Niveau juridique : France
Texte de la question :
« M. Philippe Berta rappelle à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, que l’on est à la croisée des chemins pour la préservation de la biodiversité. Jamais auparavant n’était apparue de façon aussi criante la nécessité de penser la santé de manière globale : santé du végétal, santé de l’animal, santé de l’homme. Les trois dimensions sont intrinsèquement liées. Les premiers impacts du réchauffement climatique sur la vie des hommes le rappellent. Le risque, désormais incarné, d’une multiplication des zoonoses dans les temps à venir alarme. Les tendances ne sont pas bonnes. Partout dans le monde, la diversité du vivant recule et l’homme étend son emprise, mettant en péril la pérennité de la biosphère. Les rapports s’accumulent d’année en année et pointent tous la même crise que l’on ne parvient pas à enrayer. Il faut donc s’armer d’une volonté politique forte, telle que celle du Gouvernement, aux niveaux national et international pour se doter d’outils à la hauteur du défi à relever. Ce quinquennat a permis des avancées avec la protection de 30 % de l’espace terrestre et l’année 2022, 30 % de l’espace maritime, avec l’Office français de la biodiversité, avec les mesures contre la pollution au plastique. Plus récemment, l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a tenu en septembre 2021 son congrès mondial à Marseille. Actuellement, la France élabore sa nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité. Cette troisième stratégie a fait l’objet d’une large consultation, à saluer, afin de dégager des priorités : restauration et protection des écosystèmes, utilisation durable et équitable des ressources, mobilisation de la société et gouvernance. Il lui demande comment vont être intégrés à la stratégie française et aux actions portées par la France en Europe et dans le monde les enjeux désormais bien identifiés de santé globale, de prévention des zoonoses par le respect des habitats et de la faune sauvage, de recherche et d’éducation au respect du vivant sous toutes ses formes ».
Réponse du 26 avril 2022 :
« La France promeut à toutes les échelles et dans l’ensemble des politiques concernées, au plan national comme international, le concept d’« une seule santé » qui est une approche intégrée et unifiée de la santé publique, animale et environnementale. La santé de l’environnement se comprend comme la capacité à s’adapter aux changements globaux mais aussi comme la capacité à rendre des services écosystémiques (stockage carbone, pollinisation, épuration de l’eau, régulation des inondations, formation des sols etc.). Il faut donc agir en priorité sur les activités dégradant les écosystèmes et leurs services associés, par la conservation des zones protégées et la réduction de l’exploitation non durable de la nature. C’est bien là un défi scientifique et éthique tant il interroge la vision des relations entre l’Homme et la biodiversité. Au plan national, plusieurs initiatives interministérielles renforcent cette approche : le programme d’investissements d’avenir (PIA4), qui finance notamment pour plus de 100 M€ des Programmes et équipements prioritaires recherche (PEPR) lancés sur une durée de 10 ans avec une approche globale, dont un PEPR « eau bien commun » ou « one water » autour des défis scientifiques de l’eau, ou « FairCarbon » pour mieux comprendre le cycle du carbone ; le plan national santé environnement (PNSE4) qui intègre en particulier une action de mise en place de la surveillance de la santé de la faune sauvage pour la prévention des zoonoses, et une action sur les méthodes de lutte contre les nuisibles et les espèces exotiques envahissantes compatibles avec l’environnement ; par ailleurs un Groupe spécifique multidisciplinaire et interministériel « one health » du PNSE4 a été mis en place, chargé entre autres du suivi de la mise en œuvre de la démarche dans les politiques de santé environnement ; la stratégie nationale pour les aires protégées (SNAP), ou encore la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). Dans la SNB, l’approche « Une seule santé » est transversale : la stratégie entend sensibiliser la société et les décideurs aux conséquences des atteintes à la biodiversité y compris sur leur santé et les mobiliser pour renforcer leur action en faveur de la biodiversité. Elle promeut par exemple le recours aux solutions fondées sur la nature. Au plan international, la France est également pleinement engagée : un groupe consultatif d’experts multidisciplinaire de haut niveau « Une seule santé » a été créé. Le Président de la République a lancé, au One Planet Summit Biodiversité, l’initiative PREZODE (Preventing zoonotic disease emergence) qui vise à mieux comprendre, détecter et prévenir les maladies infectieuses en amont de leur émergence, en lien avec le terrain. Au congrès de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), en septembre 2021, la France a mis en avant une motion « Une seule santé » qui a été largement approuvée. Elle renforce la mobilisation des États et des parties prenantes. Enfin, la France coordonnera, au nom de l’Union européenne, les négociations sur la biodiversité et la santé dans le cadre de la 15e conférence des parties de la Conférence sur la diversité biologique. Le Gouvernement est donc pleinement mobilisé pour faire du concept « Une seule santé » une dimension incontournable dans l’élaboration des politiques publiques. C’est une approche décloisonnée et multidisciplinaire des enjeux de formation des professionnels, d’organisation de la surveillance dans les territoires, de recherche, de gouvernance, d’évaluation des risques et de gestion de crise de long terme qui rendra les sociétés plus résilientes aux crises sanitaires et climatiques ».
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