Niveau juridique : France
Ce document liste les récépissés délivrés dans le cadre de l’accès aux ressources génétique mis en place pour l’application du TIRPAA en France. Le résumé indique à quel organisme il a été donné récépissé pour l’accès aux ressources génétiques, en vue de quelle(s) activité(s), la/les ressource(s) génétique(s) concernée(s) et son/leur origine.
On notera que les demandes portent exclusivement sur l’utilisation de végétaux dans le but d’en valoriser les propriétés dans le domaine de la cosmétique et de la parfumerie.
Lien vers la liste des récépissés ICI.