Niveau juridique : France
Question publiée au JO le : 20/11/2012 page : 6601
Texte de la question
M. Marcel Bonnot appelle l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le rapport de M. Dominique Schmitt relatif à la gouvernance en matière de biodiversité de février 2012. Celui-ci préconisait notamment une meilleure association de certains professionnels tels les agriculteurs et les propriétaires forestiers privés. Ceux-ci sont en effet souvent exclus des processus décisionnels en la matière, alors que ces décisions entraînent un impact direct sur leurs activités incontestable. En outre, ce rapport recommande de « contribuer à l’ancrage des stratégies dans les territoires » et de « gagner en efficacité, cohérence et lisibilité ». Des recommandations générales, déclinées en propositions concrètes d’organisation, qui visent toutes à assurer, à terme, une meilleure préservation de la biodiversité. Cet objectif devrait faire consensus, il lui demande donc quelles suites seront réservées aux recommandations de ce rapport et, particulièrement, il souhaite savoir si elle compte associer toutes les parties prenantes à la gouvernance de la biodiversité.