Niveau juridique : Union européenne
Au point 104 de sa résolution sur l’action de l’Union pour la durabilité, le parlement européen »estime qu’il est essentiel de maintenir et de développer l’excellence des races traditionnelles et locales, compte tenu de leur capacité à s’adapter aux caractéristiques de leur milieu d’origine, qu’il faut respecter le droit des agriculteurs de sélectionner des végétaux en toute autonomie, ainsi que de stocker et d’échanger des semences de différentes espèces et variétés, dans le but de garantir la diversité génétique de l’agriculture; rejette toute tentative de dépôt de brevet des espèces vivantes, des végétaux et des animaux, du matériel génétique, des processus biologiques essentiels, en particulier des souches, variétés et caractéristiques autochtones ».
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Lien vers la résolution : ICI