Groupe scientifique de l’EFSA sur les organismes génétiquement modifiés (OGM),
Résumé
« Le Parlement européen a demandé à l’EFSA de fournir un avis scientifique sur l’analyse par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) de l’annexe I de la proposition de règlement de la Commission européenne « concernant les végétaux obtenus par certaines nouvelles techniques génomiques (NTG) et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625. Le Groupe scientifique sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) a évalué l’avis publié par l’ANSES, qui porte sur (I) la nécessité de clarifier les définitions et le champ d’application, (II) l’assise scientifique des critères d’équivalence et (III) la nécessité de prendre en compte les risques potentiels des plantes NTG de catégorie 1. Le Groupe scientifique de l’EFSA sur les OGM a étudié l’analyse et les commentaires de l’ANSES sur différents termes utilisés dans les critères de l’annexe I de la proposition de la Commission européenne et a discuté des définitions basées sur les avis antérieurs du Groupe scientifique sur les OGM de l’EFSA. Le Groupe scientifique de l’EFSA sur les OGM a conclu que la littérature scientifique disponible montre que les plantes contenant les types et le nombre de modifications génétiques utilisées comme critères d’identification des plantes NTG de catégorie 1 dans la proposition de la Commission européenne existent et résultent de mutations spontanées ou de mutagenèses aléatoires. Par conséquent, il est scientifiquement justifié de considérer les plantes NTG de catégorie 1 comme équivalentes aux plantes sélectionnées de manière conventionnelle au regard de la similitude des modifications génétiques et de la similitude des risques potentiels. Dans ses avis précédents, le Groupe scientifique sur les OGM de l’EFSA n’a identifié aucun danger ou risque supplémentaire lié à l’utilisation des NTG par rapport aux techniques de sélection conventionnelles. »
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