Eléments pour un débat - Etudes, doctrine, articles scientifiques - Textes de droit étranger
Dans ce dossier, nous nous attachons à rassembler des éléments sur les problèmes de contamination génétique posées par la culture des Organismes Génétiques Modifiés. Pour obtenir une information complète sur le thème des OGM, nous vous recommandons le site d’Inf’OGM
2019
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Regulatory Status of Genome-Edited Organisms Under the Japanese Cartagena Act
Statut réglementaire des organismes génétiquement édités selon le Cartagena Act japonais
Mai Tsuda, Kazuo N. Watanabe, Ryo Ohsawa,,
[document du réseau]
2017
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Le droit aux semences • un droit essentiel pour les paysan-ne-s !
Pascal Erard (CFSI) avec les contributions de Maureen Jorand (CCFD-Terre solidaire), Morgane Laurent (CCFD-Terre solidaire) et Carline Mainenti (AVSF).,
[document du réseau]