Niveau juridique : Union européenne
L’un des sujets principaux de ce conseil a été la biodiversité avec l’adoption par le Conseil des conclusions sur l’examen à mi-parcours de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité. Certains points touchent la biodiversité cultivée, voir extraits choisis du CR ci-dessous.
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lien vers le CR complet / résultats de la session du conseil ( Outcome of the Cuncil meeting), uniquement en anglais pour le moment : www.consilium.europa.eu/en/meetings/env/2015/12/st15380_en15_pdf/
Extraits choisis du CR/résultats de la session du conseil,
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page 10, point 39 sur la biodiversité cultivée : « . ACKNOWLEDGES that biodiversity for food and agriculture has significant potential for improving global sustainable food security and for climate change mitigation and adaptation and ENCOURAGES the Commission and the Member States to fully implement the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture; »
>> A retenir : sur ce point le conseil reconnait que la biodiversité pour l’alimentation et l’agriculture a un potentiel significatif pour améliorer la sécurité alimentaire soutenable mondiale et en terme d’atténuation et de d’adaptation au changement climatique. Il encourage la commission et les Etats membres à mettre en application pleinement le TIRPAA.
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page 13, dans le point 57, le conseil reconnait l’importance du protocole de Nagoya et invite les états membres à le ratifier dès que possible :
« HIGHLIGHTS the importance of the Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and
the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilisation and CALLS ON
the Member States to ratify it as soon as possible; »
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Lien vers l’ensemble des documents de cette session du conseil qui devrait être disponible en française rapidement (pour cela changer la langue en haut à droite de votre écran) : www.consilium.europa.eu/en/meetings/env/2015/12/16/