2024
-
Évolution actuelle de l’harmonisation des lois sur les semences en Afrique
Peter Munyi,
[document du réseau]
-
Note politique d’ECVC – septembre 2024
Faraoni V., Mammana I.,
[document du réseau]
-
Patent rights and misappropriation of traditional knowledge: the case of the Amazonian Mirantã
Marcos Vinício Chein Feres,
[document du réseau]
-
Les Actualités de la Veille juridique sur les semences septembre-décembre 2023
Synthèse des actualités de la veille juridique, septembre-décembre 2023
Amélie Hallot-Charmasson,
[document du réseau]
2023
-
L’avenir des semences sous la Zone de libre-échange africaine
Mohamed Coulibaly & GRAIN,
[document du réseau]
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ECVC,
[document du réseau]
-
L’éventuelle déréglementation de certains OGM dans l’UE : quelles conséquences ?
The possible deregulation of certain GMOS in the EU: what would the implications be? A pathways analysis
Adrian Ely, Patrick Van Zwanenberg, Elise Wach et Dominic Glover,
[document du réseau]
-
Le droit aux semences en Afrique. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales et le droit aux semences en Afrique.
Karine Peschard, Christophe Golay et Lulbahri Araya,
[document du réseau]
-
The UPOV accession process: Preventing appropriate PVP laws for new members
Le processus d’adhésion à l’UPOV : Empêcher l’adoption de lois appropriées sur la protection des obtentions végétales pour les nouveaux membres
Nirmalya Syam, Shirin Syed, and Viviana Munoz-Tellez,
[document du réseau]
-
Comment les politiques influencent l’accès et l’usage des ressources génétiques pour les petits paysan.ne.s dans trois pays d’Afrique de l’est
Gloria Otieno, Evans Sikinyi, Ronnie Vernooy, Carlo Fadda and Michael Halewood,
[document du réseau]
2022
-
Concentration et DPI dans l’industrie des semences : une vue des Etats-Unis
Concentration and IPRs in the Seed Industry: a View From the USA
Jack Kloppenburg,
[document du réseau]
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Les Actualités Juridiques de la Veille juridique sur les semences septembre-novembre 2022
Synthèse des actualité de la veille juridique sur les semences septembre-novembre 2022
Amélie Hallot-Charmasson,
[document du réseau]
-
Coordination européenne Via Campesina (ECVC),
[document du réseau]
-
Raquel Ajates,
[document du réseau]
-
Évolution actuelle de l’harmonisation des lois sur les semences en Afrique
Current developments in seed laws harmonisation in Africa
Peter Munyi,
[document du réseau]
-
Implementing the International Treaty (ITPGRFA) in light of UNDROP
Mise en oeuvre du Traité international (TIRPAA) à la lumière de l’UNDROP (Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans)
Prof. Christophe Golay, Dr. Karine Peschard, Prof. Olivier De Schutter, Prof. Hilal Elver, Prof. José Esquinas, Prof. Michael Fakhri,
[document du réseau]
-
Les Actualités Juridiques de la Veille juridique sur les semences juin-août 2022
Synthèse des actualité de la veille juridique sur les semences juin-août 2022
Amélie Hallot-Charmasson,
[document du réseau]
-
Financing Organic Plant Breeding—New Economic Models forSeed as a Commons
Johannes Kotschi, Berthold Schrimpf , Ann Waters-Bayer and Bernd Horneburg,
[document du réseau]
-
Farmers, Seeds & the Laws: Importing the Chilling Effect Doctrine
Les agriculteurs, les semences et les lois : Importation de la doctrine de l’effet paralysant
Saurav Ghimire,
[document du réseau]
-
Les Actualités Juridiques de la Veille juridique sur les semences février-mars 2022
Synthèse des actualité de la veille juridique sur les semences février-mars 2022
Amélie Hallot-Charmasson,
[document du réseau]
-
Strengths and weaknesses of organized crop seed production by smallholder farmers: A five-country case study
BDey, B Visser, HQ Tin, A Mahamadou Laouali,N Baba Toure Mahamadou, C Nkhoma, S Alonzo Recinos,C Opiyo and S Bragdon,
[document du réseau]
2021
-
FULYA BATUR, FRANÇOIS MEIENBERG, BURGHARD ILGE,
[document du réseau]
-
Inscrire les droits des paysan·ne·s relatifs aux semences dans le droit européen
Publication et actes du webinaire de présentation du 3 novembre 2021
COORDINATION EUROPÉENNE VÍA CAMPESINA,
[document du réseau]
-
Le droit aux semences en Europe
Le droit aux semences en Europe
Geneva Academy - Christophe Golay et Fulya Batur,
[document du réseau]
-
Les Actualités de la Veille juridique sur les semences juin-août 2021
Synthèse des dernières actualités juridiques sur les semences (juin-août 2021)
Amélie Hallot-Charmasson, Louise Puel,
[document du réseau]
-
Les Actualités de la Veille juridique sur les semences avril - mai 2021
Synthèse des dernières actualités juridiques sur les semences.
Louise Puel,
[document du réseau]
-
Lettre conjointe à la Commission européenne : Une vision commune de la diversité des plantes cultivées
Coalition européenne militante et paysanne (ECVC, Réseau Semences Paysannes, MABD, Arche Noah, etc.),
[document du réseau]
-
Recréer le cycle de la sagesse : une palette d’éclairages au service du droit sur les semences
Guide pour la mise en œuvre des droits des agriculteurs
Philip Seufert (FIAN International), Mariapaola Boselli et Stefano Mori (Centro Internazionale Crocevia),
[document du réseau]
-
UPOV 1991 - Pas adapté pour l’avenir
UPOV 1991 – Not fit foir the future
François Meienberg,
[document du réseau]
-
Manuel pratique sur le droit aux semences en Europe - Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) et le droit aux semences en Europe
Geneva Academy - Christophe Golay et Fulya Batur,
[document du réseau]
-
Stop aux brevets sur nos plantes ! Les recherches sur les demandes de brevets effectuées en 2020 montrent comment l’industrie échappe aux restrictions du droit des brevets.
Collectif No Patents on Seeds !,
[document du réseau]
-
Enquête sur les mesures nationales d’accès et de partage des avantages tenant compte des caractéristiques distinctives des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture et des connaissances traditionnelles associées
FAO, Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture,
[document du réseau]
2020
-
Governance of intellectual property over plant varieties, time has come for Asia to revisit its unique approach
Kamalesh Adhikari,
[document du réseau]
-
Gros plan sur la protection des obtentions végétales - Compilation de publications
Une compilation de publications sélectionnées sur les impacts de la convention UPOV, les lois alternatives sui generis de protection des obtentions végétales et l’effet sur les droits des agriculteurs
APREBES,
[document du réseau]
-
The United Nations Declaration on the Rights of Peasants and Other People Working in Rural Areas: one step forward in the promotion of Human rights for the most vulnerable
Maria Natalia Pacheco Rodriguez, Luis Fernando Rosales Lozada, South Center,
[document du réseau]
-
Le droit aux semences et les droits de propriété intellectuelle
The right to seeds and intellectual property rights
Christophe Golay, Académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève,
[document du réseau]
-
Les Actualités de la Veille juridique sur les semences août-septembre 2020
Synthèse des dernières actualités juridiques sur les semences.
Louise Puel,
[document du réseau]
-
Retour sur les rencontres internationales des semences paysannes 2019
FL, Bob Brac de la Périère, AHC, AG,
[document du réseau]
-
Multilateral Regulatory Regimes and Plant Breeding
Note de synthèse, Multilateral Regulatory Regimes and Plant Breeding
Sofia BALINO, Tara LAAN, Sophia MURPHY, Institut international du développement durable (IISD),
[document du réseau]
-
La politique extérieure de la Suisse et la déclaration de l’ONU sur les droits des paysan.ne.s
La politique extérieure de la Suisse et la déclaration de l’ONU sur les droits des paysan.ne.s
Caroline DOMMEN, Christophe GOLAY, Académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève,
[document du réseau]
-
Thèse de doctorat en philosophie en droit
Uchenna Felicia Ugwu,
[document du réseau]
-
The UN Declaration on Peasants’ Rights (UNDROP): Is Article 19 on seed rights adequately balancing intellectual property rights and the right to food?
Hans Morten Haugen,
[document du réseau]
-
Eleven reasons why Europe needs to ban patents on food plants and farm animals - New applications for patents on conventional plant and animal breeding
Ruth Tippe, Katherine Dolan, Anne-Charlotte Moy, Johanna Eckhardt & Christoph Then,
[document du réseau]
-
The importance of Food Sovereignty for the Farm to Fork strategy and the New Green Deal. Insights and limits of the SAM and SAPEA reports
essica Duncan, Marta Rivera-Ferre et Priscilla Claeys,
[document du réseau]
-
Les droits paysans expliqués : une version illustrée de la Déclaration des Nations Unies (UNDROP)
Les droits paysans expliqués : une version illustrée de la Déclaration des Nations Unies (UNDROP)
European Coordination Via Campesina (ECVC),
[document du réseau]
-
Conférence Nouveaux OGM, brevets sur les semences et droits des paysan.ne.s aux semences
European Coordination Via Campesina (ECVC),
[document du réseau]
-
Le rôle des banques de semences communautaires dans l’accomplissement des droits des paysans
The role of community seed banks in achieving farmers’ rights
Ronnie Vernooy, Teshome Hunduma Mulesa, Arnab Gupta, Jahangir Alam Jony, Kouablan Edmond Koffi, Hilton Mbozi, P.B. Singh, Pitambar Shrestha, Thabo T. Tjikana & C.L.K. Wakkumbure,
[document du réseau]
-
Against the grain? A historical institutional analysis of access governance of plant genetic resources for food and agriculture in Ethiopia
eshome H. Mulesa, Ola T. Westengen,
[document du réseau]
-
Pommes de terre OGM en Afrique de l’Est : Les agriculteurs africains et andins condamnent l’utilisation abusive de l’information numérique sur les pommes de terre, une nouvelle forme de biopiraterie
Asociación ANDES, PELUM Rwanda et ACB (African Centre for Biodiversity),
[document du réseau]
2019
-
Les Actualités de la Veille juridique sur les semences août-septembre 2019
Synthèse des dernières actualités juridiques sur les semences.
Emilie Lapprand, Amélie Hallot-Charmasson,
[document du réseau]
-
Semences et agrobiodiversité : pour une lecture ontologique des bio-communs locaux
Fabien Girard,
[document du réseau]
-
Comité International de Planification (CIP) pour la Souveraineté Alimentaire,
[document du réseau]
-
Bob Brac de la Périère, Mohamed Coulibaly,
[document du réseau]
-
Christophe Golay,
[document du réseau]
-
Centre for International Sustainable Development Law,
[document du réseau]
2018
-
Les Actualités de la Veille juridique sur les semences octobre-novembre 2018
Les Actualités de la Veille juridique sur les semences octobre-novembre 2018
Emilie Lapprand,
[document du réseau]
-
Les Actualités Juridiques de la Veille juridique sur les semences août-septembre 2018
Les Actualités Juridiques de la Veille juridique sur les semences août-septembre 2018
Emilie Lapprand,
[document du réseau]
-
UPOV 91 et les accords commerciaux
Compromettre les droits des paysans à conserver et vendre les semences.
Both ENDS,
[document du réseau]
-
Les Actualités Juridiques de la Veille juridique sur les semences juin-juillet 2018
Les Actualités Juridiques de la Veille juridique sur les semences juin-juillet 2018
Emilie Lapprand,
[document du réseau]
-
« Pas de brevets sur le brocoli, l’orge et la bière - Le droit européen des brevets doit être modifié pour sauvegarder l’intérêt général « , rapport de la coalition No patents on seeds!, 2018
No patents on seeds!,
[document du réseau]
-
Rapport sur la politique des semences de l’Alliance pour la Souveraineté Alimentaire en Afrique (AFSA)
Invité,
[document du réseau]
-
Analyses du Centre Africain pour la Biodiversité
Invité,
[document du réseau]
-
Kit Réglementaire pour les Maisons des Semences Paysannes
Réseau Semences Paysannes,
[document du réseau]
-
TIRPAA : quels enjeux après Kigali ?
Guy Kastler,
[document du réseau]
2017
-
Les Actualités Juridiques de la Veille juridique sur les semences septembre à décembre 2017
Les Actualités Juridiques de la Veille juridique sur les semences septembre à décembre 2017
Emilie Lapprand,
[document du réseau]
-
Seed Sovereignty Struggles in an Emberá-Chamí Community in Colombia
Problèmes de souveraineté semencière dans une communauté Emberá-Chamíen Colombie
LAURA GUTIÉRREZ ESCOBAR,
[document du réseau]
-
Le droit aux semences • un droit essentiel pour les paysan-ne-s !
Pascal Erard (CFSI) avec les contributions de Maureen Jorand (CCFD-Terre solidaire), Morgane Laurent (CCFD-Terre solidaire) et Carline Mainenti (AVSF).,
[document du réseau]
-
Recueil de savoir-faire paysans
[document extérieur]
-
Bilan synthétique de la Loi reconquête de la Biodiversité
Réseau Semences Paysannes,
[document du réseau]
-
Comité international de Planification pour le Souveraineté alimentaire,
[document du réseau]
-
Guy Kastler,
[document du réseau]
-
COMMENT LA BANQUE MONDIALE FAVORISE LA MAINMISE DES MULTINATIONALES SUR LES CIRCUITS SEMENCIERS
Alice Martin-Prével avec le soutien de Frederic Mousseau and Anuradha Mittal,
[document du réseau]
-
Semences agricoles : la tragédie d’un commun
Benoît Grimonprez, Professeur d’Université, Institue de droit rural de Poitiers,
[document du réseau]
-
J. Wirz, P. Kunz, U. Hurter,
[document du réseau]
2016
-
The Effect of Intellectual Property Rights on Agricultural Productivity
Mercedes Campi,
[document du réseau]
-
Échanges des semences, brevets sur le vivant, OGM, après la Loi biodiversité, où en est-on ?
Guy Kastler,
[document du réseau]
-
Generating value in the soybean chain through royalty collection: an international study
Créer de la valeur dans la chaîne de production du Soja à travers la collecte de Royalties : étude Internationale
IFS- International Seed Association,
[document du réseau]
-
Prepared for the third session of the United Nations Human Rights Council working group mandated to negotiate a Declaration on the rights of peasants and other people working in rural areas
Christophe Golay,
[document du réseau]
-
Access and benefit sharing of genetic resources - Making it work for family farmers
Accès et partage des avantages pour les ressources génétiques - Pour en faire un outil efficace à destination de l’agriculture familiale
[document du réseau]
2015
-
Principaux acteurs, questions clés et tendances / Major players, key issues and trends
CENTRE AFRICAIN POUR LA BIODIVERSITÉ / The African Centre for Biodiversity,
[document du réseau]
-
Frédéric Thomas,
[document du réseau]
-
La protection des obtentions végétales pour les pays en développement.
Un outil pour mettre au point un système de protection des obtentions végétales sui generis comme alternative à l’acte de 1991 de la convention UPOV
Carlos M. Correa avec des contributions de Sangeeta Shashikant et de François Meienberg,
[document du réseau]
-
Note d’analyse - La réglementation européenne sur les semences : d’où vient-elle ? Où va-t-elle ?
Guy Kastler,
[document du réseau]
-
Le brevet : étude comparatives de 4 pays européens
Charlotte Krinke, stagiaire RSP,
[document du réseau]
-
Le Certicat d’Obtention Végétale : étude comparatives de 4 pays européens
Charlotte Krinke, stagiaire RSP,
[document du réseau]
-
Le Catalogue des variétés, étude comparatives de 4 pays européens
un filtre récurrent pour la commercialisation des semences
Charlotte Krinke, stagiaire RSP,
[document du réseau]
-
ACCÈS AUX SEMENCES: UNE CONDITION DU DROIT À L’ALIMENTATION
Une étude de l’impact des systèmes de protection des variétés végétales sur les droits humains
Déclaration de Berne, Bread for the World – Protestant Development Service, Community Technology Development Trust (CTDT), Development Fund – Norway, Misereor, Searice, Third World Network,
[document du réseau]
-
Les lois semencières qui criminalisent les paysannes et les paysans
Résistance et luttes
GRAINE La Via Campesina,
[document du réseau]
-
Biodiversité cultivée : les tribulations de la politique génétique française.
[document du réseau]
2014
-
Les avis du Conseil Economique, Social et Environnemental
Martine Laplante,
[document du réseau]
-
Confédération Paysanne,
[document du réseau]
-
Le nouveau règlement semences respire-t-il encore ?
[document du réseau]
-
Droits de propriété intellectuelle et communs.
Entre droits exclusifs des propriétaires privés, droits d’usage collectifs et droits positifs des contributeurs, producteurs et usagers.
[document du réseau]
-
Les semences dans les Accords de Libre-échange.
L’UE et l’Amérique du Nord : le TAFTA et le CETA
[document du réseau]
-
Semences Paysannes - Biodiversité, droit des paysans et souveraineté alimentaire.
Alters Echos (journal de l’Alternative en Midi-Pyrénées),n°35, mars 2014.
[document extérieur]
-
« A qui profite la graine : semenciers contre paysans »
Emission radio France Culture
[document extérieur]
2013
-
Les auteurs présentent dans ce texte la position du Réseau Semences Paysannes concernant la réforme du droit européen en cours, dite Better regulation, en se focalisant sur les aspects commercialisation des semences et santé des plantes. Les ouvertures et enjeux de cette évolution pour les droits des paysans et les semences paysannes sont analysés.
Kastler G. et Brac de la Perriere R.,
[document du réseau]
-
Pour un secteur des semences diversifié et innovant.
Note d’analyse N°5 - Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
[document extérieur]
-
« Du bien commun de l’humanité aux droits collectifs des agriculteurs »
Cette analyse tente de tirer quelques enseignements des 40 dernières années d’interventions d’organisations de la société civile (OSC), puis d’organisations paysannes (OP), dans les enceintes internationales débattant de la gouvernance mondiale des semences. Ce débat se déroule d’abord concrètement dans les champs et vis-à-vis les lois nationales avant d’atteindre la scène internationale. Il est loin d’être terminé et reste toujours l’objet de vives controverses.
Guy Kastler,
[document du réseau]
2012
-
Droits de propriété industrielle et droits des agriculteurs
Droits de propriété industrielle et droits des agriculteurs dans le cadre de l’UPOV et des réglementations européennes et française sur le COV, le brevet et la commercialisation des semences
Confédération paysanne,
[document du réseau]
-
CJUE,
[document extérieur]
-
Hybride F1 : un outil efficace pour mettre les paysans sous dépendance
Patrick de KOCHKO, François DELMONT,
[document extérieur]
-
Agriculteurs et objets de la nature dans les réseaux d’agricultures « alternatives »
Élise Demeulenaere et Frédéric Goulet,
[document extérieur]
2011
-
LOI n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale
[document extérieur]
-
Guide technique
Florent Mercier et Coralie Pireyre,
[document extérieur]
-
Bulletin de liaison N° 42
[document du réseau]
2010
-
Interprétation des articles 6 et 9 du TIRPAA sur les droits des agriculteurs
Let’s Liberate Diversity, Budapest, 25 26 fevrier 2011
Riccardo Bocci,
[document du réseau]
-
Invitation à des consultations mondiales sur les Droits des agriculteurs
Questionnaire rempli par le réseau semences paysannes
Guy Kastler,
[document du réseau]
-
Modèle territorial de production de Quinoa : protocole de certification paysanne, une expérience de souveraineté alimentaire dans le sud du Chili
Max THOMET, Corporación KOM KELLUAYIN, Asociación ÑANKUCHEO,
[document extérieur]
-
Les paysans sont-ils les protecteurs des semences locales ?
Quel futur pour les biens communs ?
Guy Kastler,
[document du réseau]
-
Etude sur le devenir juridique des variétés issues de sélection participative et paysanne
Anne-Charlotte Moy,
[document du réseau]
-
2010 : année des droits collectifs des agriculteurs de conserver et de renouveler la biodiversité
Bulletin de liaison N° 39
[document du réseau]
2009
-
QUEL DEVENIR JURIDIQUE POUR LES VARIÉTÉS ISSUES DE SELECTIONS PAYSANNES OU PARTICIPATIVES ?
SYNTHÈSE ET PROPOSITIONS
Anne-Charlotte Moy, Guy Kastler,
[document du réseau]
-
Rendre les semences aux paysans : un pas dur à franchir pour les biopirates (privés ou publics)
Article rédigé d’après le témoignage de Guy Kastler, représentant de Via Campesina présent à Tunis / Résumé du texte TIRPAA : Droits des paysans ou march de dupes.
Anne-Charlotte Moy,
[document du réseau]
-
ITPGR: farmers’ rights or a fool’s bargain?
Traduction anglaise de « TIRPAA : DROITS DES PAYSANS OU MARCHE DE DUPES »
Guy Kastler,
[document du réseau]
-
Synthèse de la réglementation semence
Document pédagogique élaboré par la Confédération paysanne
Guy Kastler et Caroline Collin,
[document extérieur]
-
La lutte des pays andins contre les Droits de Propriété Intellectuelle
GRAIN,
[document extérieur]
-
Politiques semencières et droit à l’alimentation :
accroître l’agrobiodiversité et encourager l’innovation
De Schutter Olivier,
[document extérieur]
-
Note de la délégation française réunion de Tunis du 1er au 5 juin 2009 sur le Tirpaa
Note sur la mise en oeuvre par la France des droits des agriculteurs au titre du TIRPAA
Délégation française au titre du TIRPAA,
[document extérieur]
-
Tirpaa Point 9 de l’Ordre du Jour : Mise en oeuvre de la stratégie de financement du Traité
Intervention de Guy Kastler au nom de Via Campesina
Guy Kastler,
[document du réseau]
-
TIRPAA : Droits des paysans ou marché de dupes
Guy Kastler,
[document du réseau]
-
Mise en œuvre de la stratégie de financement du Traité FAO sur les ressources phytogénétiques
Intervention de Guy Kastler au nom de Via Campesina
Guy Kastler,
[document du réseau]
-
Un pas considérable vers un véritable engagement de la FAO en faveur des droits des paysans ?
Communiqué des organisations regroupées au sein du Comité International de Planification pour la souveraineté alimentaire, à l’occasion de la réunion de l’organe directeur du Traité sur les ressources phytogénétiques (TIRPAA) de juin 2009
CIP,
[document extérieur]
-
Le mécanisme prévu par le Traité sur les ressources phytogénétiques de la FAO pour le partage des avantages dérivés de l’accès aux ressources phytogénétiques est un échec honteux.
Via Campesina,
[document du réseau]
-
L’érosion de la diversité cultivée est le résultat du monopole de quelques multinationales qui veulent contrôler l’ensemble de la chaîne alimentaire, de la semence jusqu’au droit des peuples à se nourrir.
Guy Kastler,
[document du réseau]
-
Traité FAO sur les semences: Déclaration de Via Campesina
Aux membres du Comité directeur du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Agriculture et l’Alimentation
Via Campesina,
[document extérieur]
-
Les droits des agriculteurs pour la biodiversité
les agriculteurs doivent pouvoir échanger leurs semences
Réseau Semences Paysannes,
[document du réseau]
-
Les maisons de la semence et la sélection paysanne participative
Appliquer les principes de compensation et de réparation à l’industrie semencière
Réseau Semences Paysannes,
[document du réseau]
-
Une Europe sans droits de propriété intellectuelle sur les semences
Élections européennes 2009 - Quelle Europe Voulons-nous ? - Élections européennes 2009
Réseau Semences Paysannes,
[document du réseau]
-
Article de Philippe Métais, Professeur de droit privé Université de Rennes 2, Laboratoire CRESS_LESSOR paru à la Revue de droit rural, mars 2009
Guy Kastler, Anne-Charlotte Moy,
[document du réseau]
-
Semences et Recherche : des voies du progrès
Projet d’avis du Conseil économique, social et environnemental
Joseph Giroud,
[document extérieur]
-
Guy Kastler,
[document du réseau]
-
Législation régionale en Italie pour la protection des variétés locales
Traduit de l’anglais par Anne-Charlotte Moÿ
Enrico Bertacchini,
[document extérieur]
2008
-
Semences et Droit : L’emprise d’un modèle économique dominant sur une réglementation sectorielle
Thèse de doctorat
Shabnam Laure Anvar,
[document extérieur]
-
IG et marques : Outils en devenir ?
Laurence BÉRARD et Philippe MARCHENAY
[document extérieur]
-
La construction d’une marchandise : le cas des semences
Hélène Tordjman,
[document extérieur]
-
Expériences positives du point de vue de la réalisation du droits des agriculteurs
Success Stories from the Realization of Farmers’ Rights
[document extérieur]
-
Guy Kastler,
[document du réseau]
-
DROITS COLLECTIFS, CONTROLE PRIVE ET DOMAINE PUBLIC
Atelier du forum Planète Diversité, mai 2008, Bonn
Guy Kastler,
[document du réseau]
-
Communiqué de presse : L’Italie adopte une réglementation sur les « variétés de conservation »
RSP,
[document du réseau]
-
Semences paysannes en Europe : enjeux et perspectives
V Chable, R Bocci,
[document extérieur]
2007
-
BIODIVERSITE : L’INDISPENSABLE RESPECT DES DROITS DES PAYSANS
Guy Kastler,
[document du réseau]
-
Le TIRPAA: Biodiversité cultivée et droits des paysans
Guy Kastler, Morgan Ody,
[document du réseau]
-
[document extérieur]
-
LIBERONS LA BIODIVERSITE DANS LES FERMES ET LES JARDINS
Guy Kastler,
[document du réseau]
-
Actes du colloque « L’amélioration des plantes, continuités et ruptures »
Pierre Boistard, Claire Sabbagh, Isabelle Savini,
[document extérieur]
-
[document extérieur]
-
L’agriculteur gestionnaire et possible partenaire de la biodiversité
Intervention lors des assises « ENSEMBLE POUR LA BIODIVERSITÉ » , 15 NOVEMBRE 2006, SÉNAT
Nicolas Supiot,
[document du réseau]
2006
-
La question des semences de Pomme de terre en Bolivie
Quelques éléments
[document extérieur]
-
Privatisation des semences en Amérique Latine
[document extérieur]
-
Propriété intellectuelle et semences
Comment une mutlinationale détourne « légalement » les lois d’un pays
[document extérieur]
-
Legislation Europeenne pour les variétés résultant de ces programmes de sélection participative
intervention colloque EcoPB sélection participative
Guy Kastler,
[document du réseau]
-
recommandations forum citoyens sur les OGMs
Mali - sissako -
ECID,
[document du réseau]
2005
-
Echange d’expériences sur la semence - Visite de paysans boliviens en France
Drome - Ardèche - Bretagne ; du 24 juin au 5 juillet 2007
[document extérieur]
-
Semences et droits collectifs en Italie
Interview d’Antonio Onorati en Espagne
GRAIN,
[document du réseau]
-
Législation européenne sur les semences
LA SEPARATION DE LA REPRODUCTION ET DE LA PRODUCTION - LES PREMIERES LOIS SEMENCIERES FRANCAISES ISSUES DU CONSENSUS DE LA REVOLUTION VERTE- DES VARIETES TECHNIQUEMENT VEROUILLEES- LE CATALOGUE, VERROU REGLEMENTAIRE QUI CONDITIONNE LES CHOIX TECHNIQUES DES PAYSANS – LES OFFENSIVES CONTRE LE DROIT DES PAYSANS DE RESSEMER LE GRAIN RECOLTE – LE BREVET SUR LE VIVANT ET LES OGM - LES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES - « LES VARIETES DE CONSERVATION » - LA COEXISTENCE ET LA RESPONSABILITE – LES LEVIERS DE CHANGEMENTS POSSIBLES AU NIVEAU INTERNATIONAL
Guy Kastler,
[document du réseau]
-
L’étiquetage - Le brevet sur le vivant - La coexistence, la responsabilité et le droit à défendre les systèmes agraires traditionnels et de qualité - Le développement des systèmes agraires traditionnels
Guy Kastler,
[document du réseau]
-
Manifeste sur l’avenir des semences
[document extérieur]
-
Nouvelles approches sur les droits des innovations collectives sur les ressources végétales
R. Salazar, N.P. Louwaars, L. Visser,
[document extérieur]
2004
-
LE CHAMP DU PAYSAN NE PEUT SE SOUMETTRE A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ISSUE DU LABORATOIRE
LES PREMIERS LABORATOIRES DE RECHERCHE FURENT LES CHAMPS DES PAYSANS-LE DROIT A RESSEMER LE GRAIN RECOLTE ET A ECHANGER LES SEMENCES-EN SORTANT DU CHAMP, LA LOGIQUE DU LABORATOIRE SE SUBSTITUE AUX LOIS DU VIVANT-LE LABORATOIRE ELIMINE SON PRINCIPAL CONCURENT : LE PAYSAN-LE LABORATOIRE S’EMPARE DU CHAMP DU PAYSAN-PAS DE PROGRES SANS SUPPRESSION DU BREVET SUR LE VIVANT
Guy Kastler,
[document du réseau]
-
Atelier « Semences paysannes, reconquérir l’autonomie en Europe »
Bulletin de liaison N° 3
[document du réseau]
-
Bulletin de liaison N° 4
François Delmond et Hélène Zaharia,
[document du réseau]
2000
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Protection des ressources génétiques autochtones d’intérêt agricole
Loi régionale du 1er mars 2000, n °15 (Italie)
[document extérieur]
Date non précisée
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ACCÈS AUX SEMENCES: UNE CONDITION DU DROIT À L’ALIMENTATION
Une étude de l’impact des systèmes de protection des variétés végétales sur les droits humains
Déclaration de Berne, Bread for the World – Protestant Development Service, Community Technology Development Trust (CTDT), Development Fund – Norway, Misereor, Searice, Third World Network, 2015-03620
[document du réseau]