Niveau juridique : France
Lors de sa séance du 30 novembre 2022, l’Assemblée nationale a adopté (à l’unanimité moins une voix) une résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique, qui se tiendra du 7 au 19 décembre à Montréal (Canada).
Extraits :
« L’Assemblée nationale (…)
Considérant l’exigence de conservation de la biodiversité, de l’utilisation durable de ses éléments et du partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques ; (…)
1. Invite le Gouvernement à défendre une position ambitieuse dans le cadre des négociations lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique, en proposant notamment : (…)
d) Que soit réaffirmé le rôle des peuples autochtones et des communautés locales comme gardiens de la biodiversité ; (…)
3. Invite le Gouvernement à rechercher une solution pour le traitement des informations de séquençage numérique issues des ressources génétiques ; »
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