Eléments pour un débat - Etudes, doctrine, articles scientifiques - Textes de droit étranger
Dans ce dossier, nous nous attachons à rassembler des éléments sur les problèmes de contamination génétique posées par la culture des Organismes Génétiques Modifiés. Pour obtenir une information complète sur le thème des OGM, nous vous recommandons le site d’Inf’OGM
2024
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Les concepteurs de plantes NGT prennent le contrôle du groupe d’experts sur les OGM de l’EFSA
Des conflits d’intérêts entachent l’indépendance de l’Autorité européenne de sécurité des aliments
Testbiotech,
[document du réseau]
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Groupe scientifique de l’EFSA sur les organismes génétiquement modifiés (OGM),
[document du réseau]
2023
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Stephanie M. Klaedtke,
[document du réseau]
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Sustainabilityin organic breeding - Improving the entire system or adjusting some genes?
Durabilité de la sélection biologique - Améliorer l’ensemble du système ou ajuster quelques gènes ?
IFOAM EU,
[document du réseau]
2022
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Coordination européenne Via Campesina (ECVC),
[document du réseau]
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How biotech giants use patents and new GMOs to control the future of food
Comment les géants de la biotechnologie utilisent les brevets et les nouveaux OGM pour contrôler l’avenir de l’alimentation
Katherine Dolan, Eva Gelinsky, Nina Holland, Brigitte Reisenberger, Mute Schimpf, Iris Strutzmann, Dagmar Urban,
[document du réseau]
2020
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Avis circonstancié de la Commission européenne rendu en application de l’article 6, paragraphe 2, deuxième tiret, de la directive (UE) 2015/1535 et relatif aux projets de décret relatif à la modification de la liste des techniques d’obtention d’organismes génétiquement modifiés ayant fait l’objet d’une utilisation traditionnelle sans inconvénient avéré pour la santé publique ou l’environnement (notification 2020/280/F), d’arrêté fixant la liste des variétés mentionnée à l’article 2 du décret xx (notification 2020/281/F) et d’arrêté modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) (notification 2020/282/F)
Commission européenne,
[document du réseau]
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Pommes de terre OGM en Afrique de l’Est : Les agriculteurs africains et andins condamnent l’utilisation abusive de l’information numérique sur les pommes de terre, une nouvelle forme de biopiraterie
Asociación ANDES, PELUM Rwanda et ACB (African Centre for Biodiversity),
[document du réseau]
2019
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Regulatory Status of Genome-Edited Organisms Under the Japanese Cartagena Act
Statut réglementaire des organismes génétiquement édités selon le Cartagena Act japonais
Mai Tsuda, Kazuo N. Watanabe, Ryo Ohsawa,,
[document du réseau]
2014
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Compétitivité de la filière semence en France - Éléments d’analyse et de prospective
Rapport rédigé sous l’égide du Think tank « Production de semences et amélioration des plantes », sur la base des travaux d’étudiants des formations APIMET et SEPMET de Montpellier SupAgro.
[document extérieur]
2010
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Petit répertoire (non exhaustif) des textes juridiques principaux liés aux semences
Anne-Charlotte Moy,
[document du réseau]