Niveau juridique : International
L’objectif de la notification est de fournir une mise à jour sur l’évolution récente des consultations informelles à l’appui du processus d’amélioration du fonctionnement du Système multilatéral et de solliciter l’apport des Parties Contractantes et des parties prenantes, comme contributions au travail du Groupe de travail spécial à composition non limitée chargé d’améliorer le fonctionnement du Système multilatéral d’accès et de partage des avantages (le Groupe de travail).
Lien vers la notification ici.