Niveau juridique : France
Ce document liste les récépissés délivrés dans le cadre de l’accès aux ressources génétique mis en place pour l’application du TIRPAA en France. Le résumé indique à quel organisme il a été donné récépissé pour l’accès aux ressources génétiques, en vue de quelle(s) activité(s), la/les ressource(s) génétique(s) concernée(s) et son/leur origine.
On notera que la plupart des demandes portent sur des animaux, bactéries ou micro-organismes : peu de demandes sur des végétaux, et quasiment aucune sur des végétaux cultivés pour l’alimentation.
Lien vers la liste des récépissés ici