Niveau juridique : France
Voir Compte-rendu de la commission du DD en date du 13-07 sur le sujet.
Lien : www.senat.fr/basile/visio.do?id=c/compte-rendu-commissions/20160711/devdur.html&idtable=/compte-rendu-commissions/20160711/devdur.html&rch=gs&_c=semence*&al=true#toc6
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Extraits choisis
Mr Hervé Maurey, président :
« Notre séjour a également été l’occasion de visiter le dépôt international de graines du Svalbard, construit et financé par le gouvernement norvégien, associé à la Banque nordique de gènes et au Fonds fiduciaire mondial pour la diversité des cultures. Il accueille <depuis 2008 des échantillons de toutes les semences végétales du monde>. Nous avons eu la chance de visiter l’entrepôt situé dans la montagne, bien au-dessus du niveau de la mer et donc à l’abri des inondations, à une température de - 18°C, soit un site de stockage conçu pour résister à l’épreuve du temps ou à d’éventuelles catastrophes naturelles. S’il existe dans le monde plus de 1 700 banques génétiques de cette nature, aucune n’a la dimension mondiale de la Global Seed Vault, ni cette garantie de sécurité, liée au pergélisol et à la roche dure, qui font que <les échantillons de semences> restent congelés sans nécessiter de refroidissement additionnel. <La réserve de semences> a une capacité suffisante pour stocker 4,5 millions de variétés de cultures différentes. Chaque variété contient <en moyenne 500 semences, par conséquent au maximum, 2,5 milliards de semences> peuvent être stockées dans la réserve. Actuellement, la réserve possède plus de 830 000 échantillons, provenant de chaque pays du monde, soit environ 40 % de la diversité génétique végétale mondiale, ce qui en fait la collection la plus grande et la plus diverse de cultures au monde.
L’objectif de cette réserve est de sauvegarder le plus possible de matériel génétique de culture unique du monde, tout en évitant une reproduction non nécessaire. Chaque pays ou institution reste toujours <le détenteur et le contrôleur de l’accès aux semences> qu’il a déposées, avec un système de boîtes noires impliquant que le déposant est la seule personne qui puisse retirer <les semences et ouvrir les boîtes>. Les banques de graines du Nigéria, du Bénin, d’Afrique du Sud, du Canada, du Mexique, de Colombie, de Syrie, de l’Inde, des Philippines, ou encore même de Corée du Nord et de près de 80 pays ont transféré une première collection de 300 000 variétés de graines : du blé, du maïs, du riz, de l’orge, des poids, du sorgho, des fèves, des arachides, des haricots emballés dans des sachets aluminium scellés. Cette réserve, surnommée « Arche de Noé végétale » a été pour la première fois mise à contribution en septembre 2015 du fait du conflit syrien. La banque de gènes dans la ville syrienne d’Alep ayant été détruite, le Centre international de recherche agricole dans les zones arides (l’Icarda) a demandé à récupérer des graines pour reconstituer ses stocks dans les pays voisins de la Syrie, mais pas en Syrie même. La destruction de la banque de gènes d’Alep illustre l’importance d’une telle réserve mondiale, d’autant que ce type d’événements n’est malheureusement pas inédit. <En 2003 par exemple, la banque de semences d’Abu Ghraib en Irak> a été pillée et a définitivement perdu des variétés de blé et de lentilles séculaires. Ou encore en 2004, le tsunami asiatique a <emporté le grenier de semences de riz de la région>.
En France, nous n’avons à ce jour pas fait le choix de déposer nos ressources dans cette banque mondiale. La conservation des ressources phytogénétiques est assurée chez nous par une multitude d’acteurs gestionnaires de collections : institutions publiques, entreprises privées, associations, collectivités et même particuliers. Tous les modes de conservation sont complémentaires. La priorité politique est pour l’instant donnée à un soutien de ces acteurs nationaux. Le décret du 22 décembre 2015 relatif à la conservation des ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation a ainsi créé les conditions d’une reconnaissance officielle des acteurs impliqués dans la conservation de ces ressources génétiques végétales. Le ministère de l’agriculture français a par ailleurs mis en place une structure nationale de coordination des gestionnaires, qui aura notamment pour mission de recenser et soutenir les gestionnaires et les collections de ressources. C’est un sujet passionnant. Les enjeux sont immenses. Nous sommes en contact avec le Fonds fiduciaire mondial, dont nous pourrions, par exemple, entendre les responsables s’ils se rendaient en France. »