisation durable des RPG et renforcement des capacités institutionnelles et humaines dédiées à la conservation des RPG) déclinées en 18 actions prioritaires et 58 indicateurs (…). »
Le rapport précise que 32 % des 118 destinataires contactés ont répondu au questionnaire, soit pour la conservation ex situ, 3 association, 14 centre de ressources biologiques, 4 centres régionaux de ressources génétiques, 1 conservatoire ; pour la gestion in situ, 2 conservatoires botaniques nationaux, 1 parc naturel régional ;ainsi 3 instituts de recherche, 7 obtenteurs, mais aucun groupement d’agriculteurs ou de maisons de semences paysannes, ni aucun artisan semencier. Les auteurs précisent donc que « Les données ne sont par conséquent pas exhaustives et ne représentent ni l’intégralité de la richesse du patrimoine végétal agricole en France, ni l’ensemble des acteurs impliqués dans la conservation et la valorisation des ressources phytogénétiques sur le territoire français. En particulier, aucune donnée n’est disponible sur les actions menées par les groupements d’agriculteurs impliqués dans des programmes de gestion à la ferme ou de sélection participative, et très peu sur les pro-grammes de conservation mis en place par les gestionnaires d’espaces naturels (conservation in situ). ». Ils soulignent également que « La réception mitigée de cette enquête par les associations et groupements d’agriculteurs en particulier souligne l’importance d’encourager le dialogue avec l’ensemble des acteurs impliqués dans la conservation et la valorisation des RPG. »
Un trait marquant qui ressort de ce rapport est le manque de moyens consacrés à la conservation et la valorisation des RPG. Ainsi, les auteurs soulignent que « de nombreuses structures rencontrent des difficultés à mobiliser les financements nécessaires ou manquent de personnel dédié pour conduire les travaux de caractérisation, de multiplication et de régénération des accessions en collection. ». Ces manques de moyens rendent leur visibilité et leur conservation difficile. Ainsi, moins de 13 % des accessions recensées dans des collections ex situ disposent de données de caractérisation dans un système d’information accessible au public. Le taux de duplication n’est que de 43 % et près de 90 % des accessions devant être régénérées n’ont pas de budget dédié.
Lien vers la page de téléchargement du rapport ICI