Niveau juridique : Union européenne
Le Comité européen des régions - organe consultatif de l’Union européenne - a publié un avis sur l’agroécologie rédigé par Guillaume CROS, membre du Conseil régional d’Occitanie et du groupe politique Les Verts/ALE. Ce texte contient différentes recommandations adressées à la Commission européenne et aux législateurs européens (Parlement européen et Conseil des Ministres). Certaines dispositions de cette avis concerne les semences paysannes et leur rôle dans une perspective de transition agroécologique. Citons notamment :
-
6. rappelle que l’homogénéité et l’uniformisation des semences vont à l’encontre de la biodiversité;
-
20. souligne que l’agroécologie tient compte des conditions agroclimatiques et historiques locales pour choisir les productions, les variétés, les races et les calendriers, afin d’optimiser la résilience des exploitations face aux aléas;
-
28. note que d’autres politiques européennes (marchés agricoles, commerce extérieur, climat, semences, eau, sols, recherche, etc.) devront être mises en cohérence et en convergence avec l’approche agroécologique;
-
33. propose que la future PAC favorise davantage les pratiques agroécologiques telles que : le mélange d’espèces et de variétés dans la même parcelle et la réappropriation par l’agriculteur de semences paysannes locales et de races locales d’animaux, mieux adaptées au terroir et au climat;
-
59. demande que, conformément à son avis sur les ressources génétiques agricoles, une nouvelle législation européenne sur les semences libère l’utilisation et la commercialisation des semences paysannes, en reprenant notamment les modifications proposées dans le nouveau règlement sur l’agriculture biologique pour l’inscription au catalogue des semences bio;
-
60. demande que, pour favoriser la biodiversité, la législation de l’Union européenne exclue les semences génétiquement modifiées ou issues de mutagenèses.
Lien vers l’avis complet du Comité des régions ICI.