Niveau juridique : France
Texte du communiqué :
« La dernière réunion de la Section RPG s’est tenue le 24 mai dernier en format hybride : en présentiel à Paris et en visio-conférence. A noter que c’est la première fois en un peu plus de deux ans qu’un tiers des membres de la section se retrouvaient en présentiel, ce mode facilite grandement les échanges, les débats et surtout permet de renouer du lien.
Cette réunion a été l’occasion de présenter un point d’étape sur la mise en œuvre en 2021 de la feuille de route de la Section CTPS Ressources phytogénétiques établie dans le cadre de la révision du plan Semences et plants pour une agriculture durable (SPAD). Dans les actions en lien avec la structuration des ressources phytogénétiques, des groupes de travail ont été mis en place notamment pour préciser les attentes en termes de ressources et de données associées de ce qui devrait composer la collection nationale ainsi que la précision des implications juridiques liées au versement en Collection nationale.
Durant cette réunion, les membres de la Section ont rendu un avis sur quatre propositions de versement de ressources en Collection nationale :
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570 accessions d’orges ont été proposées par l’INRAE, CRB Céréales à paille au nom du réseau de coopération public-privé Céréales à paille ;
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233 accessions de seigle, d’épeautre, de petit épeautre et de divers blés durs et apparentées ont été proposées par l’INRAE, CRB Céréales à paille ;
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124 accessions de carottes ont été proposées par l’Institut Agro Rennes-Angers, CRB Carottes et autres Apiacées légumières au nom du réseau de coopération public-privé Carottes et autres Daucus
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103 accessions de laitues ont été proposées par l’INRAE, CRB Légumes au nom du réseau de coopération public-privé Lactuca.
La validation des avis de la Section par le Ministère en charge de l’agriculture sera effective après la publication de l’Arrêté au Journal Officiel ; c’est à cette date uniquement, que les versements deviendront effectifs. Les nouvelles accessions de la Collection nationale seront également remontées dans la base de données européennes Eurisco. »
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